Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin

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Rédaction judiciaire

Louise Mailhot. Écrire la décision - Guide pratique de rédaction judiciaire, 2e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004, 159 pages.

«L'écriture ne s'apprend pas, elle se travaille»,soutenait Françoise Giroud, femme de lettres bien connue, qui, lit-on dans la préface de la juge Marie Deschamps, de la Cour suprême du Canada, a très certainement inspiré l'auteure du présent ouvrage. Dans le but de peaufiner la première parution de 1996, Louise Mailhot, juge à la Cour d'appel du Québec, présente ici une deuxième édition d'Écrire la décision – Guide pratique de rédaction judiciaire. Cet ouvrage s'adresse à toute personne qui rédige des décisions : juge, arbitre, médiateur, membre d'un tribunal administratif, assesseur, amiable compositeur. En huit chapitres bien serrés, tous ces types de professionnels seront initiés aux règles de l'écriture judiciaire. Cerner son auditoire, organiser le texte, déterminer les éléments sur lesquels se fonde la décision, choisir le ton et, surtout, réviser et réviser encore, poursuit Madame la juge Deschamps. Cette deuxième édition montre que l'auteure met en pratique ses enseignements. La mise à jour comprend un nouveau chapitre destiné aux juges de la Cour d'appel. Le guide aborde divers thèmes. Les deux premiers chapitres expliquent pourquoi l'on écrit une décision, qui lira cette décision et comment atteindre les lecteurs. Le troisième chapitre, quant à lui, se consacre à la matière à présenter dans la décision et à l'organisation du contenu: le titre de la procédure, l'identification des parties, le plan à suivre, l'importance du paragraphe introductif, la narration des faits pertinents, les observations concernant la crédibilité des témoins, l'analyse juridique, et la conclusion. Dans le quatrième chapitre, c'est la concision de l'écrit qui a retenu l'attention de l'auteure, en tant que qualité essentielle d'une bonne rédaction. Éviter de reproduire le contenu des procédures, ne mentionner que les faits essentiels, et réduire les citations : telles sont ses recommandations principales à suivre pour éviter de rédiger de trop longues décisions. Le cinquième chapitre est consacré à l'étape de la révision de la décision, et le sixième traite des styles de rédaction (français, anglais, américains, québécois). Dans le septième chapitre, l'auteure traite de l'humour dans les décisions. Enfin, dans le huitième et dernier chapitre, il est question de la rédaction des jugements en appel. Une bibliographie sélective et un index alphabétique complètent l'ouvrage.

Détermination de la peine

Gilles Renaud. Principes de la détermination de la peine, Montréal, Wilson et Lafleur, 2004, 539 pages.

«Les gens ne sont jamais si bons ni si mauvais qu'on le croit […]» (Georges Simenon), lit-on en exergue de cet ouvrage qui recense, explique et illustre les circonstances et les principes, tant atténuants qu'aggravants, que le tribunal doit soupeser dans la recherche d'une sanction juste et équitable. Les enseignements de la Cour suprême du Canada et de la Cour d'appel du Québec depuis la refonte de 1996 y sont abondamment cités. L'ouvrage met notamment l'accent sur les jugements et arrêts québécois émis de 2000 à décembre 2003. À titre d'outil de travail, cet ouvrage du juge Gilles Renaud, de la Cour de justice de l'Ontario, peut certes s'avérer d'une grande utilité pour le procureur de la défense, le poursuivant et le magistrat, puisqu'il vise à cerner les éléments indispensables d'une peine éclairée.

L'on sait que, «dans un système rationnel de détermination des peines, l'importance respective de la prévention, de la dissuasion, du châtiment et de la réinsertion sociale variera selon la nature du crime et la situation du délinquant» (le juge La Forest dans R. c. Lyons, [1987] 2 R.C.S. 309). Et l'un des devoirs du plaideur est justement de faire en sorte que le juge du procès ait à l'esprit tous ces principes, de sorte que le palier d'appel puisse conclure que le juge a exercé son pouvoir d'appréciation de façon éclairée après examen de tous les facteurs. L'auteur espère que ce livre pourra soutenir les efforts des plaideurs en ce sens. L'ouvrage est structuré en deux parties principales, la première étant consacrée aux principes et aux circonstances qui tendent à atténuer la peine, et la seconde, à ceux qui tendent à l'alourdir. Une table de la législation, une table de la jurisprudence ainsi qu'un index analytique complètent le tout.

Précis de droit

Henri Kélada, Précis de droit québécois,, 7e édition, Montréal, Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ), 2004, 878 pages.

Plus de six ans se sont écoulés depuis la publication de l'édition précédente de ce précis. L'ouvrage comprend une introduction générale à l'étude du droit. Il aborde ensuite presque tous les domaines du droit privé en vigueur au Québec: le droit des personnes; le mariage, la séparation, le divorce et les régimes matrimoniaux; les biens et la propriété; les successions; les obligations; les contrats et les quasi-contrats; la responsabilité civile; la vente; le crédit-bail et le louage; le mandat, le prêt, le dépôt et le cautionnement; le contrat de donation; le contrat d'assurance; les sûretés; la preuve civile et le conflit des lois. On trouve aussi dans cet ouvrage un survol du droit constitutionnel. L'auteur aurait aimé pouvoir traiter certains autres domaines qu'il n'a pu aborder dans cet ouvrage, tels que le droit criminel, le droit de la sécurité routière et la procédure civile.

Ce précis s'adresse principalement aux étudiants, mais aussi à toute personne désirant se familiariser, en quelques pages, aux grands principes du droit québécois. Les outils de recherche et de référence sont élaborés. La table de la jurisprudence s'étend sur quelque 80 pages, et la table de la doctrine citée comprend 50 pages.

 

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