Justice et société

Moralité fiscale

Alain-Robert Nadeau, avocat*

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Le mois dernier, le ministère du Revenu du Québec réclamait, par voie de cotisation, la taxe de vente du Québec (la TVQ) à cinq individus proches des Hells Angels à la suite des ventes de 40 millions de dollars de haschisch et de cocaïne, deux substances, faut-il le rappeler, dont la vente est interdite au Québec et au Canada. Le ministère du Revenu du Québec entend ainsi récupérer plus de trois millions de dollars non payés pour les années d'imposition 1999 et 2000. La réclamation la plus importante, à la hauteur de 2,1 millions de dollars, est faite à l'encontre de Gérald Matticks, un membre influent de la «gang de l'Ouest», qui purge actuellement une sentence d'emprisonnement de 12 ans au pénitencier de Donnacona.

Bien que tant l'Agence du Revenu du Canada (ARC) et le ministère du Revenu du Québec aient déjà réclamé des impôts à des individus pour leurs activités illicites, c'est la toute première fois qu'une agence fiscale canadienne émet une cotisation afin de récupérer une taxe à la consommation. Pour le ministère québécois du Revenu, la réclamation de ces montants n'est que justice et équité envers l'ensemble des contribuables dans la mesure où ces sommes étaient dues. M^me Carole Lafond, une porte-parole du ministère du Revenu du Québec, affirmait ce qui suit : « On a déjà établi les dettes d'impôt. Cette fois, la Sûreté du Québec a pu fournir les montants des taxes qui nous sont dues ».

Le ministre du Revenu du Québec, Lawrence Bergman, abonde dans le même sens et dit que ces avis de cotisations s'inscrivent dans la mission du ministère, laquelle « est de s'assurer de la perception des impôts et des taxes afin que chacun paie sa juste part du financement des services publics ». Il ajoute que, s'en félicitant même, cet avis de cotisation résulte de l'étroite collaboration ainsi que des échanges de renseignements entre la Sûreté du Québec et le ministère du Revenu.

Que nous faut-il penser de cette étonnante initiative du fisc québécois ? Devrions-nous nous réjouir, comme le fait le ministre du Revenu, que le fisc québécois réclame les impôts et les taxes à la consommation aux individus profitant des produits de la criminalité ? Ne devrions-nous pas, au contraire, nous en inquiéter ? Ces sommes sont-elles vraiment « dues » au fisc québécois ? comme le soutient le ministre Bergman. J'en doute. En ce qui me concerne, j'y vois plusieurs écueils.

Il est vrai que le fait de constater que des individus ne travaillant apparemment pas possèdent des résidences ou des biens sans commune mesure avec leurs revenus déclarés au fisc est dérangeant. C'est sans doute pourquoi, le gouvernement du Canada ainsi que le gouvernement du Québec ont joint leurs efforts, en utilisant tant la Loi de l'impôt sur le revenu que le Code criminel, afin que ces criminels ne puissent bénéficier de l'immunité fiscale. Ces mesures sont louables et étaient amplement justifiées. À titre d'illustration, il me semble tout à fait raisonnable que des biens acquis avec des produits de la criminalité (que cela est démontré hors de tout doute raisonnable à un tribunal à la suite d'une preuve indépendante à cet effet) soient saisis et remis à l'État.

En revanche, il en est autrement de la cotisation de ces biens. Et cela pour deux raisons. Premièrement, un principe élémentaire de l'administration fiscale est celui que je pourrais qualifier de « réciprocité ». En ce qui a trait à l'impôt sur le revenu, les revenus d'entreprise (c'est ce dont il s'agit probablement en l'occurrence) sont imposables sous réserves de « toutes dépenses raisonnables » découlant de l'exploitation de l'entreprise. En ce qui a trait aux taxes à la consommation, le même principe s'applique et les commerçants peuvent bénéficier d'un CTI (crédit de taxe sur les intrants) relativement aux montants payés au titre de TVQ. En somme, ce principe de la « réciprocité fiscale » commande une certaine équité dans l'administration des lois fiscales.

Deuxièmement, l'un des principes traditionnels fondamentaux de l'équité fiscale était celui de la confidentialité. La cotisation par le ministère du Revenu du Canada, il y a plus de 40 ans, d'une dame (du nom d'Eldridge) qui vivait des fruits de la prostitution était justifiée dans la mesure où celle-ci pouvait bénéficier du « secret fiscal » afin de pouvoir obtenir certaines déductions. Dans la mesure où le secret fiscal s'est érodé, pour ne pas dire qu'il s'est complément évaporé, au cours de deux dernières décennies, il me semble plus difficilement justifiable que le fisc puisse justifier son approche actuelle.

À ma connaissance, aux États-Unis, l'IRS (Internal Revenue Service) et, au Canada, l'ADR refusent toujours les déductions aux danseuses nues et aux travailleuses du sexe lorsqu'elles réclament une déduction fiscale pour les fins d'une augmentation mammaire. C'est là où le bât blesse finalement. Je ne crois pas, pour reprendre une expression connue, que l'on puisse conserver le beurre tout en réclamant l'argent du beurre !

Pis encore, je me questionne sérieusement sur l'à-propos de cotiser des revenus illégaux. Bien que les représentants du fisc se fassent pragmatiques en affirmant l'antériorité de l'acte criminel à la cotisation fiscale, je me dis que le fait de réclamer un montant pour une activité illégale revient, en fait, à cautionner cette activité. À vrai dire, vous l'aurez compris, je me questionne sur la moralité fiscale de nos gouvernements au moment même où l'éthique des administrations publiques se trouve au centre du discours politique.

alain-robert.nadeau@sympatico.ca

* Alain-Robert Nadeau est avocat et docteur en droit constitutionnel.

 

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