Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin

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International privé

Gérald Goldstein et Ethel Groffier, Droit international privé. Tome II. Règles spécifiques, Collection Traité de droit civil, sous la dir. de Paul-A. Crépeau, Centre de recherche en droit privé & comparé du Québec, Faculté de droit, Université McGill, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 1 253 pages.

Ce 2^e tome, résultat d'une association entre le Centre de recherche en droit privé & comparé du Québec et l'éditeur, porte sur les règles spécifiques du droit international privé. Selon le vœux des auteurs, les deux tomes visent à fournir un texte fondamental et complet en ce domaine de droit aux juristes canadiens et étrangers. L'ouvrage est en particulier consacré à l'application des règles de la théorie générale exposées dans le premier tome relativement à des questions pouvant se poser dans diverses matières, comme le mariage, le divorce, les contrats, la responsabilité civile. Pour chacun des sujets étudiés, les auteurs traitent du conflit de lois, de même que de la compétence juridictionnelle des autorités québécoises et de l'effet des décisions étrangères. Les règles de rattachement sont regroupées selon les grandes catégories traditionnelles. Elles correspondent (à peu de chose près) aux grandes divisions du volume, qui est structuré en cinq titres: (I) statut personnel (personnes physiques, personnes morales, famille); (II) statut réel (biens, sûretés mobilières, fiducie, faillite); (III) statut des obligations (obligations contractuelles, faits juridiques); (IV) exercice des droits en justice (procédure, preuve, prescription); et (V) droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux ou d'union civile, successions). Sur le plan pédagogique, les auteurs estiment que ce regroupement permet d'étudier le contrat de mariage après les règles générales relatives au contrat et de ne pas interrompre des développements relatifs aux biens par les successions qui comprennent un certain nombre d'institutions de nature familiale, comme la survie de l'obligation alimentaire. Chaque sujet est précédé d'une bibliographie sélective, et l'ouvrage se termine sur une bibliographie des ouvrages cités, un index analytique et une table des matières détaillée. Il renferme de plus deux tables cumulatives (Tome I et Tome II), une de jurisprudence et l'autre de la législation. La jurisprudence contenue dans l'ouvrage est à jour au 1^er avril 2003.

Droit d'auteur

Marc Baribeau, Principes généraux de la Loi sur le droit d'auteur, édition 2003, Québec, Publications du Québec, 2003, 116 pages.

Cet ouvrage de Me Marc Baribeau propose un résumé des grands principes contenus dans la Loi sur le droit d'auteur et ses modifications récentes. Il est rédigé dans un langage clair et simple, et par conséquent peut répondre à des interrogations de non juristes en matière de droit d'auteur, tout en offrant de nombreuses références à la jurisprudence et à la législation pertinentes. Ce qui est également susceptible d'intéresser les juristes voulant acquérir rapidement des connaissances générales de base en droit d'auteur.

Ce guide, de couverture souple format 21,5 x 28 cm (8,5 x 11 pouces), aborde 14 sujets principaux, par exemple les œuvres protégées et autres objets du droit d'auteur, l'enregistrement du droit d'auteur, la nature et le contenu du droit d'auteur, la durée du droit d'auteur, le titulaire du droit d'auteur, la violation du droit d'auteur, la cession ou licence de droit d'auteur, les sociétés de gestion collective, la copie pour usage privé, et autres. Trois annexes terminent l'ouvrage: une liste des sociétés de gestion collective, des modèles de rédaction de clauses contractuelles sur la cession ou la licence de droit d'auteur et une liste de la jurisprudence citée.

Hypothèques

Lucien Lachapelle, Hypothèques etc. - Aspects théoriques, critiques et pratiques, 6^e édition, Montréal, à compte d'auteur, 2003, pagination par chapitre.

Cet ouvrage volumineux, publié à compte d'auteur par Me Lucien Lachapelle, est destiné à tout professionnel œuvrant dans le domaine des sûretés. Il remplace le Guide pratique - Recours hypothécaires, etc. 5^e édition 2000. L'auteur écrit en préface avoir préparé cet ouvrage avec le regard d'un praticien. Il dispense de nombreux commentaires et conseils tirés de son expérience tout au long de l'ouvrage.

Offert en couverture souple format 21,5 x 28 cm (8,5 x 11 pouces), cet ouvrage est divisé en neuf parties: gages des créanciers; biens immeubles et biens meubles; hypothèques, définitions et distinctions; hypothèques, questions et réponses; priorités: priorités ou simples préférences?; recours (le prêt est en défaut); hypothèques, les recours hypothécaires et autres; hypothèques, les recours personnels (créances monétaires); et en savoir plus, ventes en justice. L'ouvrage n'est pas vendu en librairie; on peut se le procurer en communiquant avec l'auteur.

Droit du travail

Hélène Ouimet et Pierre Laporte, Travail Plus - Le travail et vos droits, 4^e édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2003, 468 pages.

