Sécurité routière

Cette rubrique vise à rapporter des décisions impliquant divers comités du Barreau.

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Alain Bissonnette et Marie-Hélène Lamoureux, Code de la sécurité routière annoté, 5e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 664 pages.

Cette 5e édition du Code de la sécurité routière annoté est augmentée d'une cinquantaine de pages par rapport à la précédente. Elle offre de nouvelles décisions se rapportant aux dispositions du Code de sécurité routière (CSR) et à celles de ses règlements, en plus d'incorporer les modifications législatives et réglementaires apportées depuis octobre 2002. L'ouvrage renferme au total plusieurs centaines de décisions relatives à ces deux textes législatifs. La Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds (L.R.Q., c. P-30.3) ainsi que le Règlement sur les exigences applicables aux documents d'expédition et aux contrats de location et de services (Décret 61-2001) ont été ajoutés. La recherche jurisprudentielle est à jour au 1^er septembre 2003. Les lois et les règlements reproduits dans cette 5^e édition sont pour leur part à jour au 5 novembre 2003.

Suivant en cela la présentation usuelle des lois annotées, sous les articles du CSR et des règlements se trouve, le cas échéant, la jurisprudence pertinente. Y apparaissent également les amendes et les points d'inaptitude prescrits pour les infractions imposées. Les auteurs font aussi renvoi aux dispositions qui établissent ces sanctions, de même qu'ils mentionnent et résument, lorsqu'il y a lieu, les jugements les plus importants. Cet ouvrage comprend au total le texte de 14 règlements adoptés en vertu du CSR ou jugés d'utilité courante (incluant un arrêté ministériel concernant l'approbation des appareils de détection d'alcool). L'ouvrage reproduit en annexe un tableau des amendes et points d'inaptitude pour les infractions de vitesse, une table de jurisprudence et un index analytique.

 

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