Projet-pilote en protection de la jeunesse

La conciliation : une nouvelle voie

Paule Gaumond

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La Cour du Québec a annoncé le début d'un projet-pilote de conciliation judiciaire en matière de protection de la jeunesse, depuis le 1^er décembre dernier.

Ce projet-pilote se tient simultanément à Québec et à Montréal.

Ce nouveau service offert aux parties qui le désirent, s'ils satisfont aux critères retenus pour les fins de l'expérience, leur permet de participer, en compagnie de leurs avocats, à une conférence de règlement à l'amiable. Présidée par un juge conciliateur, la rencontre est l'occasion d'exprimer, dans un climat plus convivial, la vision des deux parties avec leur situation problématique ou de celle de l'enfant en cause et de tenter de trouver des solutions à ce qui est source de compromission de la sécurité ou de son développement. Il leur sera alors permis de participer à l'élaboration d'un projet d'entente, qui devra s'inscrire dans l'intérêt et le respect des droits de l'enfant, et qui sera donc respectueux des principes généraux de la Loi sur la protection de la jeunesse.

Toutes les discussions se tiennent sous le couvert de la confidentialité et en aucun temps le juge qui préside une séance de conciliation ne pourra, en cas d'échec, agir comme juge adjudicateur dans ce même dossier.

L'Institut universitaire de Québec, en collaboration avec la faculté de droit de l'Université Laval, procédera à l'évaluation du projet-pilote qui, s'il produit les effets escomptés, pourra être étendu à toutes les régions du Québec dès septembre 2004.

Paule Gaumond
Juge en chef adjointe

 

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