Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin

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Contrats européens

Collaboration, Principes du droit européen du contrat, version française par Georges Rouhette, Collection droit privé et européen, vol. 2, sous la dir. de Bénédicte Fauvarque-Cosson, Société de législation comparée, Paris, France, 2003, 655 pages.

Après la publication, en 1997, d'une première version française correspondant à quatre chapitres (exécution et inexécution et ses suites) élaborés par la Commission pour le droit européen du contrat présidée par le professeur Ole Lando, le présent ouvrage constitue la version française consolidée de l'ensemble des résultats des travaux de cette commission. Cette version française a été préparée par le professeur Georges Rouhette avec le concours des professeurs Isabelle de Lamberterie, Denis Tallon et Claude Witz. En cette ère de mondialisation, l'ouvrage intéressera les institutions, les entreprises, les praticiens et autres usagers du droit ainsi que les professeurs et chercheurs. Il présente une série de règles, brèves et générales, faciles à comprendre et relatives à tous les aspects de la vie du contrat européen. Chaque article des Principes du droit européen du contrat (les Principes) est suivi d'un commentaire exposant les motifs de la règle, son but, son fonctionnement et ses rapports avec les autres règles. Des illustrations apportent par ailleurs un éclairage concret et des notes indiquent les principales sources qui ont été utilisées et donnent quelques aperçus du droit des États membres. Une bibliographie substantielle et un index ajoutent à la valeur d'outil de référence de cet ouvrage, tant pour les parties contractantes que pour les tribunaux et arbitres. Soulignons que les Principes sont d'abord destinés à s'appliquer au sein de l'Union européenne, notamment pour régler des litiges non régis par aucun droit national. Ils peuvent en outre être adoptés expressément par les parties contractantes, même lorsqu'une d'entre elles n'est pas gouvernée par la loi d'un État membre. L'adoption des Principes ne peut toutefois exclure les règles d'application immédiate du droit national. Ces Principes sont une étape importante dans le processus de réflexion sur l'harmonisation de la théorie générale du contrat au sein de l'Union européenne.

L'ouvrage renferme 17 chapitres, dont ceux qui suivent: formation du contrat, pouvoir de représentation, validité du contrat, interprétation, contenu et effets du contrat, inexécution et moyens en général, divers moyens en cas d'inexécution, pluralité de sujets, cession de créance, substitution d'un nouveau débiteur et cession de contrat, compensation, prescription et illicéité. Un dernier chapitre traite brièvement de la capitalisation des intérêts et vise à combler une lacune des dispositions antérieures des Principes relatives au retard dans l'exécution. Pour information, écrire au slc@legiscompare.com à Paris.

Protection de la jeunesse

Jean-François Boulais, Loi sur la protection de la jeunesse, texte annoté, 5^e édition, Montréal, Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ), 2003, 643 pages.

Enrichie de 400 nouvelles décisions judiciaires par rapport à la précédente, cette 5^e édition du texte annoté de la Loi sur la protection de la jeunesse (la Loi) renferme maintenant des références à quelque 1 600 décisions. Bien que depuis la livraison précédente de l'ouvrage, en 1999, la Loi elle-même n'ait pas fait l'objet de modifications majeures, l'auteur dit avoir saisi l'occasion de cette mise à jour pour revoir en profondeur plusieurs commentaires et ainsi en clarifier la présentation. Exhaustif et de consultation facile, ce recueil annoté, article par article, est conçu dans le but de favoriser une meilleure connaissance de la Loi et de son application depuis le début des années 1980. Pour l'auteur, la connaissance la plus large possible tant de la pratique judiciaire que de la jurisprudence permet aux personnes qui assurent la protection des enfants sur une base quotidienne de se familiariser avec les dispositions de la Loi. C'est pourquoi il estime que cet ouvrage est susceptible de répondre aux besoins des professionnels de la justice et des services sociaux, mais également à tous ceux qui sont immédiatement touchés par la protection de l'enfance dans les réseaux de la santé et de l'éducation.

La structure et la présentation de l'ouvrage suivent de près celles des ouvrages de même nature. Après chaque article de la Loi, sont insérés des renvois permettant de faire certains recoupements avec d'autres articles et d'en compléter le sens. Des commentaires introduisent l'article, en expliquent le sens et font état de la jurisprudence relative à la disposition. Les références à la jurisprudence s'arrêtent au no 28 du Jurisprudence Express de 2003. L'ouvrage incorpore également les règles de pratique de la Cour du Québec et de la Cour supérieure. Et dans le but d'assurer une certaine pertinence, le contenu des annexes a été revu depuis la dernière parution. Aussi, quatre annexes renferment maintenant le Règlement sur la révision de la situation d'un enfant, des textes ou parties de textes des Déclarations, Traités et Conventions internationales concernant les droits des enfants, certaines dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne (L.R.Q., c. C-12) et des extraits de certaines dispositions législatives relatives au secret professionnel. Une table de la jurisprudence citée et un index analytique complètent le tout.

Le style du droit

Collectif, Le droit civil, avant tout un style?, sous la dir. de Nicholas Kasirer, Centre de recherche en droit privé & comparé du Québec, Montréal, Éditions Thémis, 2003, 228 pages.

