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Journal du Barreau

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Me Robert Lanctôt (1989), député fédéral de la circonscription de Châteauguay, siège dorénavant en tant que député libéral. Le Premier ministre du Canada, Paul Martin, a chaleureusement accueilli M^e Lanctôt dans la famille libérale le 2 décembre 2003. Élu le 27 novembre 2000 à la Chambre des communes, M^e Lanctôt a l'intention de renouveler son mandat lors des prochaines élections générales. M^e Lanctôt est grandement impliqué dans ses fonctions parlementaires, notamment en tant que membre du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Par décret du premier ministre de France, pris sur la proposition du ministre de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche, Me Pierre Deschamps (1976) a récemment été nommé au grade de chevalier dans l'Ordre des Palmes académiques. Cette distinction, créée en 1808 par Napoléon 1^er, est la plus ancienne de celles décernées à titre civil. Elle consacre un engagement remarquable au service de l'Éducation nationale française. M^e Pierre Deschamps est membre du Tribunal canadien des droits de la personne depuis 1999. Il enseigne le droit des personnes à la faculté de droit de l'Université McGill. Il est également président de la Fondation Charles-Bruneau et membre de l'Ordre du Canada (2000).

Me Stéphane Bourgon (1992), de la section de Montréal, a été récemment élu président de l'Association des avocats de la défense pratiquant devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (ADC-ICTY). Anciennement chef de cabinet du président du Tribunal international, il travaille depuis janvier 2002 en tant que conseil à la défense dans l'affaire IT-01-47, Le Procureur c. Hadzihasanovic et Kubura. Élu à la tête de l'ADC pour un mandat d'une année, il représente les intérêts de plus de 200 avocats et juristes internationaux auprès du Tribunal international.

Depuis le 1^er septembre dernier, un juriste a rejoint l'équipe des diplomates canadiens à Paris. Le premier avocat choisi pour occuper ce poste est Me Pierre Loiselle, c.r., un criminaliste qui, jusqu'à tout récemment dirigeait le Service fédéral des poursuites du Bureau de la région du Québec.

La décision de créer ce poste et de le combler par un procureur de la Couronne expérimenté a été motivée par la ferme volonté des ministères français et canadien de la Justice d'accroître entre les deux pays leur coopération en matière pénale. À l'instar de Claudine Jacob, magistrate française de liaison en poste à Ottawa depuis bientôt un an, M^e Loiselle veillera à faciliter le traitement de dossiers complexes et à mieux faire connaître dans les milieux concernés les exigences du droit canadien, en particulier celles de la Charte canadienne des droits et libertés et du Code criminel.

Les retombées positives pour les relations franco-canadiennes qui sont espérées de cette affectation sont nombreuses tout spécialement sur le plan de l'extradition et de l'entraide juridique. De plus, M^e Loiselle sera dans une position privilégiée à Paris pour conseiller le gouvernement canadien lors de la négociation de conventions internationales en matière pénale et pour l'informer sur les incidences de l'intégration croissante de l'appareil judiciaire des États membres de l'Union européenne. Le ministère de la Justice bénéficiera grandement de la présence de son « envoyé » puisque celui-ci pourra le tenir au fait de la mise en œuvre en France de politiques juridiques et judiciaires et des développements d'ordres législatif, réglementaire et jurisprudentiel.

Le professeur Nicholas Kasirer (Barreau du Québec 1987), succédera au professeur Peter Leuprecht à la direction de la faculté de droit de l'Université McGill dès le 1^er novembre prochain. Diplômé des universités de Toronto, de McGill et de Paris, M. Kasirer était secrétaire juridique du juge Jean Beetz, de la Cour suprême du Canada avant d'entamer sa carrière professorale à la faculté en 1989. Civiliste et comparatiste, il est secrétaire du comité de rédaction du Dictionnaire de droit privé et codirecteur d'une édition critique du Code civil du Québec. Ttulaire d'une chaire James McGill, le professeur Kasirer dirige le Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec (CRDPCQ) depuis 1996.

Nominations

Le juge en chef de la Cour du Québec, monsieur Guy Gagnon a le plaisir d'annoncer :

		Le renouvellement du mandat de madame Ruth Veillet à titre de juge coordonnatrice adjointe en matière jeunesse, pour une période de trois ans à compter du 29 octobre 2003;
		La désignation de monsieur Jacques Paquet à titre de juge coordonnateur adjoint en matière civile, en remplacement de monsieur Gilson Lachance, pour une période de deux ans à compter du 29 octobre 2003.
		Le ministre de la Justice et Procureur général, Marc Bellemare, et le juge en chef de la Cour du Québec, Guy Gagnon, ont le plaisir d'annoncer la nomination de monsieur Marc Bisson, au poste de juge à la Cour du Québec à Longueuil. Admis au Barreau en 1983, il a débuté sa carrière dans le privé où il a pratiqué dans plusieurs domaines du droit, notamment en matières civile, matrimoniale et criminelle. Au moment de sa nomination, il occupait le poste de Substitut en chef adjoint du Procureur général à Hull.
		De plus, le juge en chef a le plaisir d'annoncer la désignation de monsieur Denis Lavergne à titre de juge coordonnateur pour les districts judiciaires d'Abitibi, de Rouyn-Noranda et de Témiscamingue, en remplacement de monsieur le juge Guy Gagnon, pour une période de deux ans à compter du 26 novembre 2003.

 

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