Projet sur la justice administrative à Québec

Soirées gratuites pour le public

Martin Boucher, avocat

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Annoncées dans le cadre d'une conférence de presse tenue le 17 février dernier à Québec, les soirées d'information du Barreau de Québec sur la justice administrative se sont amorcées dès les premiers signes du redoux. Au cours des mois de mars et avril, le grand public a bénéficié des connaissances de quatre conférencières venues démystifier les rouages souvent kafkaïens de certains secteurs du droit administratif. S'il n'en tient qu'à la directrice générale du Barreau de Québec, M^e Lisa Bérubé, l'expérience a connu un tel succès qu'elle sera sûrement rééditée.

L'évaluation foncière

Le 31 mars dernier, près d'une cinquantaine de personnes ont assisté à la conférence de M^e Karine Dionne, du cabinet Desjardins Ducharme Stein Monast, et de Julie Savoie, évaluatrice chez Servitech. À un mois de la date limite pour contester l'évaluation de sa propriété, l'événement revêtait un caractère particulièrement propice.

« L'insatisfaction de certains propriétaires quant à la hausse de l'évaluation de leur propriété était palpable, note M^e Bérubé, particulièrement auprès des propriétaires de résidence en bordure du fleuve. Les deux conférencières ont fait preuve d'un calme et d'une patience remarquables dans le soin qu'elles ont pris de répondre à toutes les questions des participants. »

M^e Karine Dionne a notamment expliqué la manière de contester le rôle d'évaluation et les délais prescrits pour le faire. Elle a tenu à préciser la gravité des conséquences de ne pas contester en temps requis leur évaluation municipale et les répercussions qui peuvent s'ensuivre.

« Plusieurs jours après la conférence, relate Lisa Bérubé, nous avions encore des appels téléphoniques de personnes qui voulaient savoir s'il y aurait une seconde rencontre. L'intérêt était très marqué. »

La CSST

La seconde conférence, présentée le 7 avril dernier, traitait de la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST). M^e Rady Khuong, également du cabinet Desjardins Ducharme Stein Monast, a pris soin d'expliquer en détail tout le processus de réclamation auquel doit faire face l'accidenté du travail. Elle a insisté, entre autres, sur les délais prévus par la loi, et particulièrement sur les conséquences de leur non-respect. « Les échanges étaient savoureux entre les participants et M^e Khuong. Cette dernière a vraiment réussi à vulgariser le monde de la CSST, notamment grâce à des exemples concrets », a précisé M^e Bérubé.

Les participants à cette conférence étaient, pour la plupart, des gens qui avaient déjà un dossier à la CSST. Cette rencontre a apporté au public des renseignements judicieux et forts utiles, rejoignant ainsi les objectifs de ces soirées d'information gratuites du Barreau de Québec.

La SAAQ

La dernière rencontre a eu lieu le 21 avril dernier en présence de M^e Lu Chan Khuong, qui représente depuis de nombreuses années les accidentés de la route, en compagnie de son mari, l'ex-ministre de la Justice du Québec, M^e Marc Bellemare, revenu depuis peu à la pratique privée. M^e Kuong a expliqué le mode de fonctionnement de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) : de la demande de réclamation jusqu'à l'indemnisation, en passant par les mécanismes de révision, souvent méconnus de la population. Son but était de mieux outiller les justiciables.

« Nous avons constaté que plusieurs des participants à cette conférence semblaient à la fois avoir un litige auprès de la SAAQ et se représenter eux-mêmes. M^e Khuong a été très généreuse de ses connaissances. Le public a particulièrement été touché par son humour, son empathie et sa connaissance approfondie de ce domaine du droit. »

La sensibilisation

Ces rencontres, en plus d'informer les justiciables sur leurs droits, les invitent à ne pas hésiter à avoir recours à un avocat dans leurs démarches auprès d'organismes d'État.

« Le justiciable a souvent l'impression, à tort, qu'il n'a pas besoin d'un avocat pour le représenter auprès d'un organisme d'État comme la SAAQ ou la CSST. »

Dans le cadre d'un projet pilote avec le Barreau du Québec, le Barreau de Québec a constitué une banque de spécialistes qui offrent gratuitement au grand public une première consultation en droit administratif. En avril seulement, une trentaine de personnes ont ainsi été référées à un avocat pour une première analyse de leur dossier.

Le but du projet est de faire comprendre au public qu'il est avantageux en bout de ligne de faire affaires avec un avocat, et que les honoraires s'avèrent parfois un investissement profitable pour le justiciable.

En terminant, la directrice générale du Barreau de Québec s'est dit fort touchée des commentaires reçus des participants. « Ils ont salué notre initiative et la participation volontaire des avocats à partager leurs connaissances. »

 

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