Concours Pierre-Basile-Mignault

L'UQAM rafle la mise Mignault

Jean-François Barbe

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C'est devant une soixantaine de personnes, parents, amis, collègues, professeurs et peut-être futurs employeurs que les étudiants du département des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal (UQAM) ont remporté la Coupe du Bâtonnier lors de la 26^e édition du Concours de plaidoirie en droit civil Pierre-Basile-Mignault, qui s'est tenue les 13 et 14 février dernier à l'Université de Sherbrooke.

L'épreuve, qui se déroulait sous la présidence de la juge Marie Deschamps, de la Cour suprême du Canada, mettait aux prises les six facultés canadiennes de droit civil. Vingt-quatre jeunes plaideurs ont débattu d'un jugement fictif rendu par un tribunal de première instance et porté en appel devant le Tribunal-École Pierre-Basile-Mignault. Le litige portait sur les nouvelles dispositions du Code civil en matière de procréation assistée. Un sujet nouveau, sans jurisprudence, mettant en scène un couple homosexuel féminin et un tiers géniteur : le père biologique peut-il être considéré comme étant père légal ?

Un soutien nécessaire

« Cette simulation n'aurait pas eu lieu sans le soutien de la communauté juridique », souligne le responsable de l'organisation, le professeur François Thôt, de l'Université de Sherbrooke, également directeur du Centre de Sherbrooke de l'École du Barreau, qui relève l'apport de plus de 10 000 $ du cabinet McCarthy Tétrault et des Éditions Yvon Blais. « C'est une expérience qui peut orienter la carrière d'étudiants qui se découvrent, par exemple, un plaisir à convaincre et à plaider, ou à faire de la recherche. Aussi, ce sont 24 plaideurs qui ont appris à se connaître et qui auront noué des liens pour la vie », dit le professeur qui regrette que cette méthode d'apprentissage ne puisse être davantage reproduite dans les salles de cours.

Cette année, les jeunes plaideurs de l'UQAM ont presque tout raflé, finissant la compétition avec cinq trophées, dont, outre le prix de la meilleure équipe (Coupe du Bâtonnier), celui du meilleur plaideur (Coupe Robinson), du meilleur tandem de plaideurs (Coupe Jean-Martineau), du deuxième meilleur mémoire (Coupe de la Société québécoise d'information juridique) et du troisième meilleur plaideur (Coupe Desjardins Ducharme Stein Monast). Le meilleur mémoire (Coupe de l'Association des professeurs de droit du Québec) est allé à l'Université Laval alors que le prix du deuxième meilleur plaideur est allé à l'Université McGill. Les mémoires, évalués par trois juges, se méritaient 40 points, alors que la connaissance juridique de chaque participant valait 25 points, la logique et la persuasion 20 et l'éloquence, un 15 points supplémentaires.

« Cette simulation n'aurait pas eu lieu sans le soutien financier de la communauté juridique », souligne le responsable de l'organisation, le professeur François Thôt de la faculté de droit de l'Université de Sherbrooke.

Rappelons que Pierre-Basile-Mignault (1854-1945), l'un des plus illustres juristes québécois, est l'auteur du premier commentaire complet sur le droit civil québécois, une somme de 9 volumes, écrits de 1895 à 1916. Il fut juge à la Cour Suprême de 1918 à 1929.

 

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