Le ministre québécois de la Justice, Jacques P. Dupuis, ouvre le 49e Congrès du Barreau

Il faut avoir le courage de changer !

Louise Vadnais, avocate

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Si avocats et juges québécois savent que le système de justice est bon, la perception de la population, elle, est tout autre. Les citoyens vivent une crise de confiance à l'égard des institutions de la justice, et le système judiciaire n'échappe pas à cette crise. Un courant que le nouveau ministre de la Justice, Jacques P. Dupuis, ancien procureur de la couronne entré en politique en 1998, s'engage à renverser. « Il faut regarder la réalité en face et avoir le courage de changer et d'entreprendre des actions », a lancé d'emblée le ministre lors de son allocution marquant la cérémonie d'ouverture du 49^e Congrès du Barreau.

Le ministre de la Justice du Québec, Jacques P. Dupuis, devant les participants au Congrès du Barreau

Le ministre Dupuis a exhorté les avocats et les juges à se joindre à lui et à son ministère afin de placer le citoyen au cœur de toutes les actions à entreprendre. «Il faut que collectivement nous décidions de relever le défi avec courage.» Comment? D'abord en démystifiant le système de justice, notamment en formant des avocats capables d'aller devant les médias afin d'expliquer aux citoyens ce qui se fait. « Fini le temps où l'on se cachait derrière le micro. Bien que la règle de droit oblige les acteurs du système judiciaire à une certaine réserve, nous devons expliquer nos actions à la population et assurer la transparence du système. »

Une façon de faire qui rallie non seulement les politiciens, mais qui a l'aval du juge en chef du Québec, Michel Robert. « Tant la Cour d'appel que la Cour supérieure et la Cour du Québec souhaitent s'adjoindre des avocats-agents en relations avec les médias », a ajouté le ministre.

Accès partout et pour tous

Le ministre a dit qu'il entendait tout mettre en œuvre afin de favoriser l'accès à la justice. À ce chapitre, il a salué les efforts méritoires du Barreau du Québec afin d'arriver à un consensus autour du projet de loi 35 sur la justice administrative. « Assurer l'indépendance des membres des tribunaux administratifs, rendre la justice administrative là où les citoyens se trouvent, dans les grands centres et en région, raccourcir les délais imposés aux justiciables pour être entendus, comptent parmi les principaux éléments du consensus dont l'examen se poursuivra à l'automne. »

D'autres dossiers sont mis de l'avant en priorité, témoignant de la volonté du ministère de se rapprocher du justiciable, a fait valoir le ministre, qui arpentait, micro mobile à la main, la scène de la grande salle du Centre des congrès de Québec avec toute l'aisance et la conviction d'un plaideur rompu aux réquisitoires des procès criminels. « Les travaux en cours du Groupe de travail de l'Assemblée nationale sur le Régime d'aide juridique portant notamment sur les seuils d'admission et sur la couverture de services démontrent là aussi notre volonté de placer le justiciable au cœur de nos préoccupations. »

Le ministre s'est aussi prononcé en faveur du traitement équitable des victimes d'actes criminels, un dossier amorcé par son prédécesseur, M^e Marc Bellemarre, et qu'il entend mener à terme. Le rôle de procureur général attribué au ministre de la Justice est également sous étude. « Les actes d'accusation directes, notamment ceux introduits dans l'affaire des commandites, soulèvent un questionnement chez les citoyens. À cet égard, a affirmé le ministre, je suis favorable à la création d'un poste de Directeur des poursuites publiques qui dépolitiserait ce type de poursuites qui ne seraient plus intentées par le ministre de la Justice. »

La modernisation de l'État amorcée par le gouvernement va englober le ministère de la Justice. Le ministre précise qu'il y aura consultations auprès de la communauté juridique et, bien sûr, des autorités visées. « Tant les juges que les avocats devront avoir le courage de regarder ce qui peut être changé, par exemple, en ce qui concerne le rôle des juges municipaux et le fonctionnement des cours municipales. »

Un appel « aux régions »

Conscient que la pratique des avocats en région est particulière, le ministre Dupuis a invité les avocats à lui faire part de leurs besoins : «Je veux prendre en compte votre réalité, notamment en ce qui concerne la procédure devant les tribunaux, ayant moi-
même plaidé comme avocat de la défense dans différents districts du Québec. Je m'engage envers vous pour que les changements tiennent compte de votre réalité. Si vous notez des changements qui vont modifier votre pratique et qui seraient négatifs, faites-
le-moi savoir.»

Doux désir, dure réalité

Le ministre a mis en garde les avocats qui posent leur candidature pour devenir juges. « Ce n'est pas un travail facile, ne vous bercer pas d'illusions ! Un bon juge doit avoir le respect des avocats, des justiciables, savoir écouter et savoir se faire respecter. Par-dessus tout, un juge doit être serein et heureux d'exercer sa tâche. Soyez certains de vouloir devenir juge pour les bonnes raisons et non pas pour les raisons accessoires », a conseillé le ministre, lui-même un des acteurs de la nomination des juges.

« Avocats, juges et ministre de la Justice, nous sommes collectivement les principaux responsables de l'opinion des gens sur la noblesse de notre profession », a conclu le ministre avant de donner le coup d'envoi au Congrès 2004.

Réactions

Dans le prochain numéro du Journal du Barreau (édition du 1er août), nous ferons écho des réactions aux propos du ministre québecois de la Justice, Jacques P. Dupuis, quant à la situation dans les « régions ».

 

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