ATTENTION : Les archives du Journal du Barreau vous sont présentées telles qu'elles ont été déposées sur le Web au moment de leur publication. Il est donc possible que certains liens soient non fonctionnels et que certains renseignements soient périmés.

Pour toute question ou commentaire concernant le Journal, communiquez avec journaldubarreau@barreau.qc.ca

Visitez la page officielle du Journal du Barreau sur le site Web du Barreau du Québec.

 

COUR DU QUÉBEC

AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU

Journal du Barreau

Le juge en chef de la Cour du Québec rappelle que, suivant l'article 6 du Règlement de la Cour (chapitre C-25, r. 1.01.1), le port de la toge est obligatoire, y compris durant la saison estivale, « en chambre civile, dans les causes contestées au fond, en chambre criminelle et pénale pour toutes enquêtes et auditions et, en tout temps, en chambre de la jeunesse ».

Nous vous remercions de votre collaboration.

Juge en chef
Cour du Québec
2004-06-01

 

 
 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012