Financement de la formation permanente

La table est dressée

Guylaine Boucher

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Trop onéreuse, pas assez accessible, notamment en régions éloignées, tout a été dit sur l'insatisfaction inhérente à la formation permanente. La journée de réflexion du 17 septembre prochain sera l'occasion de trouver des solutions à ces problèmes. À deux semaines du jour « J », plusieurs scénarios sont déjà sur la table pour examen. Débats à finir.

« Le vrai problème de la formation permanente est un problème de financement des activités, argue le directeur du service de la Formation permanente, M^e Pierre Chagnon. Même quand les gens des régions se plaignent de ne pas pouvoir suivre les formations qu'ils souhaitent, il faut regarder du côté des coûts et du manque d'argent. Il faut donc faire en sorte que des fonds soient libérés. La grande question derrière tout ça est d'ailleurs toujours la même. Il faut se demander d'où peut venir l'argent? Il y a plusieurs scénarios possibles, mais ce qui est certain, c'est qu'il est urgent de trouver une réponse. »

Me Pierre Chagnon, directeur du service de la Formation permanente.

À la base, cinq scénarios seront déposés pour fins d'examen auprès des participants à la journée de réflexion du 17 septembre prochain. Chacun d'entre eux a été bien documenté; ils seront examinés attentivement. « Nous avons regardé chacun des scénarios le plus objectivement possible, et nous présenterons leurs avantages comme leurs inconvénients. Nous voulons éviter que les avocats présents prennent une décision sans en connaître les tenants et les aboutissants », explique Pierre Chagnon.

La voie « obligatoire »

Les options proposées sont aussi assez différentes entre elles. La première hypothèse amène l'idée de la
formation permanente obligatoire. Un scénario qui simplifierait les calculs, mais qui aurait aussi pour conséquence d'accroître les responsabilités du Barreau du Québec, selon le directeur du Service. « Lorsque l'on oblige les gens à faire quelque chose, il faut bien, à un moment ou l'autre, vérifier s'il l'ont bel et bien fait. Tout cela suppose que l'on puisse compter sur un comité capable de le faire. Ce même comité devrait aussi répondre aux demandes d'exemption, ce qui représente du temps, des ressources et, il faut bien le dire, des frais supplémentaires. Ceci dit, le scénario reste envisageable. Quelques ordres professionnels québécois fonctionnent d'ailleurs déjà de cette manière. »

La voie « fonds de réserve »

La seconde voie qui sera explorée repose, pour sa part, sur la création d'un fonds de réserve destiné à la formation permanente. Suivant cette idée, une somme fixe, par exemple 25 $, serait prélevée sur le montant total de cotisation des avocats et dirigé automatiquement vers le fonds de réserve. De l'avis de M^e Chagnon, une mesure de ce genre permettrait, entre autres choses, d'amoindrir les problèmes liés aux frais fixes du service de la Formation permanente. « Lorsqu'il a été décidé, il y a quelques années, que la formation permanente devait s'autofinancer, la décision incluait l'obligation de couvrir à la fois les frais liés à l'organisation des activités et les frais fixes : loyer, personnel en place, etc. Le fonds de réserve permettrait d'atténuer un peu ce problème. D'autres, ailleurs au Canada, ont choisi de le faire. »

Les troisième et quatrième hypothèses, fondées sur l'idée de cotisation obligatoire à la formation permanente, empruntent aussi à d'autres associations professionnelles canadiennes. L'approche veut que, chaque année, un montant fixe soit déboursé par les avocats spécifiquement pour la formation permanente. Dans ces deux scénarios, la facture s'élèverait à 100 $. La principale différence réside dans le fait que l'une des propositions prévoit créditer la somme versée en cotisation lors de l'inscription pour une activité de formation, et l'autre, non. De fait, le troisième scénario prévoit que, sur les 100 $ versés, 10 $ iraient à l'organisation d'un cours de déontologie et d'éthique offert gratuitement à l'ensemble des avocats; et 90 $, en crédit pour d'éventuelles inscriptions à l'une ou l'autre des activités proposées. Pour le directeur de la formation permanente, la formule présente l'avantage « d'inciter les gens à s'inscrire aux activités puisqu'ils en ont déjà payé une partie et qu'ils voudront en profiter ».

Le cinquième et dernier scénario mis de l'avant relève, quant à lui, davantage de la réorganisation financière. Il suppose que le financement du Service soit revu à l'interne en fonction des budgets déjà disponibles, ce qui peut vouloir dire que certaines sommes soient soustraites du budget alloué aux autres services pour être redirigées vers la formation permanente. Ici, l'objectif est notamment de couvrir les frais fixes et de limiter l'autofinancement aux seules activités de formation.

Orienter l'action

Par-delà les cinq propositions de base qui seront présentées et expliquées dès le début de la journée par M^e Chagnon, le bâtonnier du Barreau du Québec, M^e Denis Mondor, et le président du Comité de la formation permanente, MeAlain-Claude Desforges, les participants seront aussi invités à faire connaître leurs propres hypothèses. « Lorsqu'il auront pris connaissance des propositions qui sont sur la table, les gens pourront en débattre et, éventuellement, choisir l'une d'entre elles, mais nous voulons aussi que les discussions soient ouvertes. Toute hypothèse valable et soumise par un participant pourra donc être étudiée », explique Pierre Chagnon.

La réflexion entourant les pistes de solution sera effectuée en petits groupes. Chaque groupe ou atelier devra arrêter son choix sur une hypothèse et faire part de sa décision lors de la plénière qui clôturera la journée. Pour le directeur du service de la Formation permanente, « il est fort possible que le choix des personnes présentes s'arrête sur un scénario hybride, où s'entremêlent plusieurs des hypothèses étudiées ». Chose certaine, peu importe la décision prise, elle devra par la suite être entérinée par le Conseil général du Barreau du Québec. La journée de réflexion du 17 septembre est le premier exercice du genre à être mené en lien avec le service de Formation permanente depuis la création de ce dernier. Rappelons qu'elle est le fruit d'une promesse faite par l'actuel bâtonnier, M^e Denis Mondor, lors de son accession à la tête du Barreau du Québec.

 

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