Ce guide est un document pédagogique traçant un portrait général des principales lois qui influencent quotidiennement les rapports du travail. Rédigé afin d'en rendre la matière accessible au plus grand nombre, aux non juristes notamment, il renferme de nombreux exemples pratiques illustrant les concepts enseignés. Pour faciliter encore la compréhension de l'utilisateur, chaque chapitre, c'est-à-dire chaque cours, comprend des exercices et des réponses à ces exercices. Certains cours sont complétés par des modèles de plainte, de requête et de clause et par des extraits de loi. Une bibliographie est insérée dans chaque cours, et certains ouvrages sont côtés en fonction de leur niveau de difficulté pour le profane. Travail Plus - Le travail et vos droits comporte treize chapitres. Les deux premiers abordent des notions générales en matière de relations du travail: l'entrepreneur indépendant (1) et la législation du travail (2). Les onze suivants expliquent les lois touchant ce domaine et l'interprétation que les tribunaux en donnent. Ils se présentent comme il suit : la formation du contrat de travail (3), qui est visé par la LNT? (4), la Commission des relations du travail (5), qui peut demander l'accréditation (6), le monopole de représentation (7), la négociation collective (8), la grève (9), la convention collective (10), la Loi sur les décrets de convention collective (11), la Loi sur la santé et la sécurité du travail (12) et le domaine d'application des chartes (13). Cette 4^e édition fait état de plusieurs modifications apportées à la Loi sur les normes du travail en 2003 et au Code du travail en 2001. L'ouvrage s'ouvre sur un lexique de termes juridiques employés fréquemment. Il se termine sur une bibliographie d'ouvrages et d'articles.

Infractions criminelles

Rachel Grondin, Les infractions contre la personne et contre les biens, Collection Bleue, Série monographies, Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, Montréal, Wilson & Lafleur, 2003, 194 pages.

Ce guide de droit pénal spécial, cette branche du droit pénal qui traite des aspects précis et détaillés des infractions, est consacré aux principales infractions contre la personne et contre les biens en droit canadien. Cette 4^e édition met à jour et développe un ouvrage sur le sujet paru en 1996. Les infractions étudiées sont celles prévues au Code criminel en date du 1^er janvier 2003. Elles sont analysées en fonction de la jurisprudence existant avant cette date. L'auteure Rachel Grondin vise de façon générale à fournir les solutions jurisprudentielles sur les diverses questions relatives aux infractions sous étude, en y ajoutant à l'occasion certains commentaires quant à l'implication de ces décisions judiciaires, et en prenant soin de ne pas ignorer l'effet de la Charte canadienne des droits et libertés sur la définition de chaque infraction. La structure de ce guide suit son titre, deux grandes parties renferment la matière : (1) infractions contre la personne (homicides, atteintes à l'intégrité, infractions relatives aux véhicules à moteur, aux bateaux, aux aéronefs ou au matériel ferroviaire) et (2) infractions contre les biens (prise ou détournement d'un bien, opérations frauduleuses, outrage à certains biens, recyclage des biens ou leurs produits). L'ouvrage se termine sur les tables usuelles : lois, arrêts et ouvrages cités, et un index analytique.

Obligations : jurisprudence

Maurice Tancelin et Daniel Gardner, Jurisprudence commentée sur les obligations, 8^e édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2003, 1 071 pages.

Jurisprudence commentée sur les obligations a trente ans, lit-on en quatrième de couverture, mais l'objectif fondamental de l'ouvrage demeure le même : présenter les résultats d'une analyse systématique de la jurisprudence touchant le vaste domaine du droit des obligations. Cet ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants, bien que les praticiens y trouvent évidemment une mine de renseignements précis et dûment replacés dans leur contexte. La jurisprudence analysée dans cette livraison comprend les arrêts de la Cour suprême et de la Cour d'appel du Québec rendus antérieurement au 1^er mai 2003. Pour les autres instances (Cour supérieure, Cour du Québec, tribunaux administratifs), les décisions publiées dans les recueils de l'année 2002, disponibles au 1^er juillet 2003 (sauf indication contraire), ont été intégrées.

L'ouvrage est divisé en trois blocs principaux. Le premier bloc d'arrêts traite de la formation du contrat et de certains de ses effets, ceux propres aux obligations contractuelles. Le deuxième bloc d'arrêts est consacré aux autres sources d'obligations, principalement la responsabilité civile. Le dernier bloc recouvre l'étude de toutes les techniques d'exécution et d'extinction des obligations. Trente nouveaux arrêts sont ajoutés dans cette mise à jour. La table des matières et l'index des sujets constituent deux outils excellents pour prendre connaissance du contenu de l'ouvrage ou pour repérer facilement le renseignement recherché. La table des matières reprend les encadrés où figure la référence de la décision commentée et ses mots clés. L'index de cette livraison a été entièrement compilé par les auteurs.

 

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