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15 septembre 2004
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Propos du bâtonnier de Québec
Luc Chamberland
En premier lieu, permettez-moi de remercier le bâtonnier du Québec, Me Denis Mondor, pour son initiative de m'offrir, comme à d'autres, la possibilité de m'adresser à tous les membres du Barreau du Québec par la voie de cette chronique. Cette offre est bien caractéristique des qualités d'ouverture et d'écoute de notre bâtonnier.
Je vous ferai part de mes réflexions concernant trois sujets qui me préoccupent particulièrement : 1) l'importance de la présence du bâtonnier du Québec sur la scène publique; 2) le financement de la formation permanente; et 3) la situation financière du Barreau du Québec.
L'importance de la présence du bâtonnier du Québec sur la scène publique
Nous vivons à une époque où les médias occupent, plus que jamais auparavant, une place immense dans notre société. Ils constituent un «quatrième pouvoir» qui joue un rôle très important dans notre vie démocratique. La diffusion d'une nouvelle par les réseaux de télévision et de radio, les journaux et les sites Internet peut avoir de graves conséquences sur la réputation des personnes et des organismes, tels que le Barreau et ses membres.Dans ce contexte, les nouvelles, fondées ou non, qui projettent une image négative des avocats ou du Barreau contribuent à accroître une perception négative à notre endroit. Cette perception ne peut être modifiée seulement par des campagnes de publicité, qui sont fort modestes en comparaison avec celles de certaines grosses entreprises. Celles-ci peuvent consacrer des ressources financières colossales à tenter de corriger une perception négative. De plus, les campagnes de publicité ne peuvent avoir autant d'impact qu'une nouvelle sur la crédibilité d'un message.Il m'apparaît donc primordial que le bâtonnier du Québec poursuive l'excellent travail amorcé par son prédécesseur, le bâtonnier Pierre Gagnon. À cet égard, la présence régulière du bâtonnier du Québec sur la scène publique afin d'infirmer des informations erronées ou de nuancer certaines déclarations diffusées dans les médias contribue à l'établissement d'une image positive des avocats. Aucune campagne de publicité ne pourra avoir autant d'impact, tant en termes de fréquence que de crédibilité. D'ailleurs, notre bâtonnier a pu récemment bénéficier d'une excellente formation à cet égard. Il est aussi entouré d'une équipe de communication très expérimentée pour le conseiller.
Il est toujours opportun de rappeler aux médias que la mission première du Barreau est la protection du public, laquelle se réalise principalement par la surveillance et le contrôle de la profession. Il importe aussi de leur souligner le rôle apolitique que joue le Barreau dans la défense de la règle de droit, des valeurs fondamentales consacrées dans les chartes québécoise et canadienne, ainsi que sa participation à l'administration de la justice. Même si ce rôle a évolué au cours des années, le Barreau l'exerce déjà depuis plus d'un siècle.
Je dois vous avouer qu'en relisant ces dernières lignes, je prends encore plus conscience du rôle important que joue et peut davantage jouer le Barreau du Québec dans notre société. En somme, par sa présence accrue sur la scène publique, le bâtonnier du Québec doit continuer de convaincre la population qu'il a pour rôle principal de protéger le public avant de protéger ses propres membres.
Le financement de la formation permanente
Le dossier du Barreau du Québec sur la formation permanente m'interpelle particulièrement, tant comme avocat que comme conférencier. La qualité de la formation permanente, comme sa diversité, n'est pas en cause, mais certaines obligations portant sur l'autofinancement la rendent moins accessible. Dans plusieurs sections du Barreau du Québec, des frais d'autofinancement de 1,43$ sont ajoutés à chaque 1$ de frais de base de l'activité. À titre d'exemple, si les coûts de base d'une activité de formation sont de 1 000$ (location de la salle, frais de déplacement, etc.), les revenus de l'activité de formation devront atteindre, en principe, 2 430,00$ afin que l'activité puisse avoir lieu et prétendre à l'autofinancement. Un ratio aussi élevé a souvent pour effet de limiter certaines activités de formation ou même, dans certains cas, d'en empêcher la tenue.La formation permanente est un moyen nécessaire au maintien et au développement de l'expertise juridique chez les avocats. C'est aussi en dispensant des conseils juridiques de grande qualité que nous conserverons la confiance de nos clients.
Une journée de réflexion sur les orientations du Service de la formation permanente a d'ailleurs été fixée à la mi-septembre. À cette occasion, nous pourrons nous interroger sur de nouvelles façons de diffuser la formation juridique, particulièrement pour les régions éloignées des grands centres. À titre d'exemple, est-il possible de donner des cours par vidéoconférence à un coût raisonnable?
Je suis convaincu que ce ratio d'autofinancement doit être remis en cause et que de nouvelles voies de financement doivent être explorées. Toutefois, les nouvelles façons de financer le service de la Formation permanente devront être conciliées avec la situation financière actuelle du Barreau du Québec
La situation financière
La situation financière du Barreau du Québec n'a pas encore atteint un niveau critique, mais, au cours des dernières années, notre marge de manœuvre a fondu considérablement. Cette diminution a été causée principalement par des facteurs extrinsèques tels que: l'augmentation des coûts des régimes de retraite des employés en raison de la baisse des rendements, l'application des nouvelles règles comptables, etc.J'ai d'ailleurs été témoin du travail remarquable accompli par les membres du Comité des finances pour réaliser un budget équilibré.
Selon les principes comptables généralement reconnus, un organisme comme le nôtre devrait bénéficier d'une marge de manœuvre beaucoup plus grande. Il m'apparaît évident que nous ne pouvons atteindre cet objectif à très court terme. Mais nous devons être vigilants et commencer, dès maintenant, à prendre des dispositions pour accroître notre marge de manœuvre.
Nous devons aussi considérer le fait qu'au cours des dernières années, les membres du Barreau ont vu leurs cotisations augmentées et indexées, et ils ont assumé une cotisation particulière pour le CAIJ. Ce contexte financier devra aussi être considéré dans nos réflexions sur le financement de la formation permanente.
Pour terminer, je profite de l'occasion pour vous souhaiter, à tous, une excellente rentrée.
Luc Chamberland,
Le bâtonnier du Québec
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