La sténographie judiciaire

Sauvée de la disparition...

Louise Vadnais, avocate

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Vous êtes frustré de recevoir les transcriptions des témoignages
enregistrés mécaniquement en salle d'audience parsemées de la
détestable mention « inaudible »?

Vous rêvez d'avoir accès au sous-titrage simultané, sur l'écran de votre ordinateur portable, des témoignages des personnes assignées à la barre, comme vous en avez vu la démonstration lors du procès télévisé de O.J. Simpson? « Croyez en votre rêve ici même au Québec! » répond M^e Caroline Champagne, avocate de l'Association professionnelle des sténographes officiels du Québec (APSOQ). « Avec l'appui du Barreau du Québec, et après plusieurs mois de travail à l'élaboration d'un programme de formation collégiale et à son accréditation par le ministère de l'Éducation, l'École du Barreau du Québec est sur le point d'accueillir l'École de sténographie judiciaire du Québec, une école de haute technologie qui enseignera aux futurs sténographes officiels la transcription de la sténotypie assistée par ordinateur, en français, ainsi que la transcription du sténomasque par ordinateur. »

Le président de l'Association professionnelle des sténographes officiels du Québec, André Boudreau.

Cette méthode, très répandue aux États-Unis, permettra aux sténographes officiels de saisir la parole au moyen d'une sténotype électronique qui transcrira en temps réel les sténogrammes en écriture courante au moyen d'un logiciel de transcription, explique M^e Champagne. « Grâce à la sténotypie assistée par ordinateur, aussitôt les paroles prononcées, les personnes assistant à un procès pourront simultanément lire les témoignages et les débats en direct et, une fois l'audition terminée, elles pourront obtenir un fichier informatique dans lequel se trouvera la transcription non éditée et révisée qui pourra servir de document de travail. Une copie avec la signature du sténographe officiel sera remise ultérieurement. »

Renverser la vapeur

Graduellement durant les années 1970, les Palais de justice se sont munis d'appareils d'enregistrement du son. Le besoin de sténographes pour la prise de dépositions a ainsi chuté de façon vertigineuse, bien que les services de sténographes officiels soient toujours requis pour la transcription des cassettes audio. De 300 sténographes officiels il y a 30 ans, on est aujourd'hui passé à 170. Et sur ces 170, seulement la moitié travaillent à temps plein et de façon permanente. Ces sténographes ont en majorité plus de 50 ans, et on en compte seulement cinq de moins de 30 ans.

Pourtant, durant toutes ces années, l'importance du rôle des sténographes officiels, officiers de la Cour supérieure en vertu de l'article 2 de la Loi sur les sténographes, ne s'est jamais démentie dans le système judiciaire québécois. « La spécificité irremplaçable de leur rôle a même été consacrée par la Cour d'appel en juin 1999 dans l'affaire Pierre Vilaire c. Association professionnelle des sténographes officiels du Québec et als.¹ », rappelle
M^e Champagne. Après avoir énoncé que le but premier de la prise des dépositions est la préservation ou l'exercice adéquat du droit d'appel, la Cour d'appel a affirmé que la fiabilité des transcriptions sténographiques « participe à des objectifs qui dépassent ceux des seules parties à l'instance et relève d'un intérêt général et supérieur de l'administration de la justice qui leur confère un caractère impératif », résume l'avocate.

Or, seuls les sténographes officiels ont le pouvoir, en vertu de la loi, d'assurer cette fiabilité des transcriptions sténographiques. « Comme l'a reconnu la Cour d'appel, le sténographe joue donc un rôle unique et crucial », fait valoir M^e Champagne, qui ajoute que, contrairement à une croyance répandue, il n'existe pas de machines capables de retranscrire les dépositions des témoins, ou de logiciels capables de reconnaître la voix.

En outre, a statué la Cour, lors de la prise de dépositions, les sténographes officiels assurent l'ordre et le bon déroulement des audiences et des interrogatoires. « À cet égard, souligne M^e Champagne, l'entrée en vigueur, en septembre 2003, de l'article 45.1 du Règlement de procédure civile qui permet au sténographe de suspendre la séance d'un interrogatoire hors cours s'il y a dérogation au décorum ou au bon ordre illustre bien l'importance également accordée à ce rôle par le législateur. »

