La section Côte-Nord en bref

Y a-t-il un juge dans la salle?

Guylaine Boucher

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Imaginez des enquêtes sur remise en liberté effectuées par vidéoconférences, des procès reportés faute de juge ou en raison des caprices de Dame Nature, et vous aurez un aperçu des services dont les justiciables de la Côte-Nord peuvent se prévaloir. De quoi pousser la bâtonnière de cette section, MeBrigitte Bhérer, à parler de « sous-justice ». Quand la Côte-Nord réclame davantage de juges...

La bâtonnière du Barreau de la Côte-Nord, Me Brigitte Bhérer.

Imposante en termes de territoire, puisque couvrant la totalité de la région de la Côte-Nord, la section que représente M^e Bhérer couvre deux districts judiciaires, ceux de Baie-Comeau et de Mingan. Trois palais de justice y ont pignon sur rue, mais, au dire de la bâtonnière, « deux sont réellement fonctionnels, puisque le troisième ne peut compter que sur un seul employé permanent et ne permet pas que des causes soient entendues tous les jours ».

Pour la représentante de la Côte-Nord, le véritable écart en termes d'accessibilité à la justice tient toutefois davantage au faible nombre de juges présents sur le territoire. « Au total, nous pouvons compter sur cinq juges de la Cour du Québec et un seul juge de la Cour supérieure. En comparaison, le seul Palais de justice de Sherbrooke compte sur dix à douze juges de la Cour du Québec et trois ou quatre de la Cour supérieure. Évidemment, la population à desservir n'est pas la même, mais l'écart reste majeur. »

Du point de vue de M^e Bhérer, le temps que les magistrats doivent consacrer au transport entre les différents palais de justice et points de service justifierait à lui seul le recrutement de personnel supplémentaire. « Quand un juge doit faire 800 kilomètres pour aller entendre une cause, c'est autant de temps qu'il ne peut pas passer sur le banc », argue-t-elle. En hiver, quand le mauvais temps se met de la partie, des procès se sont même vu retarder d'un, deux ou trois jours, voire plus, parce que le juge ne pouvait tout simplement pas être présent. Une situation qui n'a pas sa raison d'être, selon la bâtonnière. « Le nombre de dossiers ouverts dans une année, c'est une chose, mais le contexte dans lequel ils doivent être entendus en est une autre. Malheureusement, quand vient le temps de nommer des juges, le ministère de la Justice ne semble pas tenir compte de ces éléments. »

Victimes des changements législatifs

La situation a d'ailleurs pris des proportions inquiétantes en janvier 2004 lorsque, suivant l'arrêt Pomerleau de la Cour d'appel, les juges de paix ont perdu certains pouvoirs. C'est que, depuis toujours, les quelque 100 avocats de la région pouvaient compter sur les juges de paix pour traiter certains dossiers, dont les enquêtes sur remise en liberté. Or, il leur est maintenant impossible de le faire, ce qui complique grandement les choses. «Il faut dorénavant qu'un juge entende la requête, ce qui peut prendre un certain temps parce que, compte tenu du territoire à couvrir et du faible nombre de juges, ils ne sont pas disponibles. À Montréal, Québec et même Longueuil, ces requêtes sont entendues pratiquement dans les heures qui suivent l'arrestation, parce que des juges sont toujours sur place. Chez nous, les accusés sont détenus plus longtemps qu'ils ne le devraient, parce que personne ne peut entendre leur cause. C'est majeur, parce qu'en droit criminel, l'enquête sur remise en liberté est une procédure d'urgence. »

Les requêtes et les représentations effectuées auprès du gouvernement n'ont pas permis de rectifier le tir. En fait, plutôt que d'autoriser un retour en arrière, le législateur est plutôt venu confirmer ce nouvel état de fait en adoptant, à la fin de la dernière session parlementaire, un projet de loi modifiant définitivement le rôle des juges de paix.

Inquiète, Brigitte Bhérer anticipe l'impact des nouvelles restrictions imposées non seulement en droit criminel, mais aussi sur l'ensemble des dossiers en cours. « Depuis janvier seulement, on a vu des juges passer deux jours entiers à entendre des enquêtes sur remise en liberté plutôt que les causes qui étaient prévues. Concrètement, ça veut dire que des causes qui étaient programmées depuis plusieurs mois ont été suspendues et ne seront peut-être pas entendues avant un an. C'est terrible pour les gens qui attendent de connaître leur sort. »

Lorsqu'ils ne suffisent plus à la tâche ou qu'ils ne peuvent pas être physiquement présents, les juges ont aussi de plus en plus souvent recours à la vidéoconférence. En fait, de l'avis de la bâtonnière, la mesure est « utilisée de façon quasi systématique », à tout le moins pour les enquêtes sur remise en liberté. Une solution au goût amer pour de nombreux avocats et justiciables nord-côtiers. C'est que, explique-t-elle, « il y a un côté impersonnel dans cette façon de faire qui peut amener le prévenu à se demander si justice est vraiment rendue. Même les avocats sont sceptiques. Le juge ne voit pas tout. Il ne peut pas apprécier adéquatement les témoignages qui sont faits, ni les interventions ».

Mise au jeu sans l'autre joueur

La production de la preuve cause pose également problème. Parce que le juge ne se trouve pas au même endroit, la Couronne, par exemple, doit lui envoyer sa preuve par télécopieur, ce qui veut dire que le juge prend connaissance de la preuve avant la défense. Autrement dit, précise la bâtonnière, « si la défense veut faire une objection sur cette preuve-là, tout devient un peu théorique parce que le juge en a déjà pris connaissance. C'est une justice qui n'a pas de bon sens, une sous-justice que nous pouvons pas accepter ».

Désireuse de voir les choses changer, la bâtonnière Bhérer entend, au cours des prochains mois, mettre de la pression pour favoriser l'accroissement du nombre de juges. Un combat qui, espère-t-elle, sera appuyé par le Barreau du Québec. « Quand une région voit son accès à la justice hypothéqué, c'est tout le système de justice québécois qui en paie le prix. »

• 102 avocats membres, dont 63 hommes et 39 femmes
• Trois palais de justice : Baie-Comeau, Sept-Îles et Forestville (point de service)
• Six points de service en cour itinérante (15 à 20 semaines) : Fermont, Schefferville, Port-Cartier, Havre-Saint-Pierre, Blanc-Sablon, Baie-Johan-Beetz
• 5 juges de la Cour du Québec
• 1 juge de la Cour supérieure

Source : Section Côte-Nord

 

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