Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin

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Faillites et insolvabilité

Jacques Deslauriers, La faillite et l'insolvabilité au Québec, Montréal, Wilson et Lafleur, 2004, 676 pages.

Depuis le début des années 90, des réformes importantes ont marqué le droit de la faillite et de l'insolvabilité, qu'il s'agisse des réformes de 1992 et 1997, ou encore de l'entrée en vigueur du Code civil du Québec en 1994, avec les incertitudes qui en ont résulté en regard de son application avec la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LFI), note l'auteur. Une bonne partie de ces incertitudes ont été réglées par l'adoption, en 2001, de la Loi d'harmonisation n^o1 du droit fédéral avec le droit civil. Après avoir laissé mûrir ces nouvelles règles, M^e Jacques Deslauriers les intègre dans cet ouvrage exhaustif, qu'il publie dans un « contexte juridique raisonnablement stable » en ce domaine. Le temps de réflexion qu'il a pris avant d'offrir cet ouvrage à la communauté juridique lui a paru primordial, écrit-il, en raison de l'osmose qui s'opère entre le droit civil et le droit de la faillite. En effet, l'application du droit de la faillite et de l'insolvabilité au Québec, dans une optique civiliste, peut parfois être différente de celle observée dans les provinces régies par la Common law.

Outre une introduction élaborée traitant des divers mécanismes prévus par la LFI, de l'évolution de la législation et des aspects constitutionnels de ce domaine du droit, l'ouvrage renferme les 10 chapitres suivants, subdivisés en plusieurs parties :
(I) Les processus de mise en faillite; (II) Les moyens de prévenir ou d'éteindre une faillite : la proposition concordataire et le concordat;(III) Les effets de la faillite : suspension des procédures et dessaisissement; (IV) L'administration et la liquidation des actifs du failli; (V) Les créanciers du failli et leurs droits dans le partage; (VI) La libération du failli et du syndic; (VII) Les tribunaux compétents en matière de faillite; (VIII) Les infractions et la répression des délits; (IX) Faillite des courtiersen valeurs mobilières; et (X) Insolvabilité en contexte international. L'ouvrage offre en surplus huit tableaux synoptiques, qui aident à la compréhension de certains aspects du droit de la faillite, par exemple, les étapes d'une faillite, la suspension des procédures, les actes préjudiciables à l'actif, les incapacités légales et professionnelles résultant d'une faillite et l'ordre de priorité des créances. Parmi les outils de référence de l'ouvrage : une bibliographie sommaire, une table de la jurisprudence et un index analytique.

Contrats d'entreprise

Vincent Karim, Les contrats d'entreprise, de prestation de services et l'hypothèque légale, Montréal, Wilson et Lafleur, 2004, 539 pages.

Cet ouvrage se veut un guide pratique et un outil de travail pour les juges, les praticiens, les professeurs et les étudiants. Il offre aux juristes les sources de chaque disposition et une analyse critique et approfondie de la jurisprudence la plus récente, écrit l'éditeur en quatrième de couverture. Il regroupe dans un même chapitre diverses interprétations et applications que chacune des dispositions pertinentes peut avoir. M^e Vincent Karim s'efforce d'établir un lien entre le droit substantiel, le droit procédural et les règles de preuve. Il tente aussi d'établir le lien nécessaire entre les règles de droit commun en matière d'obligations et celles qui régissent en particulier le contrat d'entreprise et de prestation de services. Cette manière de présenter la matière s'explique notamment par le fait qu'en l'absence de règles particulières régissant le contrat d'entreprise ou de services, celles du droit commun trouvent application. L'utilisateur constatera que plusieurs règles relatives au contrat d'entreprise et de prestation de services ne font que confirmer les principes fondamentaux établis par les règles en matière d'obligations, rappelle l'auteur.

L'auteur mène son analyse à partir de chaque article du Code civil du Québec (C.c.Q.), ce qui facilite le repérage pour le praticien ou chercheur. « Toutefois, il ne faudrait surtout pas croire que l'auteur ne se livre qu'à un seul bref commentaire article par article. Ce texte est un véritable et authentique exposé doctrinal. [...] [L'auteur] n'hésite pas à donner sa propre opinion, et donc à suggérer des pistes de solutions lorsque les résultats jurisprudentiels lui paraissent discutables, ou la rédaction législative imprécise », écrit le juge Jean-Louis Baudouin, en préface. Le lecteur notera en particulier les observations critiques formulées sous les articles 2114, 2121, 2123 et 2125 à 2129 C.c.Q. L'ouvrage porte dans son ensemble sur les articles 2098 à 2129, 2724, 2726 à 2728, 2748 et 2952 C.c.Q. Il offre aussi des annexes diverses relatives aux hypothèques légales, qui reproduisent des formulaires d'avis, de préavis et de requêtes. Un index complète le tout.

Au meurtre!

Jeffrey Miller, Murder at Osgoode Hall. An Amicus Curiae Mystery, Toronto, ECW Press, 2004, 234 pages.

Un roman policier dont l'action se déroule dans l'une des plus prestigieuses facultés de droit au pays, pourquoi pas? Le récit est teinté d'humour. L'action est décrite par un chat, Amicus, un petit félin dont le regard sur les agissements et la conduite des avocats s'avère souvent savoureux et fort critique. Cet ouvrage pourra toujours faire une lecture de détente agréable et captivante! C'est ce que cherche à offrir l'auteur Jeffrey Miller, chroniqueur juridique pour la publication Lawyers Weekly et qui « diligently avoids working as a litigation lawyer », précise-t-il avec soin.

Dans cette aventure policière, l'avocat Jeremy Debeers est le champion des causes des gens de faibles moyens, de la veuve et de l'orphelin. Il est aussi le cauchemar de plusieurs magistrats et de nombre de ses confrères avocats richissimes et renommés, dont plusieurs siègent d'ailleurs au conseil d'administration de leur vénérée Law Society. Dans pareil contexte, la mort subite de Jeremy Debeers soulèvera d'innombrables questions, dont celle de savoir pourquoi certains documents confidentiels appartenant à la Law Society se trouvaient près du corps de la victime. Le chat Amicus Q.C. (Questing Cat), compagnon du juge Ted Mariner, saura-t-il solutionner cette intrigue meurtrière, qui se déroule sur fond d'inspirations diverses tirées de la communauté juridique ontarienne, torontoise en particulier?

 

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