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1er septembre 2004
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- DANS LES ASSOCIATIONS
Frais de réinscription :
Nouvelles modalités
Journal du BarreauLe Comité administratif du Barreau du Québec a récemment révisé à la hausse les frais de réinscription au Tableau de l'Ordre, afin qu'ils correspondent davantage aux coûts des enquêtes nécessaires en ces circonstances.
Ainsi, il en coûtera désormais 700 $, taxes en sus, pour les frais d'ouverture de dossier, d'enquête et, le cas échéant, de rencontre avec le sous-comité des équivalences. Dans l'éventualité où une rencontre avec le Comité des requêtes s'avérerait nécessaire, des frais supplémentaires de 300 $, taxes en sus, s'appliqueront.
Ces nouveaux frais sont en vigueur depuis le 1er juin 2004.
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