Les revues juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin

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Revue du Barreau

Collectif, La revue du Barreau, Tome 62, Barreau du Québec, Éditions Yvon Blais, 2003, 271-488.

Cette livraison de La revue du Barreau propose quatre articles de fond se présentant comme suit : Langage du droit de la fiducie (John B. Claxton) ; Vous êtes victime de discrimination et vous souhaitez en faire la preuve? Bonne chance ! (David Robitaille) ; L'admissibilité des nouvelles théories scientifiques (Nicole Duval Hesler) ; et La responsabilité en matière maritime (André Braën). Ce numéro renferme aussi deux chroniques, l'une en droit criminel intitulée Les perquisitions informatiques, signée par Francis Brabant, et l'autre en droit de la famille intitulée Le point de vue de l'enfant et les litiges de garde - Pratiques et perceptions d'avocats, signée par Philippe Bélanger. Il contient également une Liste des mémoires de maîtrise et thèses de doctorat acceptés en 2002 et une liste des avocats décédés en 2002. Soulignons au hasard l'étude de John B. Claxton qui examine les termes et expressions figurant aux articles 1260, 1261, 1262, 1264, 1265 et 1278 du Code civil du Québec, dans le but notamment d'en extraire la signification, la portée et l'incidence dans le contexte du nouveau régime de la fiducie, et aussi d'en préciser les droits des personnes visées.

Revue du Barreau

Collectif, La revue du Barreau, Tome 63, Barreau du Québec, Éditions Yvon Blais, 2004, 1-175.

Ce numéro de La revue du Barreau s'ouvre sur un Hommage à Suzanne Vadboncoeur signé par Michel Deschamps, soulignant le riche parcours professionnel de cette juriste chevronnée qui a dirigé pendant plusieurs années le Service de recherche et législation du Barreau du Québec avant son accession à la magistrature de la Cour du Québec en décembre 2003. Il contient par ailleurs les cinq articles de fond suivants : Le majeur inapte et le refus catégorique de soins de santé : un concept pour le moins ambigu (Robert P. Kouri et Suzanne Philips-Nootens) ; La propriété collective. Est-ce grave, docteur ? - Réflexions à partir d'une relecture de l'arrêt Allard (Générosa Bras Miranda) ; Les clauses abusives : Dix ans après (Benoît Moore) ; Précisions sur la théorie de l'imprécision en matière constitutionnelle (Anouk Violette) ; et La « société » en droit québécois (Donald A. Riendeau). Le collectif se termine sur une chronique de Maxime Saint-Hilaire et Sophie Thériault en droit des autochtones intitulée Les arrêts Taku River et Haida Nation devant la Cour suprême : des précisions imminentes concernant la mise en œuvre du droit qu'ont les Autochtones d'être consultés ?

Propriété intellectuelle

Collectif, Les Cahiers de propriété intellectuelle, volume 16, numéro 1, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 1-322.

Ce numéro traite de brevets, droits d'auteur, marques de commerce, dessins industriels, commerce électronique, droit international, globalisation des marchés et de jurisprudence récente ; bref, c'est « un 46^e numéro éclectique », écrit le rédacteur en chef Laurent Carrière, qui dépasse largement la norme des 150 pages. Il contient six articles de fond, quatre capsules, un compte rendu et une liste des livres parus en matière de droit de la propriété intellectuelle. Les articles de fond sont les suivants : L'encadrement international du droit de la propriété industrielle - Deuxième partie (Jean-Sébastien Brière) ; La couleur du consentement électronique (Vincent Gautrais) ; Accès aux médicaments : le système international des brevets empêchera-t-il les pays du tiers-monde de bénéficier des avantages de la pharmacogénomique ? (Yann Joly) ; Où en est la protection des droits connexes au droit d'auteur ? Partie II - Textes nationaux (Caroline G. Ouellet) ; Les justifications philosophiques de la protection du logiciel par le copyright (Virginie Rousseau) ; et Enregistrements de dessins industriels : un survol (Daniel S. Drapeau). Les capsules traitent des matières qui suivent : Un procès séparé sur l'interprétation des revendications d'un brevet au Canada : la procédure américaine Markman est-elle la bienvenue ? (Nathalie Jodoin et Adam Mizera) ; Les péripéties d'un manuscrit... (Alexandra Steele) ; Les conditions de la protection d'une couleur en tant que telle à titre de marque au regard de la jurisprudence communautaire (Christel Lacarrière) ; et Observations relatives aux arrêts ESSO c. Greenpeace et SPCEA c. Greenpeace (Asim Singh). Le compte rendu porte sur The Future of Intellectual Property in the Global Market of the Information Society (Jean-Christophe Boze).

 

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