La solution : une École de sténographie

Ainsi, loin de voir la fin de la pratique de la sténographie, l'APSOQ et le Barreau du Québec sont en train de tout mettre en œuvre pour donner aux sténographes officiels une formation à la fine pointe de la technologie. Un dénouement dont se réjouit le président de l'APSOQ, André Boudreau, sténographe officiel depuis 1967, et qui, depuis deux ans, ne cesse d'alerter les acteurs du système judiciaire de l'urgence de la situation devant la pénurie de sténographes officiels au Québec, particulièrement en région. « L'administration de la justice souffre depuis quelques années du problème de l'absence de relève de sténographes. Le Collège Lasalle, qui dispensait la formation aux étudiants en sténographie depuis 1990, a fermé ses portes en 1997. »

Aussi étonnant que cela paraisse, il n'existe à l'heure actuelle absolument aucune formation disponible pour les sténographes officiels, explique le président Boudreau. « Ceux qui choisissent de s'orienter vers cette profession sont des autodidactes qui s'initient à la méthode de prise des dépositions par leurs propres moyens, et généralement à leur domicile. »

Parce que l'offre a diminué, la demande a également diminué, et ce, au détriment des justiciables, insiste M.Boudreau, qui estime qu'entre 100 à 150 sténographes additionnels seraient nécessaires pour répondre aux besoins du marché. « En raison de la pénurie de sténographes, plusieurs avocats choisissent de ne plus faire d'interrogatoires hors cour, ce qui rend plus difficile la réussite d'un règlement du litige négocié. Enfin, le phénomène des transcriptions au jour le jour est en hausse, et les sténographes n'arrivent pas à combler la demande. »

Le Comité sur la sténographie

Dans la foulée de l'arrêt Vilaire, le législateur a modifié, en décembre 2001, la Loi sur le Barreau et la Loi sur les sténographes de sorte que ce ne sont plus les conseils de section du Barreau qui ont le pouvoir de réglementer la compétence et la discipline des sténographes, mais plutôt un Comité sur la sténographie. Ce comité, dont le président de l'APSOQ est membre, a également pour mission d'assurer la formation des sténographes officiels. Une fois la réglementation achevée, les nouveaux articles 140.1 à 140.4 de la Loi sur le Barreau et l'article 3 modifié de la Loi sur les sténographes entreront en vigueur par décret du gouvernement. Or, le projet du Règlement sur la formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d'une attestation et la discipline des sténographes fait présentement l'objet d'une analyse par l'Office des professions, pour fin d'adoption.

Me Caroline Champagne, avocate de l'Association professionnelle des sténographes officiels du Québec.

Afin de remplir la mission du Comité, l'APSOQ et son avocate ont sollicité en septembre 2003 l'appui du bâtonnier sortant, Pierre Gagnon, en vue de la mise sur pied d'une École de sténographie. «Tout notre système repose sur la déposition des témoins, et le bâtonnier Gagnon a tout de suite saisi l'importance des enjeux tant pour les justiciables que pour les avocats et le Barreau», fait valoir M^e Champagne. Le bâtonnier Denis Mondor a repris le flambeau en juin dernier lors de son premier Conseil général, lors duquel l'APSOQ présentait le Programme d'attestation d'études collégiales en sténographie judiciaire.

Programme en trois volets

Déposé au ministère de l'Éducation au printemps 2004, le Programme de sténographie judiciaire, en français, vise une attestation d'études collégiales. Il a reçu son accréditation et se trouve à l'étape de la demande de délivrance de permis, déposée par l'APSOQ le 22 juin 2004. Il comprend trois volets totalisant 1 530 heures, complétés par un stage de 45 heures auprès d'un sténographe officiel comptant un minimum de 10 années de pratique.

Le premier volet concerne la technique de prise des dépositions et de transcription en fonction de la méthode choisie (sténotypie assistée par ordinateur ou sténomasque assisté par ordinateur). Le deuxième porte sur l'acquisition de connaissances juridiques de base portant sur la procé-
dure civile, la procédure pénale, le système judiciaire et l'administration de la justice au Québec, ainsi que sur le statut, les droits et les obligations des sténographes officiels comme officiers de justice dans la législation fédérale et provinciale. Le troisième volet se concentre sur l'éthique et la déontologie.

« Le programme d'attestation d'études collégiales en Sténographie judiciaire accrédité vise à assurer à tous les avocats et à tous les justiciables, partout dans la province, la disponibilité de sténographes officiels qualifiés et compétents, qui utilisent les moyens à la fine pointe de la technologie, à un coût raisonnable », conclut le président Boudreau, qui espère voir l'École de sténographie ouvrir ses portes dès janvier 2005.

¹  [1999] R.J.Q. 1609

 

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