Innovations au Barreau de Hull

À coûts exorbitants, solution simple!

Guylaine Boucher

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Troisième barreau au Québec en raison de son important bassin de membres, le Barreau de Hull couvre un très vaste territoire, par ailleurs faiblement peuplé. Ce contexte n'est pas sans occasionner certains problèmes… en matière d'accessibilité à la justice, notamment. Heureusement, selon le bâtonnier de cette section, M^e Gérard Desjardins, quelques solutions restent à explorer.

Le bâtonnier de Hull, Gérard Desjardins

Proche voisine de l'Ontario et à proximité de nombreux organismes gouvernementaux, la section de Hull compte dans ses rangs une majorité d'avocats du secteur public. Résultat : à peine le tiers de tous les avocats membres de la région, soit environ 450, sont disponibles pour traiter des causes en cabinet privé. Pour le bâtonnier, ce n'est toutefois pas ce qui explique les coûts très élevés d'accession à la justice qui caractérisent aussi la région. «Au total, les avocats du Barreau de Hull desservent environ 275 000 personnes. C'est peu, compte tenu de la taille du territoire. Nous sommes donc assez nombreux pour répondre à la demande, mais on ne peut pas en dire autant des experts.»

En fait, admet Gérard Desjardins, mettre la main sur un expert en dehors de Gatineau relève pratiquement de l'exploit. «Dans une ville comme Campbell's Bay, qui est le chef-lieu du district judiciaire du Pontiac, on compte 600 habitants. Il y a deux restaurants et pas d'hôtel, alors, il n'est pas question d'avoir un ingénieur sur place. Il n'y a pas d'experts ou très peu; même les médecins sont rares. Quand nous devons nous présenter en cour dans ce district, il faut donc que nous fassions venir les experts d'ailleurs, la plupart du temps de Gatineau.»

Plus inquiétant surtout, de l'avis du bâtonnier, la facture est de plus en plus lourde pour les justiciables, qui ne cachent pas leur mécontentement. Hébergement, déplacement, expertise, selon lui, il n'est pas rare de voir une facture passer du simple au double lorsqu'un professionnel est appelé à analyser un dossier extérieur à la ville où il pratique généralement et à se prononcer à son égard. «Quand une expertise qui, normalement, coûterait 1 500$ si elle était faite à Gatineau en coûte 3 000 ou 4 000$ parce qu'elle doit être faite à Fort-Coulonge ou à Grand-Remous, le client pose des questions, et c'est normal.»

Deux avocats, un expert

Devant l'ampleur du problème, divers scénarios ont été envisagés. Le plus récent est aussi, selon Gérard Desjardins, le plus prometteur. Il consiste à ce que les deux parties engagées dans une cause aient recours à un seul et même expert. La méthode est fréquemment utilisée en droit immobilier et a, du point de vue du bâtonnier, fait ses preuves depuis belle lurette. «En droit immobilier, lorsqu'il faut traiter un dossier de bornage, les deux avocats s'assoient ensemble et conviennent de l'arpenteur qu'ils veulent engager. L'expert choisi fait ensuite un rapport commun qu'il dépose à la cour. Non seulement ça réduit le nombre d'experts nécessaires, mais, en plus, ça coûte moins cher, parce que les deux parties se partagent les coûts. Tout le monde l'apprécie.»

Si les deux parties n'arrivent pas à s'entendre sur le professionnel à recruter, le juge en impose généralement un. Il arrive aussi que l'une des deux parties, insatisfaite du rapport, demande une contre-expertise. C'est exactement la même approche que les avocats et les juges de la section de Hull souhaiteraient mettre de l'avant au courant de l'automne.

Requête du juge rejetée

Si on ajoute à cela la volonté du milieu d'obtenir un juge additionnel en Cour supérieure, les justiciables des districts de Labelle, Pontiac et Hull pourraient voir leur accessibilité à la justice s'améliorer considérablement, et ce, à court terme. Il y a toutefois une ombre au tableau. Jusqu'à présent, les requêtes adressées par le juge coordonnateur au ministère de la Justice ont été rejetées. «En Cour supérieure, explique Gérard Desjardins, les juges desservent quatre palais de justice, puisque ce sont eux aussi qui se rendent à Mont-Laurier. Cela représente énormément de déplacements, et, en fin de compte, cela peut aussi occasionner des délais. Nous espérons encore convaincre le Ministère d'aller de l'avant.»

Augmenter la cohésion

L'accessibilité à la justice n'est cependant pas le seul dossier qui retient l'attention du bâtonnier Desjardins. La participation des membres aux activités de la section figure aussi parmi ses priorités. C'est que la section de Hull détient le triste record du plus faible taux de participation de ses membres. «Chaque année, nous déployons beaucoup d'énergie pour convaincre les gens de participer, mais, malheureusement, ça ne fonctionne pas très bien. L'année dernière, seulement 35 personnes étaient présentes à notre assemblée générale. Quand on considère que nous avons plus de 1 200 membres, c'est vraiment trop peu. D'autant plus que sur les 35 personnes présentes, au moins neuf étaient de l'exécutif et une dizaine étaient d'anciens bâtonniers.»

Cocktail gratuit pour la rentrée des tribunaux, rabais sur la participation, relances téléphoniques, les initiatives n'ont pourtant pas manqué, selon Gérard Desjardins, qui s'explique mal la situation. C'est que, parallèlement à cela, les associations sectorielles, elles, vont très bien. «Il y a plusieurs associations d'avocats sur notre territoire, que ce soit l'Association des avocats en droit de la famille ou les avocats civilistes, et leurs activités sont très fréquentées. Le Jeune Barreau va aussi très bien. Peut-être notre barreau est-il vieillissant, et nos membres sont-ils moins enclins à se déplacer pour des activités plus générales? On ne le sait pas. Ce qui est certain, par contre, c'est que nous continuons d'essayer de faire changer les choses.»

Pour favoriser la cohésion, le Barreau de Hull a notamment entrepris de se rapprocher des associations sectorielles, où se trouvent les membres. «Nous avons décidé de leur offrir tout le soutien possible, matériel ou autre. Cela devrait nous permettre de nous rapprocher un peu de nos membres et de leurs préoccupations. Avec la question de la formation permanente, à laquelle nous sommes en train de réfléchir, il est très important de savoir ce que les membres pensent et veulent.»

La section de Hull en bref

• 1261 avocats membres, dont 659 hommes et 602 femmes
• 3 palais de justice : Hull, Maniwaki et Campbell's Bay
• 10 juges de la Cour du Québec
• 4 juges de la Cour supérieure ( + 1 surnuméraire )

Source : Section Hull

 

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