Plaidoyer pour une mal-aimée

Pierre Gagnon

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Dernier propos. Quel sujet traiter? Il ne manque pourtant pas de sujets concernant la justice qui se bousculent dans mon esprit. Peut-être le syndrome de la page blanche? Non, si ça se trouve, ce serait plutôt celui de la page noire. Trop de sujets : les effets sur le système judiciaire de la prostitution juvénile à Québec, des mégaprocès des motards à Montréal, la réforme de la justice administrative (que restera-t-il du projet ?) le Code de procédure civile à revoir (encore), les modifications demandées par le Barreau au Code des professions pour une plus grande efficacité en matière disciplinaire, et j'en passe.

Je dois pourtant choisir. À moins de trouver un dénominateur commun, quand même ce serait le plus petit.

Charade : qu'est-ce qui a le bras long, le dos large, qui tient à bout de bras une balance déséquilibrée, dont plusieurs nient l'existence et qui est elle-même constamment en procès sur la place publique?

Réponse : la justice, bien sûr.

Elle n'en retire pourtant aucun mérite, elle qui évite que l'on s'entretue dans les rues comme à Bagdad, elle qui nous protège des traitements que subissent les prisonniers dans les prisons militaires américaines en Irak ou même à Guantanamo, tout juste aux portes du berceau de la démocratie, ce qui sans doute doit amener ce brave Alexis de Tocqueville à se retourner dans sa tombe. Cette justice qui constitue l'exutoire par excellence de tout un chacun. Tous, oui vraiment tous, du plus docte des universitaires au plus mal dégrossi des animateurs de radio poubelle, tous, dis-je, se permettent de la critiquer, de la vilipender.

Pourtant, la justice n'a pas le droit de se plaindre. Elle a l'obligation de résister à tous les coups, de se ressaisir, elle doit réussir. Elle ne peut nous laisser tomber, même si nous la frappons de tout bord de tout côté, et même si cela doit parfois lui tenter.

Et nous, gens de justice, politiciens, médias, critiques ou experts en tout genre, n'avons-nous pas la responsabilité de l'aider un peu?

Qu'avons-nous fait cette année, au Barreau, pour améliorer notre système de justice?

J'ai été moi-même surpris de constater le nombre impressionnant, près d'un millier, de nos membres qui participent bénévolement à de nombreux comités qui nous permettent de présenter au législateur, bon an mal an, des mémoires sur plus d'une vingtaine de sujets d'intérêt public. Nous avons cette année pris position à de nombreuses reprises sur la place publique, favorisant la réflexion de notre société sur des sujets comme le mariage des personnes de même sexe, la Loi sur le lobbyisme, les mégaprocès, la justice administrative, la hausse des seuils d'admissibilité à l'aide juridique, la nomination des juges à la Cour suprême du Canada et j'en passe.

Nous avons mené tambour battant une campagne publicitaire et de relations publiques favorisant l'assurance juridique comme moyen d'accès à la justice. Statistiquement, pour les amateurs de sport, cela signifie 75 communiqués de presse émis, 29 conférences de presse du bâtonnier et 216 entrevues de toutes sortes dans presque tous les médias du Québec. Le Barreau du Québec et le bâtonnier du Québec ont été mentionnés à 877 reprises dans divers reportages.

Pour améliorer l'efficacité de notre système disciplinaire, nous avons requis des modifications permettant de poursuivre en discipline plus rapidement les avocats accusés d'infractions criminelles graves. Le projet de loi 41 répondra d'ailleurs à certaines de nos attentes. D'autres devront venir qui sont présentement à l'étude à l'Office des professions.

Pour améliorer l'efficacité du fonctionnement des mégaprocès, nous avons nommé un observateur, créé un comité qui a produit un rapport suggérant une vingtaine de mesures que nous avons déposé au comité canadien regroupant toutes les provinces et les territoires ainsi que le ministère fédéral de la Justice. Ce document a même été traduit pour servir de référence de base. Nous avons nommé deux syndics « ad hoc » qui enquêtent sur le comportement des avocats durant certains mégaprocès et qui ont carte blanche pour déposer toutes les plaintes qu'ils jugeront appropriées. Parmi les engagements pris par le Barreau au chapitre de la déontologie en marge du rapport sur les mégaprocès, un recueil de textes a été préparé par le Service de la formation permanente du Barreau, qui a déjà commencé à l'utiliser pour appuyer des cours d'éthique, de déontologie et de civilité qui sont de plus en plus courus (plus de 110 participants à notre dernière session de formation, la septième depuis 1997). À noter en plus : quelques interventions du bâtonnier visant à initier rapidement des enquêtes disciplinaires dans certains cas particulièrement flagrants.

Et quoi encore? Nous pourrions parler des efforts des barreaux de section comme le Barreau de Montréal et sa semaine « Portes ouvertes sur vos droits » de plus en plus fréquentée, du Barreau de Québec qui offre maintenant des consultations gratuites à la population dans tous les domaines du droit et plus particulièrement en droit administratif (près de 8 000 cas par année), du Barreau du Saguenay-Lac-Saint-Jean qui offre un programme destiné à faire connaître davantage la médiation civile et commerciale comme mode alternatif de règlement des litiges et, plus récemment, du Barreau de Saint-François qui offre la médiation gratuite à plus de 160 organismes communautaires de la région. La liste pourrait s'allonger, car je sais que d'autres barreaux offrent une série de services à la population, mais l'espace qui m'est alloué n'est pas illimité.

Certains vont toujours trouver que ce n'est pas assez, que la justice ne va pas assez vite, et tutti quanti. Le pire, c'est qu'ils auront sans doute raison de le dire.

J'aime quand même à penser que, comme institution sociale et ordre professionnel, sans prétendre, loin de là, avoir fait tout ce qu'il fallait pour améliorer le système de justice, nous avons quand même contribué, avec les deux ministères de la Justice, avec la magistrature, avec les intervenants en matière de justice, comme les membres des médias qui ont accepté de venir discuter avec nous de tous les sujets de justice les plus chauds lors de notre prochain congrès, à Québec, les 3, 4 et 5 juin 2004, j'aime à penser, dis-je, que nous aurons contribué à donner à la justice un peu d'oxygène.

Elle en a bien besoin.

Le bâtonnier du Québec,
Pierre Gagnon

 

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