Règles relatives à la présentation des résolutions à l'assemblée générale annuelle des membres du Barreau du Québec

Journal du Barreau

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1. Aucune résolution ne peut être présentée à l'assemblée générale à moins d'avoir été préalablement soumise au Comité des résolutions et jugée recevable par ledit comité.

2. Une résolution peut être présentée par tout membre en règle du Barreau, par une section du Barreau ou par un groupement d'avocats; elle doit être soumise par écrit, signée par le proposeur et appuyée par un membre en règle.

3. Pour être recevable à l'assemblée générale annuelle des membres du Barreau du Québec tenue dans le cadre du Congrès 2003 :

1. toute résolution émanant d'un membre, d'une section du Barreau ou d'un groupement d'avocats doit être déposée au siège social du Barreau du Québec (445, boul. Saint-Laurent à Montréal, H2Y 3T8), à l'attention du directeur général, au plus tard le mercredi 28 mai 2003 à 12h00;
   
2. toute résolution proposée dans le cadre du Congrès 2003 doit être déposée au Secrétariat du Congrès au Château Mont Tremblant (Salon Mailhot) au plus tard le vendredi 30 mai 2003 à 16h15, si elle émane de la séance plénière du jeudi après-midi 29 mai 2003 ou de l'un des ateliers-conférences du vendredi.

Une résolution proposée dans le cadre du Congrès 2003 doit avoir été approuvée par la majorité des membres en règle présents à la séance plénière ou à l'atelier-conférence, selon le cas.

4. Toute autre résolution présentée du plancher lors de l'assemblée générale ne pourra faire l'objet d'un vote à ladite assemblée, mais sera référée pour étude par le Conseil général du Barreau, avec ou sans discussion, à la discrétion du président de l'assemblée. Il en est de même de toute résolution adoptée lors d'un atelier-conférence tenu le samedi 31 mai 2003 en avant-midi.

 

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