Au CAIJ, elle trouve son compte

Le Centre d'accès à l'information juridique se déploie à belle allure

Rollande Parent

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Le Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ), né à la fin de 2001, est en voie ­ si ce n'est déjà fait ­ de devenir un outil fort précieux, voire indispensable, pour la communauté juridique du Québec.

Les bibliothèques des palais de justice ont été pour la plupart rénovées et mises en réseau, de sorte qu'un avocat d'Amos, par exemple, peut maintenant commander un livre et le recevoir à son bureau dans les 24 heures. Le montant de la facture? Le coût de la messagerie : 6 $ pour l'aller-retour du livre, dont le prêt est valide pour une durée de trois semaines. Le même service est, bien sûr, disponible dans les grands centres. La demande d'emprunt peut se faire par courriel, téléphone, télécopieur, ou directement sur le site Web du CAIJ [http://www.caij.qc.ca].

La carte qui ouvre toutes les portes

Dans les plus petits centres, là où il y a une bibliothèque au palais de justice, mais pas toujours de personnel sur place, l'avocat qui a pris la précaution de demander sa carte multi-accès peut dorénavant entrer dans le local, utiliser un terminal pour mener sa recherche, imprimer les éléments pertinents, photocopier le nombre d'exemplaires requis et les remettre au juge et à l'avocat de la partie adverse le jour même.

Comme il s'agit d'une carte à puce dotée d'un « portefeuille électronique », les frais d'impression et de photocopie seront déduits automatiquement. Il n'y a aucuns frais d'utilisation des banques de données en bibliothèque. Aux dernières nouvelles, plus de 6 400 avocats québécois possédaient la carte multi-accès.

Le président du conseil d'administration du CAIJ, M^e Clément Samson, est confiant de voir ce nombre augmenter considérablement au cours des prochains mois : «Ceux qui ont utilisé le service ont adoré», a-t-il dit au cours d'une entrevue téléphonique accordée récemment de ses bureaux de Québec.

Un service couru

L'accès en ligne gratuit à l'information juridique offert dans les 38 bibliothèques et points de service permet notamment d'accéder aux banques de données commerciales les plus courantes (AZIMUT, IIJCan, LawSource, Quicklaw, REJB, SOQUIJ). Quicklaw, REJB et SOQUIJ ont des numéros sans frais qui permettent d'obtenir de l'aide en cas de difficultés.

En allant sur le site Internet du CAIJ, avocats et juges ont accès au catalogue électronique de son réseau de bibliothèques ainsi qu'à d'autres bibliothèques de droit. L'adresse conduit également à IIJCan (Institut canadien d'information juridique) et au Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau (REJB), et ce, gratuitement et en tout temps.

Des recherchistes qui trouvent

Par ailleurs, pour les avocats et les juges non rompus aux nouvelles technologies ou qui préfèrent se délester de la recherche, le CAIJ a mis en place une équipe de recherchistes (avocats, bibliothécaire, techniciens juridiques) qui peut être jointe par courriel, télécopieur ou téléphone. L'avocat présente un portrait global de sa cause et demande au recherchiste si telle ou telle avenue a déjà été explorée, et s'il existe de la doctrine ou de la jurisprudence susceptible de l'aider.

Pour ce type de service de recherche, la grille de tarification s'articule selon l'urgence. Pour un service rapide ­ quatre heures ­, les frais sont de 60 $, auxquels s'ajoutent les frais de consultation de certaines banques
de données et de télécopie (0,25 $ la page). Pour le service de recherche régulier (recherche livrée dans un délai maximum de trois jours), il en coûte 30 $ au demandeur.

Récupérer son investissement!

Chaque avocat contribue au fonctionnement du CAIJ, à hauteur de 300 $ par année, à même sa cotisation au Barreau. Alors, pourquoi ne pas en profiter? C'est justement le raisonnement de M^e Alfred Bélisle, de Sainte-Agathe-des-Monts : « Je suis un néophyte en informatique, si bien que je commande des recherches assez souvent. On identifie pour moi les articles du Code civil, la jurisprudence et une liste de jugements pertinents qu'on me transmet par courriel. Avec cela, j'ai les outils qu'il me faut pour poursuivre la recherche dans les banques de données. Cela m'évite de me retrouver avec des centaines de jugements sur les bras parce que je n'ai pas utilisé les bons mots clés. »

M^e Marguerite Bourgeois, praticienne en droit commercial, se présente comme une fervente utilisatrice des services du CAIJ. « Les frais sont très raisonnables. Le rapport qualité-prix est imbattable », a-t-elle confié lors d'une entrevue accordée de sa résidence, où elle a installé ses bureaux après plusieurs années chez Alcan et chez Loto-Québec.

Me Marguerite Bourgeois, praticienne en droit commercial.

M^e Bourgeois utilise tout autant le service de la bibliothèque que celui de la recherche et, dans ce dernier cas, autant le service régulier que le service rapide. « J'aime beaucoup le CAIJ pour identifier les livres dont je prévois avoir besoin dans tel et tel dossier, pour être en mesure de faire le tour d'une question. Je les fais venir à mon bureau parce que le temps, c'est de l'argent, et que de payer le messager est beaucoup plus avantageux que d'avoir à me déplacer pour faire la recherche en bibliothèque. Et je peux les lire quand je veux. »

M^e Bourgeois recourt aussi aux services de recherchistes du CAIJ. « J'utilise leurs services pour m'aider à identifier ce que je cherche vraiment. Ça épargne du temps parce qu'ils ont le tour de me faire préciser ma demande et de trouver par la suite les références appropriées. Je demande si un article a été écrit sur tel sujet. Habituellement, je pose ma question au téléphone. Quelques heures plus tard, le recherchiste me rappelle, après avoir fait le tour du jardin. Il me communique quelques éléments et, si cela me convient, il me transmet les plus pertinents par télécopieur. »

Là encore, M^me Bourgeois n'a pas quitté son bureau. Elle a eu tout le loisir de poursuivre son travail, de compléter un dossier ou de s'entretenir avec des clients. « En bout de ligne, je suis responsable de l'avis que je donne à mes clients, mais tout le travail de déblayage a été fait par le CAIJ, ce qui est bienvenu, parce que je n'ai ni stagiaire ni adjoint de recherche comme dans les grands bureaux. »

Il est également arrivé à M^e Bourgeois qu'au cours d'une conversation téléphonique, des clients aient manifesté le souhait d'examiner un point en particulier lors d'une rencontre devant avoir lieu quelques heures plus tard. M^me Bourgeois a alors eu l'occasion de goûter aux bienfaits du service de recherche rapide. Les quelques dollars supplémentaires exigés ont valu leur pesant d'or. « J'ai utilisé le service de recherche d'urgence. On a débroussaillé la question au téléphone. On m'a lu un résumé et on m'a transmis le tout par télécopieur. »

M^e Bourgeois considère que le CAIJ constitue un atout important dans sa prestation de service. « Je crois que cela correspond aux grandes tendances dans l'exercice de la profession du droit. Les clients sont prêts à payer pour avoir un service de pointe qui réponde à leurs besoins. »

Au total, le personnel du CAIJ a effectué l'an dernier 4 563 recherches.

R.P.

 

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