Napoléon fête son bicentenaire

Patrice Desbiens, avocat

---

Ce n'est pas tout à fait Napoléon qui fête son bicentenaire, mais plutôt son plus fier descendant, le Code civil des Français, aussi appelé Code Napoléon. Cet anniversaire coïncide avec celui du nouveau Code civil du Québec, qui fête ses 10 ans. Pour souligner les deux évènements, les ministères de la Justice français, canadien et québécois ont décidé d'organiser des célébrations qui se dérouleront du 7 au 21 septembre prochain, à Québec, à Montréal et à Ottawa.

Né le 21 mars 1804, le Code civil des Français a eu bien des difficultés à voir le jour, en raison d'un climat économique et politique instable. Malgré tout, il a réussi à survivre et à s'imposer, allant même jusqu'à influencer le droit civil de nombreux États. L'entrée en vigueur du Code civil des Français a mis fin au droit antérieur. Il a également unifié le droit sur tout le territoire français, territoire qui était auparavant divisé, chaque région ayant ses propres règles de droit.

Quant au nouveau Code civil du Québec, bien que beaucoup plus jeune que son cousin français, sa promulgation n'en a pas moins nécessité de travail, une grande réforme ayant été jugée nécessaire pour l'adapter aux nouvelles normes sociales québécoises.

Un incontournable pour le Québec

Tout a commencé il y a un an par une invitation du ministre de la Justice français, Dominique Perben, pressant le Québec de prendre part aux fêtes du bicentenaire du Code civil des Français. Invitation acceptée sans hésitation, d'autant plus que c'était là l'occasion de célébrer le 10^e anniversaire du nouveau Code civil du Québec.

Il est important de souligner l'engagement des deux paliers de gouvernement dans ces célébrations. M^e Pierre Legendre, au provincial, et MeSuzanne Poirier, au fédéral, sont les deux co-
organisateurs de l'évènement.

De l'avis de Pierre Legendre, les fêtes du bicentenaire du Code civil des Français étaient un incontournable étant donné l'attachement historique du Québec à la France, sans oublier que le Code civil du Québec s'est inspiré du Code civil des Français.

Mais il y a d'autres
raisons de participer à ces célébrations, souligne M^e Legendre : « Les fêtes du bicentenaire sont une occasion de promouvoir notre Code civil. Dans un continent de Common Law, notre droit civil, notre tradition écrite, nos origines francophones, c'est ce qui nous distingue. » Sans oublier que le nouveau Code civil du Québec a inspiré d'autres juridictions, telles que la Russie, la Roumanie, la République slovaque, la République tchèque, l'Argentine, et Puerto Rico.

Les fêtes du bicentenaire, c'est aussi une occasion d'informer le grand public sur le nouveau Code civil du Québec. Après tout, celui-ci régit plusieurs aspects de notre vie. On n'a qu'à penser aux dispositions du Code civil portant sur le bail de logement. Qui n'a pas signé un bail dans sa vie? Le grand public a tout intérêt à faire plus ample connaissance avec le nouveau Code civil du Québec.

Quelques évènements

L'ouverture officielle des fêtes du bicentenaire aura lieu le 10 septembre au Château Frontenac, en présence de dignitaires de la France, du Canada et du Québec. Soulignons l'exposition sur l'histoire du Code civil du Québec (offerte gratuitement au grand public) qui se tiendra à l'Assemblée nationale, dans le Hall de l'Hôtel du Parlement, du 15 septembre au 17 décembre 2004. Cette exposition traitera des évènements ayant mené à l'élaboration du nouveau Code civil du Québec, de la Nouvelle-France à 1994, avec pour thématique : « Le Code civil, une histoire de famille ».

D'autres activités se tiendront en marge des fêtes du bicentenaire. Certains ont voulu profiter de l'intérêt suscité par les fêtes du bicentenaire pour se joindre aux célébrations. C'est le cas de l'Association Henri-Capitant, qui organise les Journées Henri-Capitant à cette occasion. Cette association, qui regroupe plusieurs pays de tradition civiliste, tient un congrès chaque année. Pour l'édition 2004, son congrès a lieu les 13 et 14 septembre à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, ainsi que les 16 et 17 septembre à l'Université Laval. Le thème en sera « L'indemnisation du préjudice ».

Les fêtes du bicentenaire susciteront sans doute certaines réflexions au sein de la communauté juridique. Le nouveau Code civil du Québec a-t-il répondu aux aspirations de ses créateurs? Quels seront ses enjeux dans les années à venir?

Du 7 au 11 septembre :
Conférence internationale des barreaux francophones d'Europe, d'Afrique et d'Amérique, sous le thème Droit du détenu.

Le 13 septembre :
Colloque Dualité juridique : débats de société et enjeux économiques.

Les 13, 14, 16 et 17 septembre :
Journées Henri-Capitant, avec pour thématique

L'indemnisation du préjudice.

Du 15 septembre au 17 décembre :
L'exposition sur l'histoire du Code civil du Québec

Le 15 septembre :
Conférence sur L'État et l'avenir de la profession notariale

Le 16 septembre :
Conférence annuelle Claire L'Heureux-Dubé sur La réparation du préjudice

Du 16 au 18 septembre :
Colloque scientifique sur Les auxiliaires de justice : intermédiaires entre la justice et les populations du Moyen Âge à l'époque contemporaine

Du 19 au 21 septembre :
Colloque international Codes et codification

Pour de plus amples renseignements : http://www.bicentenairecodecivilcanada.qc.ca

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012