Propos du bâtonnier

Denis Mondor

---

En début d'été, je lançais l'idée de vous ouvrir la présente tribune. Mes Renée Lemoine et Bernard Synnott ont saisi la balle au bond en signant les deux derniers billets dans l'espace dédié au Propos du bâtonnier je les en remercie. Je reprends la plume le temps d'un Propos pour faire écho à leurs textes et poursuivre la réflexion sur les moyens d'action mis à notre disposition pour mener à bien notre mission de protection du public.

Des priorités communes : formation permanente et discipline

Je suis heureux de constater que les préoccupations exprimées dans les deux derniers Propos rejoignent deux de mes priorités pour la prochaine année, à savoir la formation permanente et la discipline.

Le Propos signé par la présidente de l'Association des avocats et avocates de province, M^e Renée Lemoine, donne un avant-goût prometteur des idées qui seront discutées lors de la journée d'étude du 17 septembre consacrée à la formation permanente. À cette occasion, plusieurs groupes et représentants de notre profession seront invités à échanger et à débattre de la place de la formation permanente au Barreau, de la nécessité ou non de la rendre obligatoire et des modes de financement possibles.

J'ai très hâte à cette journée, que je souhaite riche en débats et ouverte aux idées nouvelles. Vous serez tenus informés des recommandations adoptées à l'issue de cet évènement.

Je tiens aussi à revenir sur la discipline, et sur le point soulevé par le bâtonnier de Montréal, Bernard Synnott, quant au manque d'outils à notre disposition pour jouer efficacement notre rôle de protection du public.

L'affaire Finney : un rappel de la mission première de tout ordre professionnel

Le jugement rendu par la Cour suprême en juin dernier dans ce qu'il convient désormais d'appeler l'affaire Finney¹ aurait pu être reçu par le Barreau comme une tuile sur la tête qu'il vaut mieux oublier le plus vite possible. Au contraire, je pense que nous devons saisir cette occasion pour nous retrousser les manches et poursuivre nos efforts en vue d'améliorer ou de changer nos moyens d'action pour protéger le public.

L'arrêt Finney rappelle à tous les ordres professionnels que notre mission première est de protéger le public. À première vue, cet énoncé peut sembler une évidence superflue, une « vérité de La Palice ». Le cas Finney vient nous rappeler l'importance de demeurer vigilant dans la poursuite de cette mission. Ainsi, à la lecture des faits, par ailleurs fort complexes, de l'affaire Finney, on constate que les mailles du filet de nos processus disciplinaires pourraient encore être resserrées pour contrer les dérapages de nos membres délinquants et protéger efficacement le public. Car, si les frasques d'une minorité d'avocats écorchent au passage l'ensemble de notre profession, ce sont malheureusement des justiciables qui écopent au bout du compte.

Bien sûr, l'affaire Finney constitue un cas d'espèce, et l'avocat délinquant en cause n'est ­ heureusement ­ pas représentatif de nos 20 000 membres. Malgré tout, le Barreau n'a pas attendu le dénouement de cette triste affaire pour agir. Au cours des dernières années, le budget du bureau du Syndic a été augmenté, et du personnel a été ajouté. Une révision en profondeur des processus est en cours et vise à renforcer les liens entre les trois gardiens du contrôle de la profession que sont le service des Greffes, le Syndic et l'Inspection professionnelle.

Agir dans les cas d'avocats accusés d'infractions criminelles

Les efforts déployés à l'interne pour améliorer et accroître nos moyens d'action doivent êtres complétés par des outils législatifs supplémentaires.

Le projet de loi 41² a modifié le Code des professions pour permettre aux ordres professionnels d'agir dès qu'un membre est déclaré coupable d'une infraction criminelle ayant un lien avec l'exercice de la profession. Toutefois, le législateur ne nous donne pas encore tous les moyens de nos ambitions, par ailleurs fort légitimes, à l'effet de pouvoir agir dès qu'un membre est accusé d'une telle infraction criminelle. Ainsi, un membre peut encore aujourd'hui continuer à exercer le droit en toute impunité alors que des accusations graves pèsent contre lui.

Barreau fait, depuis plusieurs années, des représentations auprès de l'Office des professions pour faire cesser cette situation. Nous réclamons le pouvoir de radier provisoirement ou de limiter la pratique d'un avocat accusé d'une infraction criminelle liée à sa pratique. Après tout, si un avocat devient automatiquement inhabile en cas de faillite, à plus forte raison son cas devrait, à tout le moins, être étudié s'il est accusé d'une infraction criminelle liée à sa pratique.

C'est avec ces réflexions en tête que j'entame un mois de septembre chargé : les rentrées judiciaires partout en province, la rentrée du Barreau du Québec le 10 septembre à Québec, et les Fêtes du bicentenaire du Code civil des Français et du 10^e anniversaire du nouveau Code civil du Québec. Et, surtout, je me réjouis à l'avance à l'idée de participer au congrès de l'Association des avocats et avocates de province, à Val-d'Or, du 30 septembre au 3 octobre.

Bonne rentrée!

Le bâtonnier du Québec,
Denis Mondor
dmondor@barreau.qc.ca

¹  Finney c. Barreau du Québec, 2004, CSC 36, 10 juin 2004. Voir numéro du 1^er août du Journal du Barreau, p. 20.

²  Loi modifiant le Code des professions, L.Q. 2004, c.15 (Projet de loi n^o 41). Voir numéro du 1^er août du Journal du Barreau, p. 7.

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012