Commission des lésions professionnelles

Tout est dans la preuve

Guylaine Boucher

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«Une lettre du médecin qui dit : "Je crois que la tendinite de mon patient est due à son travail, bonjour", ça ne vaut pas le papier sur lequel c'est écrit !»

«Il ne s'agit pas d'arriver avec un rapport de 20 pages, mais il faut au moins expliquer ce qui s'est passé. Certains avocats ne font pas l'effort de le faire.» Des mises en garde comme celle?là, M^e Jean François Clément, commissaire à la Commission des lésions professionnelles (CLP), peut en citer plusieurs. Il lui suffit de piger dans ses trois années d'expérience à la Commission. C'est qu'à son avis, certains avocats sont négligents dans la préparation de leur dossier et de leur preuve.

Absence d'experts, rapport incomplet, description approximative, témoins non préparés... La liste des manquements professionnels des avocats qui se présentent devant la CLP semble longue. Ces lacunes ne sont pas non plus sans répercussions, puisque aux dires de M^e Clément, un avocat non préparé, c'est un avocat qui perdra sa cause. «On a beau être un excellent plaideur, si on n'est pas préparé, ça ne donne rien. Personnellement, en trois ans, la plaidoirie m'a fait changer d'opinion environ 5% du temps seulement; la preuve, elle, influence ma décision 50% du temps.»

P et P

Facile, donc, de savoir où mettre ses énergies. En fait, du point du vue du commissaire, la meilleure façon de tirer son épingle du jeu est de miser «sur les deux P, soit la Préparation et la Preuve». À titre d'exemple, soutient?il, il n'est pas question d'arriver à l'audience sans avoir, au préalable, expliqué au client que l'on représente le fonctionnement du tribunal et le rôle de chacun des intervenants. Pas question non plus de ne pas avoir entendu auparavant les témoins qui seront appelés à prendre la parole. «Parfois, argue le commissaire, nous avons l'impression que les avocats entendent les faits pour la première fois, en même temps que nous. Ça peut avoir un effet dévastateur. Il ne faut pas se le cacher, il vaut parfois mieux que certains témoins ne soient pas entendus. Si on a fait son travail avant, on le sait, et on évite de se placer en difficulté.»

L'analyse des documents liés au dossier peut aussi aider considérablement, selon M^e Clément. Toutefois, explique-t-il, quelques avocats négligent cet aspect. Certains ne feront pas, par exemple, l'effort de prendre connaissance des notes évolutives inscrites au dossier, ou encore ne demanderont pas de copie du dossier médical du client. Des détails, en apparence, mais qui peuvent faire la différence. C'est que, précise le commissaire, «beaucoup de dossiers se règlent parce qu'un avocat soulève des contradictions entre ce qu'il y a d'inscrit dans les notes évolutives et ce qui avait été dit. On ne dira jamais assez à quel point les documents médicaux qui sont produits sont importants. Entre 25 à 30% des dossiers se règlent à partir de ça».

Une image vaut mille mots

Pas question, cependant, d'avoir des documents pour avoir des documents. La qualité et la pertinence de la preuve sont aussi deux éléments primordiaux. Ainsi, explique le commissaire, «dans un cas de maladie professionnelle, ou lorsque la nature des lieux est importante, il est approprié d'avoir une vidéo ou une photographie. Il faut toutefois que l'image fournie soit encore valable. Pour une histoire de maladie professionnelle de 2001, on m'a déjà montré une photo de 2003 sur laquelle tout avait changé. C'est inutile.»

La précision des éléments de preuve ou des faits soumis est aussi extrêmement importante. «De dire: "C'était à peu près haut comme ça et long comme ça", ça ne marche pas. S'il y a des choses dont le poids et les dimensions sont importants, il faut avoir les vrais chiffres. Amener un outil ou une pièce matérielle en preuve peut aussi aider à clarifier les évènements qui se sont passés. Nous ne sommes pas des experts dans les domaines où évoluent les gens qui se présentent devant nous. De pouvoir voir ou toucher des outils peut donc aider à comprendre ce qui s'est passé»

Trêve de jargon

Pour les mêmes raisons, les mots et le vocabulaire employés par les témoins sont importants. La vulgarisation est recommandée. Surtout, il vaut mieux ne pas présumer des connaissances des commissaires. «Il faut expliquer la "winch ", le " loader " et la " pine ". Il est bon d'arriver à des termes français qui sont clairs et compris de tout le monde, ça évite les malentendus.» Peu portés sur la jurisprudence, les commissaires de la CLP favorisent aussi, selon M^e Clément, des rapports succincts, mais bien documentés. «Dans le cas d'une expertise médicale, par exemple, il que l'on sente qu'un médecin s'est penché sur la question, qu'il a donné une opinion éclairée pour démontrer la relation entre le travail et la lésion.»

Impossible de mettre la main sur un expert médical dans un délai raisonnable? À son avis, une littérature médicale bien choisie et fiable, c'est-à-dire provenant de sources connues, peut très bien faire office de preuve médicale.

Calotte et gomme balloune

Enfin, le commissaire est d'avis que l'attitude est importante. «Nous refusons de mettre trop l'accent sur la plaidoirie, que nous préférons courte et limitée aux faits, mais l'attitude de l'avocat comme de son client a tout de même une influence. Le messager aide toujours à faire passer le message. Il faut un minimum de décorum. La Commission n'est pas la Cour supérieure, mais il ne faut pas non plus se comporter comme si on allait à une partie de quilles. Certains représentants auraient intérêt à dire à leurs clients que les calottes et la gomme balloune, ce n'est rien pour bien disposer le tribunal. Même chose pour la colère ou l'agressivité. Avec le respect, on va loin.»

Demande de report

L'attitude responsable doit aussi s'étendre, de l'avis de M^e Clément, aux demandes de remise et aux négociations de corridor. Aussi, du point de vue du commissaire, si, pour une raison ou une autre, une audience doit être remise, il est préférable d'en faire la demande le plus tôt possible. Préférable aussi de mener les négociations avant la journée même de l'audience. «Contrairement aux tribunaux civils, les membres de la Commission sont payés à l'acte; les annulations le matin même sur le banc, ou la veille, coûtent donc très cher au système. Communiquer avec l'autre partie avant l'audience peut être une façon de régler les choses, mais nous privilégions des négociations en amont et non pas dans le corridor. C'est une question de respect pour le système et les contribuables qui le paient.»

Au pied levé

Une mise en garde d'autant plus lourde de sens que tout avocat œuvrant dans le domaine des lésions professionnelles est appelé à traiter de nombreux dossiers dans une année. «Les dossiers en lien avec la CLP représentent une justice à haut volume, parce qu'ils sont nombreux. Les causes sont souvent prises au pied levé, parce que les justiciables attendent souvent à la dernière minute pour se prévaloir des services d'un représentant. Si les délais sont trop courts, que le client nous appelle le mardi pour une comparution le jeudi, il vaut peut?être mieux refuser la cause.»

 

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