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Enfin! Le bâtonnier de la section, Me Marc Lemay, est très heureux d'annoncer que le ministre de la Justice a ouvert deux postes de juges, un à Amos pour remplacer le juge Guy Gagnon au poste de juge en chef de la Cour du Québec et l'autre à Rouyn-Noranda, pour combler la vacance à la suite de la retraite du juge Paul Bélanger. Avis aux intéressés : « Vous avez jusqu'au 16 janvier pour déposer votre candidature », prévient le bâtonnier.
L'organisation du congrès de l'Association des avocats et avocates de province (AAP), qui se tiendra au Centre des congrès de Val D'Or les 30 septembre, 1er, 2 et 3 octobre 2004, va bon train. Si vous voulez obtenir de l'information sur le congrès ou l'hébergement, communiquez avec Me Chabot au (819) 825-6930.
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Prenez note à votre agenda que le congrès régional du Barreau aura lieu à Rouyn-Noranda le 23 avril. Pour information, contactez le bâtonnier Me Marc Lemay au (819) 762-2301.
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Le bâtonnier invite les avocats et avocates à s'impliquer dans les comités du Barreau, que ce soit à l'échelon provincial ou régional. Il y a plusieurs postes disponibles et une restructuration est en cours au Barreau du Québec pour donner davantage de place aux représentants des régions.
Depuis le 1er janvier, les rôles de la Cour du Québec, chambre civile, ne sont plus distribués sur support papier. Pour les obtenir, rendez-vous sur le site de la Cour à l'adresse Internet www.tribunaux.qc.ca/c-quebec/index-cq.html.
La bâtonnière de Hull, Me Jocelyne Méthot, s'est rendue à Hull du 19 au 22 novembre pour assister à la rentrée du Barreau de Paris. « Traditionnellement, le Barreau de Hull est le seul des barreaux de province au Québec à être invité à cette cérémonie », rappelle Me Pierre Dallaire, responsable des communications au Barreau de Hull. La bâtonnière a également assisté à la conférence du stage qui regroupait une vingtaine des meilleurs stagiaires de Paris. À cette occasion, les deux orateurs les plus talentueux de la conférence ont prononcé des discours. « La plupart des grands avocats français ont fait partie de la conférence du stage », souligne Me Dallaire.
De plus, la bâtonnière a poursuivi son voyage jusque dans l'est de la France, les 24 et 25 novembre, pour aller voir le bâtonnier de Strasbourg. Cette rencontre a permis d'accélérer la mise en place du programme d'activités pour la réunion qui aura lieu du 4 au 9 juillet 2004, à Strasbourg. Il est à noter que 2004 sera l'occasion de célébrer le 10e anniversaire du jumelage entre le Barreau de Hull et le Barreau de Strasbourg.
Vous pourrez assister à la formation Le traitement des dossiers : problèmes fréquemment rencontrés (perception des pensions alimentaires) le 16 janvier, de 9 à 12 h au Centre Culturel de Lorraine, 33, boulevard de Gaulle, salle polyvalente 1, à Lorraine. Ce cours du Service de la formation permanente du Barreau du Québec est animé par Me Katie Levasseur et Me Claire Bourque, du ministère du Revenu du Québec.
Les membres de la section qui participent à cette activité de formation bénéficient d'une subvention de l'Association des avocates et avocats de province. Ainsi, les frais d'inscription sont de seulement 43 $ si vous êtes membre de la section depuis moins de 5 ans ou de 65 $ si vous êtes membre depuis plus longtemps.1
Un comité permanent sur le jumelage avec le Barreau de Draguignan, en France, a été institué le 6 octobre dernier par le Conseil de direction. En font partie le bâtonnier Jean Roy, Me Nathalie Thibault, Me Marie-Susanne Lauzon, Me Caroline Blache, Me Alain Bissonnette et Me Yves Poupart. Ils sont tous déjà à l'œuvre pour organiser, à l'intention de tous les avocats et avocates intéressés, des journées de formation professionnelle et d'échanges avec leurs confrères dracénois, journées qui pourraient avoir lieu en 2004.
Le Service de la formation permanente tiendra à Longueuil le 30 janvier le colloque Responsabilités et mécanismes de protection, sous la présidence du juge Jean-Judes Chabot, de la Cour supérieure. Cette activité commencera à 9 h pour se terminer à 17 h à l'Hôtel Gouverneur, Île Charron, 2405, Île Charron, salles Maisonneuve A-B-C. Le coût d'inscription est de 215 $ pour les membres inscrits au Barreau depuis moins de 5 ans et de 365 $ pour les autres membres.2
Le 24 novembre a eu lieu une rencontre entre les avocats criminalistes et les juges de la section pour adopter de nouvelles façons de procéder aux appels des rôles. Dorénavant, « les trois appels du rôle pour les comparutions et les dossiers ajoutés se dérouleront à chaque jour à 9 h 30, 11 h 30 et 15 h », souligne le bâtonnier Me Michel Lebrun.
