L'ex-juge nommé officier de l'Ordre du Canada

Pierre A. Michaud en entrevue au Journal

Rollande Parent

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Des 14 Québécois récemment choisis par la Gouverneure générale du Canada, pour une nomination au sein de l'Ordre du Canada se trouve le juge Pierre A. Michaud, un homme d'exception connu des milieux juridiques québécois, canadien et au-delà de nos frontières. Cet honneur lui a été décerné le 14 mai dernier.

L'ex-juge Pierre A. Michau

Après un parcours de 43 années comme avocat, professeur, juge en chef adjoint et juge en chef de la Cour d'appel du Québec, M^e Michaud a repris la pratique privée depuis 18 mois. Il jette un regard sur les réalisations les plus enthousiasmantes auxquelles il a participé.

Ses sources de fierté

« Ce dont je suis le plus fier est d'avoir été associé à une importante réduction des délais à la Cour d'appel qui sont passés de plus de 50 mois d'attente à neuf mois, de 1995 à aujourd'hui.»

M^e Michaud considérait qu'il était primordial de les réduire parce qu'ils pénalisent les plus démunis. « On a fait des progrès assez exceptionnels à tous les niveaux du système judiciaire au Québec. On a identifié les façons d'améliorer la situation, on a travaillé avec acharnement et on a maintenant des résultats spectaculaires », avance-t-il.

La mise en place d'un service de médiation à la Cour d'appel, une alternative à l'affrontement, « sans frais, sans angoisse et sans délai », qui a fait boule de neige dans les tribunaux de première instance, est une autre raison de fierté. « Il s'agit d'un précédent dans les annales judiciaires canadiennes et probablement mondiales », estime-t-il. Encore là, il n'hésite pas à en attribuer le mérite, principalement, à la juge Louise Otis qui l'a conçu et développé.

Sa contribution concerne aussi l'amélioration des conditions matérielles de travail des juges de la Cour d'appel qui travaillaient dans des installations inappropriées. « À l'heure actuelle, la salle d'audience du juge qui siège seul a la taille d'une garde-robe. Il était important qu'on trouve une solution », fait-il valoir.

La mise au point d'un guide définissant les principes de déontologie judiciaire élaborés pour la pratique des juges constitue l'une des réalisations auxquelles il a participé. Rappelons qu'il est l'un des cinq juges en chef du groupe de travail du Conseil canadien de la magistrature ayant élaboré, en 1998, les principes réunis dans ce recueil d'une cinquantaine de pages.

Premier président du Comité sur le rôle de la magistrature dans l'information du public, l'ex-juge Michaud précise : « Nous avons publié un rapport en 1998 annonçant un changement important dans l'attitude de la magistrature à l'égard des médias. Plutôt que la loi du silence et l'absence de participation dans l'information, on encourage les juges à mieux expliquer le système de droit, le rôle des juges et des autres intervenants devant les tribunaux. Les juges sont encouragés à intervenir pour rétablir les faits dans une affaire où un jugement a fait l'objet de critiques. »

Il encourage les jeunes avocats à sortir des sentiers battus, à ne pas avoir peur d'innover, ce qui est une preuve d'imagination.

M^e Michaud croit à l'implication des avocats dans les différents comités du Barreau du Québec et encourage les jeunes à le faire. « C'est comme ça qu'on peut dissiper les irritants, apporter des changements. »

Dossiers à compléter

M^e Michaud est toutefois bien conscient que des solutions restent à trouver pour d'importants dossiers, comme celui de l'accès aux tribunaux pour le citoyen moyen. « Notre système de droit prévoit que la partie qui perd paie les frais judiciaires de la partie adverse, souligne-t-il. L'ennui est qu'aujourd'hui le montant des frais judiciaires taxables prévus au tarif est insignifiant par rapport au coût réel des frais qui sont payés au procureur. De sorte que la partie qui gagne doit quand même assumer un fardeau financier très lourd. Il est temps d'avoir un tarif correspondant davantage à la réalité. »

En matière de diffamation, selon l'ex-juge, « il est inacceptable, par exemple, qu'une personne diffamée par une publication et qui obtient une indemnité de 200 000 $ doive assumer des frais équivalents ».

Il suggère que les avocats prennent davantage de mandats sur une base de pourcentage sur le montant à récupérer, plutôt que sur un taux horaire comme cela se fait beaucoup aux États-Unis.

L'arbitrage et la médiation

De retour à la pratique privée chez Ogilvy Renault, il se consacre maintenant à l'arbitrage et à la médiation tout en donnant de la formation et des conseils juridiques aux membres du cabinet, qui regroupent 200 avocats.

M^e Michaud prononce des conférences devant des étudiants en droit, aux universités de Sherbrooke et de Montréal ainsi que sur d'autres tribunes. « Je rappelle aux étudiants combien on est chanceux au Québec d'avoir des juges totalement indépendants », raconte-t-il.

Ce n'est pas un hasard si dans la notice biographique préparée par le bureau de la Gouverneure générale, il y est écrit que l'ex-juge Pierre A. Michaud est « reconnu pour sa détermination ».

 

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