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15 septembre 2004
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Droit des consommateurs
La signature persiste
La Fondation Claude-Masse poursuit ses efforts de protection de la population, dans la foulée ce que le bâtonnier Claude Masse a si ardemment et si patiemment mis en place.
Ainsi, en mars de l'an prochain (les 4 et 5), la Fondation tiendra un colloque ayant pour thème «Pour une réforme du droit de la consommation au Québec ». Les panélistes, en provenance d'universités européennes, ainsi que d'une université brésilienne et d'une université montréalaise, débattront notamment de la nécessité d'une réforme du droit de la consommation, en examinant tous les aspects s'y rattachant: information, publicité, méthodes de vente, qualité et sécurité des produits, équité contractuelle, crédit à la consommation, endettement des consommateurs, codification et intégration dans le Code civil.
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