Expertise québécoise en droit du transport

Le Québec au service de l'Afrique

Guylaine Boucher

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Le 1^er janvier dernier, seize pays africains membres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droits des affaires (OHADA), dont le Bénin, le Cameron et le Burkina-Faso, rompaient un autre lien les unissant avec leur passé colonial en adoptant leurs propres règles législatives en matière de droit du transport. Un changement rendu possible grâce à la contribution de M^e Nicole Lacasse, une juriste québécoise.

Me Nicole Lacass

Continent longtemps soumis au joug colonialiste, l'Afrique a mis des décennies à considérer l'idée de se défaire de ses vieux textes juridiques. Créée en 1993, à l'issue de la signature du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, l'OHADA s'est attaqué à cette problématique en produisant et en adoptant une nouvelle législation des affaires.

Composée de quatre institutions, à savoir le Conseil des ministres de la Justice et des Finances, le Secrétariat permanent, la Cour commune et l'École régionale de la magistrature, l'Organisation a jusqu'à présent permis l'entrée en vigueur de huit actes majeurs dans l'ensemble des pays membres, dont un premier relatif au droit commercial général. Les droits des sociétés commerciales et de l'arbitrage ont aussi connu une refonte majeure par le biais du l'OHADA. À chaque fois, les connaissances de différents juristes extérieurs à l'Afrique ont été mises à contribution. En 1999, c'est au tour du Canada, partenaire de la première heure, de mettre l'épaule à la roue. « Après avoir agi comme conseiller à de multiples reprises, le ministère de la Justice du Canada a été sollicité pour travailler la question du droit du transport. Il cherchait un expert francophone qui pourrait faire le travail préliminaire. C'est un domaine pour lequel j'ai des connaissances certaines. J'ai entre autres enseigné longtemps le droit du transport, c'était aussi mon sujet de doctorat. Je me suis donc retrouvée comme experte-conseil », explique M^e Nicole Lacasse.

Titulaire de la Chaire Stefen-Jarislowski en gestion des affaires internationales et vice-doyenne à la recherche pour l'Université Laval, elle a fait du droit international sa spécialité depuis plus de vingt ans. À titre d'exemple, au début des années 2000, elle intervenait comme conseillère-experte au Maroc alors que le pays était engagé dans la modernisation de son Institut national des études judiciaires, soit l'équivalent de l'École de la magistrature en France.

Conjuguer les différences

Jamais par le passé, elle n'a cependant fait face à un tel coefficient de difficulté que dans son mandat avec l'OHADA. « L'OHADA regroupe seize pays, ce qui veut aussi dire seize susceptibilités nationales, parfois divergentes. Pour qu'un acte puisse entrer en vigueur, il doit avoir été accepté à l'unanimité par tous les pays membres. L'étude préliminaire a été faite en 1999. Il nous aura fallu quatre ans avant d'en arriver à trouver un terrain d'entente. Nous avons fait plusieurs projets. Ces projets ont été bonifiés, retravaillés à plusieurs reprises avant qu'ils n'aboutissent et qu'ils ne soient adoptés. Les négociations sont longues. Travailler sur le continent africain, c'est accepter de travailler par petit coup. Il y a des problèmes réels dans plusieurs des pays impliqués, ce qui rend la continuité très difficile. »

Heureuse et fière d'avoir pu mener le projet à terme, Nicole Lacasse croit que l'ouverture d'esprit qui caractérise les juristes québécois a largement contribué au succès de l'aventure. « Les pays où nous devions intervenir sont marqués par un héritage colonial extrêmement lourd. En faisant le bilan de leurs lois actuelles, nous avons constaté que dans la plupart des pays, le Code du commerce français n'avait pas encore été remplacé par leurs lois propres, sauf dans deux pays. Ce n'est pas un mal en soit. Nos lois ont aussi longtemps été conformes au Code français à bien des égards. Nous n'avons pas cherché à porter de jugement. Nous n'avons pas non plus voulu vendre un système juridique plutôt qu'un autre. Nous avons analysé, regardé, mis nos connaissances juridiques au service des gens. Cette ouverture a facilité le dialogue et c'est ce qui, je crois, a vraiment permis que l'on en arrive à une entente. »

Aujourd'hui l'Afrique...

Pour mener à bien le dossier, la vice-rectrice à la recherche s'est également entourée de juristes africains rattachés à l'Université Laval et qui connaissaient la réalité juridique, économique et politique de l'Afrique de l'Ouest.

De l'avis de Nicole Lacasse, cette récente expérience africaine confirme une fois de plus le caractère exportable des juristes québécois. « À l'échelle internationale, notre bilinguisme nous positionne favorablement et le fait que notre système fédéral nous ait donné une bonne connaissance de la common law également. Il n'y a pas de doute, notre expertise est exportable. »

Interrogée sur ses projets futurs, M^e Lacasse ne cache d'ailleurs pas son intérêt pour d'autres dossiers du genre. « Évidemment, une réussite comme celle-là est une très belle carte de visite. Peut-être que d'autres propositions viendront. »

 

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