Propos de la présidente de l'association des avocats et avocates de province

Renée Lemoine

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Le « Propos du bâtonnier » sera celui de la présidente de l'Association des avocats et avocates de province, puisque le bâtonnier du Barreau du Québec, Denis Mondor, m'a aimablement offert de participer à cette chronique. J'ai réfléchi quelque temps pour déterminer le sujet de mon propos et, de façon récurrente, me revenait la formation permanente des membres. Il ne faut pas s'en étonner puisqu'il s'agit d'un dossier prioritaire pour l'Association des avocats et avocates de province, et le bâtonnier Mondor en a fait un objectif majeur. Ce sujet sera donc au cœur des discussions dans toutes les sections du Barreau du Québec au cours des prochains mois.

Au Conseil général de mars, il fut convenu de tenir une journée d'orientation consacrée exclusivement à la formation permanente. Cette journée aura lieu le 17 septembre à Montréal et regroupera les membres du Conseil général, les représentants de section au sein des comités de formation permanente ceux des différentes associations. Plusieurs thèmes seront abordés, dont le financement, qui constitue le talon d'Achille de notre Service de la formation permanente.

Depuis 1984, à la suite d'une résolution du Conseil général adoptant le principe de l'autofinancement, le Service de la formation permanente a toujours dû composer avec cette contrainte financière. Le Service n'a réussi à s'autofinancer complètement qu'à une seule reprise, en raison de la conjoncture favorable liée à la réforme du Code de procédure civile. Actuellement, l'obligation d'autofinancement entraîne une dépense de 1,43 $ de frais d'administration pour chaque dollar de frais variables pour l'activité de formation. Les frais d'administration comprennent notamment les loyers, les salaires, et des dépenses importantes pour la publicité dans le Journal du Barreau. Pour certains autres ordres professionnels, dont la Chambre des notaires du Québec, s'autofinancer signifie seulement couvrir les dépenses pour dispenser l'activité de formation, soit les honoraires des professeurs, les frais de déplacement, la location de salles, etc. Il y a donc une différence de 143 %... Il convient donc de bien connaître l'étendue de l'obligation d'autofinancement afin de faire une analyse appropriée de la situation.

Il faut souligner le travail exemplaire du Service de la formation permanente pour maintenir des services de qualité à coût raisonnable durant toutes ces années. Toutefois, l'augmentation des frais d'administration et les dépenses inhérentes à l'organisation des activités rendent cette formation de moins en moins accessible. Ce problème est vécu avec une certaine acuité dans les régions, en raison du nombre restreint de participants et des dépenses reliées à l'activité, compte tenu des frais de déplacement élevés pour les professeurs. Afin de pallier ce problème dans les sections de province, l'Association des avocats et avocates de province a développé un programme de subvention à la formation.

Malgré l'existence de ce programme depuis plusieurs années, les petites sections et les sections éloignées éprouvent énormément de difficultés à organiser de la formation, compte tenu de l'obligation d'autofinancement. De plus, cette clientèle n'a pas toujours accès à des activités diversifiées ou de nature plus spécialisée.

Je vous convie donc à une réflexion sur la place que nous accordons à la formation permanente des membres dans notre ordre professionnel. Le maintien des compétences des avocats contribue à assurer la protection du public. Il s'agit là de la mission principale du Barreau, et il faut s'étonner de constater que le budget annuel du Barreau du Québec ne prévoit aucun investissement destiné à maintenir et à accroître les qualifications professionnelles de ses membres.

Toute la communauté juridique devra se mobiliser afin de trouver les solutions aux problèmes de financement de la formation permanente. Il ne s'agit pas d'un problème exclusif aux régions puisque bon nombre d'avocats et avocates pratiquant dans les grands centres doivent également composer avec l'augmentation des coûts, qui rend l'accessibilité à la formation difficile.

La formation obligatoire serait-elle une solution au financement de la formation ? Cette avenue aurait l'avantage d'augmenter le nombre de participants et, par le fait même, d'accroître les revenus du service. Elle contribuerait également à maintenir et possiblement, augmenter la compétence des membres. En révisant le budget du Barreau, y a-t-il des postes budgétaires moins prioritaires que la formation des membres et, si oui, devons-nous revoir certaines dépenses afin de trouver, à l'intérieur du budget, des sources de financement ?

Devons-nous prévoir une cotisation spéciale pour financer le service, laquelle pourrait être créditée aux membres qui participent aux activités? Cette formule constituerait un incitatif sans toutefois priver les avocats du libre choix. Pouvons-nous améliorer l'accès à la formation par l'utilisation de nouvelles technologies? Toutes ces pistes de solution devront être explorées et débattues afin d'atteindre l'objectif de favoriser l'accès à la formation permanente.

Je profite de la tribune qui m'est offerte par le bâtonnier pour lancer une invitation à participer au Congrès de l'Association des avocats et avocates de province, qui se tiendra à Val-d'Or les 30 septembre, 1^er, 2 et 3 octobre prochain. Sous le thème « Filons vers l'Or », nous vous invitons à venir prospecter les beautés et les richesses de la belle région de l'Abitibi-Témiscamingue, tout en participant aux activités de formation que nous avons préparées.

Au plaisir de vous y accueillir!

Renée Lemoine
Présidente de l'Association des avocats et avocates de province

 

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