Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin

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Terrorisme

Collectif, Terrorism, Law and Democracy: How is Canada Changing Following September 11? - Terrorisme, droit et démocratie : Comment le Canada a-t-il changé après le 11 septembre?, sous la dir. de D. Daubney, W. Deisman, D. Jutras, E.P. Mendes et P. Molinari, Canadian Institute for the Administration of Justice, Institut canadien d'administration de la justice, Montréal, Éditions Thémis, 2002, 412 pages.

L'Institut canadien d'administration de la justice (ICAJ) tenait en mars 2002 à Montréal son congrès annuel sur le thème Terrorisme, droit et démocratie: comment le Canada a-t-il changé après le 11 septembre ? Ce collectif constitue les actes de ce congrès. Il renferme plus de 30 articles, dont six sont en français.

On y trouve par exemple les articles suivants: Canadian Terrorists (Stewart Bell); Canada's Responses to Past Serious Threats (Desmond P. Morton); Civil Liberties and the US Government Response to September 11 (Kate Martin); La bataille contre la violence islamiste en Europe : originalité de l'expérience française (Roger Faligot); The New Terrorism Offences in Canadian Criminal Law (Ken Roach); L'impact du 11 septembre sur les communautés ethno-culturelles du Canada (Emerson Douyon); Le Centre de sécurité des télécommunications et les libertés civiles (Jean-Paul Brodeur); Prévention du terrorisme et principes de justice fondamentale (Patrice Garant); La surveillance civile dans un monde changé (Shirley Heafey); deux articles intitulés Watching the Watchers: Democratic Oversight (James K. Hugessen, A. Alan Borovoy); et Fighting Terrorism Financing - Implications for the Legal and Financial Sectors (Paul Kennedy).

Protection du consommateur

Codification législative, La protection du consommateur. Loi et règlements. Consumer Protection. Act and Regulations. 2002-2003, Montréal, Wilson & Lafleur, 248 pages.

Il s'agit ici d'une codification législative reproduisant les versions française et anglaise de la Loi sur la protection du consommateur, de deux règlements, d'un décret et d'une politique s'y rapportant. Elle se présente avec une reliure souple en spirale.

Les deux règlements sont les suivants : Règlement de régie interne de l'Office de la protection du consommateur et Règlement d'application de la Loi sur la protection du consommateur, auxquels s'ajoutent les textes du Décret concernant l'adoption de règles de conduite en matière de vente d'arrangements préalables de services funéraires et de sépulture par commerce itinérant (c. [P-40.1, r.0.1]) et la Politique d'exactitude des prix pour des commerçants utilisant la technologie du lecteur optique - Engagement volontaire (c. [P-40.1, r.0.2]).

Chaque texte est précédé d'une table des matières (Table of Contents). Un index, en français seulement, facilite le repérage de l'information désirée.

Droit des successions

Germain Brière, Droit des successions, 3e édition, revue et mise à jour par Jacques Beaulne, La Collection Bleue, Série Précis, Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2002, 544 pages.

Dans les deux premières éditions de cet ouvrage, parues respectivement en 1994 et 1997, le professeur émérite Germain Brière s'est employé à présenter l'ensemble des règles qui, dans le domaine des successions, résultaient du droit nouveau entré en vigueur le 1^er janvier 1994 avec le nouveau Code civil du Québec. Ces éditions offraient notamment de très nombreuses comparaisons entre le droit prévalant sous l'empire du Code civil du Bas Canada (C.c.B.C) et celui introduit par le nouveau Code civil.

Huit ans après la mise en vigueur du Code civil, écrit le professeur Jacques Beaulne en avant-propos, il paraît moins nécessaire de conserver systématiquement les comparaisons entre les droits ancien et nouveau. Il lui a paru davantage pertinent de faire place à la doctrine et à l'abondante jurisprudence portant sur les règles nouvelles.

C'est pourquoi, dans cette 3^e édition, a été retirée l'approche essentiellement comparative de l'étude du droit des successions, pour faire place principalement aux règles de ce domaine de droit telles qu'elles existent depuis 1994, bien qu'on y trouve encore à l'occasion certaines références aux règles du C.c.B.C. lorsqu'une comparaison s'avère essentielle à la mise en perspective des règles. Afin d'assurer une certaine continuité, les auteurs ont choisi d'incorporer certains renvois aux analyses comparatives et historiques contenues dans l'édition précédente.

Sur le plan de sa structure, l'ouvrage suit le plan du troisième livre du Code civil pour classer l'ensemble des principes qu'il contient ; il ne s'en écarte que très rarement.

Aussi, les six titres qu'il propose se présentent comme suit: les règles relatives à l'ouverture des successions et les qualités requises pour succéder (I); la transmission successorale, mode de transmission, droit d'option (II); les principes gouvernant la dévolution légale, incluant la succession ab intestat, la vocation successorale en général, les principes directeurs de la dévolution, des droits successoraux des différents ordres de successibles et les droits de l'État (III); les testaments, incluant la nature de cet acte de disposition à cause de mort, ses conditions de validité et son contenu, l'effet des legs, la caducité et la nullité des legs, la révocation des dispositions testamentaires, la vérification et la preuve du testament (IV); l'administration et la liquidation d'une succession, incluant l'objet de la liquidation, les modalités du paiement des dettes et des legs particuliers et la fin de la succession (V); et l'indivision successorale et le partage (VI).

