Détour et retour

De la Commission du droit à la Faculté de droit

Christian Côté

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L'avocate Nathalie Des Rosiers aime les projets ambitieux. Son titre de présidente à la Commission de droit du Canada (CDC) lui a permis de revoir notre appareil judiciaire en travaillant main dans la main avec la population. À l'aube de relever un nouveau défi - le poste de doyenne de la Faculté de droit d'Ottawa -, M^e Des Rosiers revient sur son séjour à la Commission.

À titre de présidente de la CDC, elle a dirigé plusieurs travaux de consultation menés un peu partout au Canada. Ces travaux sur la réforme juridique, qui sont ensuite remis aux parlementaires, illustrent de la façon la plus probante que la transparence et l'accessibilité sont primordiales en droit.

«Nous voulons nous éloigner du modèle de travail recourant à des experts en la matière. Nous choisissons plutôt de traiter avec des organismes communautaires qui sont près des gens. Sinon, quand le système devient trop rigide, il y a beaucoup trop de perdants», avance-t-elle.

La Commission du droit du Canada est farouchement indépendante. Bien sûr, ses cinq commissaires (dont la présidente) sont choisis par le cabinet des ministres, mais, dans son fonctionnement, la CDC demeure autonome. Et elle possède un rôle parmi les plus importants au chapitre de l'harmonisation du système juridique du pays.

Le privilège dont elle bénéficie est offert à peu d'organismes du même genre : c'est elle qui fait le lien entre le gouvernement et la population sur les questions de droit. Dans les années 80, le gouvernement Mulroney n'avait pas jugé utile de maintenir l'organisme en vie, et l'avait démantelé. La CDC a été reformée sous Jean Chrétien, en 1997.

Essentielle consultation

Avant d'occuper le poste de présidente de la CDC, Nathalie Des Rosiers en avait été vice-présidente. Elle vit donc depuis sept ans au cœur des projets de la Commission.

Pour guider celle-ci dans ses travaux, la présidente doit faire appel à un conseil consultatif bénévole de 24 personnes qui lui donne le pouls de la population canadienne, en tentant d'en représenter le mieux possible la diversité culturelle et sociologique.

«C'est un organisme très éclaté, souligne M^e Des Rosiers. On suit un modèle de fonctionnement très décentralisé et pas mal "funky" en même temps», ajoute-t-elle dans un langage imagé.

La population est ainsi appelée à venir réfléchir sur une question de l'actualité juridique qui la touche de près. Depuis le début du mandat de M^e Des Rosiers, la Commission a exploré bon nombre de ces thèmes de droit. Parmi les plus marquants, on trouve évidemment la vaste étude portant sur la réforme électorale, qui suit présentement son cours.

Mais la Commission s'est aussi penchée sur les rapports conjugaux face à la loi, sujet chaud s'il en est, avec les récentes revendications de la communauté homosexuelle quant au droit au mariage.

Le monde du travail, aujourd'hui modelé par le vieillissement de la population, a été au centre des échanges de la CDC, tout comme le thème épineux de la sécurité et du maintien de l'ordre.

«Contrairement à une commission royale, qui remet ses travaux et est démantelée ensuite, notre Commission a l'avantage de donner une évaluation plus systématique du système et permet de voir son évolution en même temps», explique Nathalie Des Rosiers.

Alors, est-ce à dire que nous bénéficions d'un meilleur système judiciaire grâce aux travaux de la Commission?

«Oui, je pense bien. Bien sûr, il y a encore des écarts entre les aspirations qu'on donne au système et l'exécution comme telle. Mais on sent qu'il y a beaucoup d'engagement de la part de la population, que beaucoup d'énergie intellectuelle est employée à améliorer le système.»

Retour aux sources

Il y a quelques jours à peine, le 1er septembre, Nathalie Des Rosiers est revenue à ses anciennes amours. Elle a été invitée à retourner à l'Université d'Ottawa, établissement qui l'a formée dans sa profession d'avocate, afin d'intégrer de nouvelles fonctions à titre de doyenne de la Faculté de Droit, Section de droit civil.

Lors de l'entrevue accordée au Journal du Barreau, à quelques jours de son retour à l'Université d'Ottawa, M^e Des Rosiers débordait de ce même enthousiasme qui l'a portée à naviguer paisiblement à travers son mandat à la CDC. Auparavant, elle avait occupé un poste de clerc auprès du juge Julien Chouinard, de la Cour suprême du Canada, précédé de quelques années d'exercice du droit privé, qui suivaient une carrière de professeure à la Faculté de droit à l'université Western Ontario.

Faisant allusion à son prochain chapeau de doyenne, Nathalie Des Rosiers note que les nouveaux défis sont nombreux pour les jeunes diplômés qui sortiront de l'école de droit dans les prochaines années. «Il faut absolument se pencher sur les effets de la mondialisation, c'est impossible d'y échapper. Nous allons être appelés à proposer des solutions qui agissent à l'extérieur de nos frontières.»

En tant que doyenne, elle prônera une formation plus vaste et plus complète des juristes, en faisant explorer d'autres champs de compétence aux étudiants afin de les rendre polyvalents et aptes à s'adapter à moult situations.

 

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