De plus, les participants à la réunion ont appuyé les démarches des juges et du Barreau afin que les salles soient utilisées plus commodément par le public et les avocats. Ils ont également discuté du nouveau règlement de la Cour du Québec.
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Une cinquantaine d'avocats étaient présents, le 11 novembre, à la rencontre avec le bâtonnier du Québec, Me Pierre Gagnon. Ce dernier a parlé d'assurance juridique et en a profité pour visiter le nouveau palais de justice de Trois-Rivières.
Le ministre de la Justice a procédé, le 1er décembre dernier, à l'inauguration du nouveau palais de justice. Les travaux effectués ont accru le nombre de salles d'audience, amélioré les installations de détention et donnent accès aux avocats à des salles pour rencontrer leur clients. De plus, le nouveau palais abritera les locaux des substituts du procureur de la Couronne et permettra d'améliorer le fonctionnement du greffe.
Si vous envisagez de pratiquer le droit en société par actions, en société en nom collectif à responsabilité limitée ou dans un cabinet multidisciplinaire, le séminaire sur Les nouvelles sociétés pour avocats vous intéressera. Cette activité, organisée par le Service de formation permanente du Barreau du Québec, sera animée par Me Normand Ratti, Me Charles Denis et Me Dominique Launay. Elle aura lieu le 27 janvier de 9 h à 16 h à Québec. Le coût d'inscription est de 240 $ pour tous les avocats.2
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Le 28 janvier, Me Pierre Brun prononcera une conférence intitulée La contribution « alternative » des juristes au maintien ou à l'amélioration de l'état de droit sur le plan international : le travail d'Avocats Sans frontières. Cette activité s'inscrit dans le cadre de la série de conférences de sensibilisation aux modes non judiciaires de règlement, organisée conjointement par le Barreau de Québec, le Centre d'arbitrage national et international du Québec et la faculté de droit de l'Université Laval. Elle se déroulera au pavillon De Koninck de l'Université Laval à l'Amphithéâtre 3-A de 11 h 30 à 12 h 30. L'entrée est gratuite et aucune réservation n'est requise. Pour d'autres renseignements sur cette activité, contactez la professeure Marie-France Chabot au (418) 656-2131, poste 5332.
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Le cours Les hypothèques légales (familial-civil), organisé par le Service de la formation permanente du Barreau du Québec, animé par Me Jean-Pierre Bousquet, vous permettra de vous familiariser avec les caractéristiques d'une hypothèque légale et d'identifier les règles qui s'y appliquent. Il se tiendra le 30 janvier de 13 h à 16 h à Québec. Le coût d'inscription est de 63 $ si vous êtes membre du Barreau depuis moins de 5 ans et de 83 $ si vous l'êtes depuis 5 ans ou plus.1
Environ 110 membres s'étaient donnés rendez-vous à Alma les 21 et 22 novembre pour le congrès régional du Barreau. À cette occasion, la médaille au Mérite du Barreau du Saguenay-Lac-Saint-Jean a été décernée à Me Pierre Mazurette.
Les congressistes ont souligné les 25 années d'inscription au Barreau de Me Gilles Amireault, Me Réjean Beaudoin, Me Daniel Dumais, Me Marie Fillion, Me Yves Laperrière, Me Claude Lemieux, Me Pierre Lévesque, Me Jean-Claude Ouellet et Me André Tremblay. Ils ont de même célébré les 25 ans de carrière juridique du juge Jacques Babin de la Cour Supérieure, ainsi que des juges Pierre Lortie, Micheline Paradis et Johanne Roy, de la Cour du Québec.
Me Line Samoisette, présidente du comité de la chambre de la famille, fait certaines recommandations aux membres de la section afin de faciliter le travail des greffiers :
-Déposez l'attestation relative aux naissances en même temps que la requête introductive d'instance en divorce. Il semble qu'actuellement, cette attestation soit déposée tardivement, ce qui a pour effet d'augmenter les délais pour l'émission du certificat de divorce.
-N'oubliez pas d'indiquer les codes postaux dans l'adresse des parties sur les procédures introductives d'instance.
-Désormais, veuillez verser les frais de 10 $ payables au Receveur général du Canada sous forme de chèque seulement.
Le colloque qui s'est déroulé en septembre à Sherbrooke sur Les récents développements en droit familial a accueilli 44 avocats et avocates de la région. Ce succès incite le Comité de la formation permanente du Barreau de Saint-François à répéter l'expérience l'an prochain.
1 Pour information, appelez au (514) 954-3460 ou au 1 800 361-8495 (poste 3460). Vous pouvez vous inscrire au service de la formation permanente du Barreau du Québec par télécopieur au (514) 954-3481, en ligne en vous rendant à la page Web http://formation.barreau.qc.ca ou par la poste à la Maison du Barreau au 445, boulevard Saint-Laurent, bureau 400, Montréal, H2Y 3T8.
2 Cette formation se tiendra au Centre de Québec de l'école du Barreau, 76 rue Saint-Paul, 2e étage.
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