L'ouvrage contient une bibliographie élaborée, une table des matières détaillée, une table de la jurisprudence citée, une table des articles du Code civil ainsi qu'un index analytique.

Chartes des droits

Henri Brun, Chartes des droits de la personne. Législation, jurisprudence, doctrine, Collection Alter Ego, 15e édition, sous la direction de Claire Carrier, Montréal, Wilson & Lafleur, 2002, 1277 pages.

Enrichie d'une quarantaine de pages par rapport à la mise à jour précédente, la 15^e édition de cet Alter Ego a toujours pour objet les quatre chartes des droits applicables au Canada: la Charte canadienne des droits et libertés, la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, la Déclaration canadienne des droits et la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Les recherches systématiques pour la présente édition se sont terminées avec les décisions rapportées dans les recueils judiciaires datés de 2001 et incluent toutes les décisions de la Cour suprême du Canada rendues jusqu'au 1^er mai 2002.

La jurisprudence est présentée sous forme de résumés qui tentent de traduire le plus fidèlement possible l'essentiel des décisions des tribunaux tant sur les questions de principe que sur l'application des textes aux situations concrètes les plus significatives.

En ce qui a trait à la doctrine, le choix des références est déterminé par l'intérêt immédiat qu'elles offrent relativement aux questions soulevées dans la jurisprudence.

Rappelons que cet ouvrage contient le texte à jour des quatre chartes des droits objets de la publication, divers documents réglementaires internationaux, américains (American Bill of Rights) et européens susceptibles de compléter l'information offerte sur certains sujets, une table de la jurisprudence et un index intégré des quatre chartes.

Relativement à chaque article des quatre chartes, l'ouvrage contient un énoncé succinct des points de droit les plus pertinents exprimés par les tribunaux, des renvois à des résumés apparaissant sous d'autres articles et des références à la doctrine.

Obligations 1

Vincent Karim, Les obligations. Volume 1. Articles 1371 à 1496, 2e édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2002, 786 pages.

Cette seconde édition présente d'importantes modifications par rapport à la première parue en 1997. L'auteur a « considérablement raffiné et affermi sa propre analyse du droit et de la jurisprudence en prenant des positions fermes en variant celles-ci et en amenant ainsi son lecteur à une plus large vision critique de certains aspects du droit positif », écrit l'honorable Jean-Louis Baudouin en préface.

L'ouvrage se veut toujours un guide pratique et un outil de travail pour les juristes. Bien qu'il traite du fondement et de la théorie du droit des obligations, il se distingue des ouvrages classiques.

Premièrement, l'ouvrage regroupe dans un même chapitre les diverses interprétations et applications qu'une disposition législative peut avoir.

Deuxièmement, il tente d'établir un lien entre le droit substantiel et le droit procédural, en faisant état notamment des différents problèmes pouvant survenir en rapport avec le formalisme procédural ou le respect des règles de preuve.

Troisièmement, cet ouvrage cherche à aider le praticien à éviter ces problèmes et à bien orienter son dossier, écrit M^e Vincent Karim en avant-propos. Enfin, l'ouvrage établit une connexité entre le droit des obligations et les règles applicables en matière de contrats, de sûretés, de droit commercial, de droit du travail et de droit matrimonial.

Depuis l'édition précédente, le nombre de décisions judiciaires a considérablement augmenté. Plus de 5 000 jugements ont été analysés depuis (également pour les besoins de la publication du Volume 2, voir la recension suivante). C'est pourquoi, le nombre des références a plus que doublé malgré la disparition de bon nombre d'anciennes d'entre elles. L'auteur a choisi toutefois de ne pas éliminer la jurisprudence ancienne qu'il considère pertinente sur le plan de la théorie du droit, car l'âge d'un jugement ne lui enlève ni sa pertinence, ni son autorité, précise-t-il.

Dans cette 2e édition, les textes sur chaque article du Code civil ont été révisés et restructurés, afin de refléter les interprétations et l'application les plus récentes par la jurisprudence des règles du droit des obligations.

La recherche relative à la jurisprudence dans ce volume est à jour au 15 avril 2002.

Obligations 2

Vincent Karim, Les obligations. Volume 2. Articles 1497 à 1707, 2e édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2002, 927 pages.

Tout comme c'est le cas pour le Volume 1, cette seconde édition du Volume 2 présente d'importantes modifications par rapport à la première publiée en 1997.

L'ouvrage poursuit toujours le même objectif (voir ci-haut). Et plus de 5 000 jugements ont été analysés depuis la première parution (également pour les besoins de la publication du Volume 1, voir la recension précédente). Ceci explique l'augmentation substantielle du nombre des références jurisprudentielles ou doctrinales renfermées dans cet ouvrage. Aussi, certains textes rattachés à des articles spécifiques du Code civil ont doublé, voir triplé (voir ci-haut). La recherche relative à la jurisprudence dans ce volume est à jour au 10 juillet 2002.

 

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