Même si le juriste passe le plus clair de son temps à étudier le droit dit substantiel, il sait intuitivement que la forme juridique -- le style du droit dans ses manifestations multiples -- influence, aussi, son travail de tous les jours, soutient le doyen Nicholas Kasirer en préface. Ce style connaît-il sa part de substance, est-il normatif, exprime-t-il une quelconque juridicité? Voilà en court le fond de certaines questions que M. Kasirer a posées à des chercheurs, dont le fruit des réflexions est ici colligé dans ce collectif. Ce serait-là des interrogations peu banales puisqu'elles se posent au civiliste qui pourrait voir, dans son propre mode de raisonnement, dans sa façon d'énoncer la règle de droit, ou encore dans ses habitudes à l'École ou au Palais, des éléments de son adhésion à une tradition juridique qui se définit, en partie, par une certaine façon de dire et de vivre le droit, poursuit M. Kasirer. Il en veut entre autres pour source de réflexion cette phrase qu'a lancée il y a 25 ans le grand comparatiste français René David, de manière affirmative, et non interrogative comme l'intitulé du présent ouvrage, « le droit civil, avant tout un style ».

Des neuf études qui forment ce collectif et qui ont scruté divers discours de la culture civiliste ne ressort pas bien sûr une vision univoque de la normativité juridique du style. Et pourtant, à la lecture de ces analyses « on peut timidement conclure que, à l'occasion, le droit civil, vu sous l'angle de ses qualités littéraires et esthétiques, fait triompher la forme sur le fond », lit-on en quatrième de couverture... Les neuf textes compris dans ce recueil se présentent ainsi: Portalis Now (Nicholas Kasirer); Le style civiliste et le droit des sûretés réelles (Jacques Auger); Le style civiliste et le juge: le juge québécois ne serait-il pas le prototype du juge civiliste de l'avenir? (Pierre J. Dalphond); Droit civil et droit social: l'invention du style néoclassique chez les juristes français au début du XX^e siècle (Christophe Jamin et Pierre-Yves Verkindt); Trois Palais; deux styles? (Mitchel de S.-O.-l'E. Lasser); Perspectives du dehors sur le civilisme français (Pierre Legrand); Le style civiliste et la loi (Marie José Longtin); Le droit civil, avant tout un style... (Adrian Popovici); et Le style en quatre lectures (Daniel Jutras). SAG qu'il trouve pertinente.

Sécurité routière

Alain Bissonnette et Marie-Hélène Lamoureux, Code de la sécurité routière annoté, 5e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 664 pages.

Cette 5e édition du Code de la sécurité routière annoté est augmentée d'une cinquantaine de pages par rapport à la précédente. Elle offre de nouvelles décisions se rapportant aux dispositions du Code de sécurité routière (CSR) et à celles de ses règlements, en plus d'incorporer les modifications législatives et réglementaires apportées depuis octobre 2002. L'ouvrage renferme au total plusieurs centaines de décisions relatives à ces deux textes législatifs. La Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds (L.R.Q., c. P-30.3) ainsi que le Règlement sur les exigences applicables aux documents d'expédition et aux contrats de location et de services (Décret 61-2001) ont été ajoutés. La recherche jurisprudentielle est à jour au 1^er septembre 2003. Les lois et les règlements reproduits dans cette 5^e édition sont pour leur part à jour au 5 novembre 2003.

Suivant en cela la présentation usuelle des lois annotées, sous les articles du CSR et des règlements se trouve, le cas échéant, la jurisprudence pertinente. Y apparaissent également les amendes et les points d'inaptitude prescrits pour les infractions imposées. Les auteurs font aussi renvoi aux dispositions qui établissent ces sanctions, de même qu'ils mentionnent et résument, lorsqu'il y a lieu, les jugements les plus importants. Cet ouvrage comprend au total le texte de 14 règlements adoptés en vertu du CSR ou jugés d'utilité courante (incluant un arrêté ministériel concernant l'approbation des appareils de détection d'alcool). L'ouvrage reproduit en annexe un tableau des amendes et points d'inaptitude pour les infractions de vitesse, une table de jurisprudence et un index analytique.

Procédure pénale

Collectif, Droit pénal - Procédure et preuve, Collection de droit 2003-2004, École du Barreau du Québec, Volume 10, Éditions Yvon Blais, 2004, 331 pages.

Cette livraison 2003-2004 du recueil Droit pénal - Procédure et preuve de la Collection de droit du Barreau du Québec propose trois grands titres.

Le premier porte sur La procédure et la preuve (I). Il contient huit chapitres.

Le deuxième titre traite de La Charte canadienne: procédure et principes de base (II). Ce titre renferme deux chapitres traitant des principes de base en matière de procédure et de droits protégés.

Le troisième titre porte sur Le droit pénal et les adolescents (III). Ses deux chapitres portent sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et le Code de procédure pénale. Ont participé à l'élaboration et la mise à jour de ce volume les personnes suivantes: le juge Michel Beauchemin, Mes Guy Cournoyer, Lisa Labossière, Michel Lebel, Claude Leblond, Yves Paradis, Josée Payette, Jean Turmel et Louise Viau.

 

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