Au service des victimes de crimes internationaux

Rollande Parent

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Les crimes internationaux, un créneau où le Centre international de ressources juridiques (CIRJ) se trouve bien seul.

«Nous sommes les seuls au Québec dans la niche des victimes d'actes criminels commis à l'étranger»,eaffirme la fondatrice et directrice du CIRJ, M^e Catherine Duhamel.

«Les droits de la personne constituent un domaine du droit encore très méconnu au Québec comparativement à l'Europe et aux États-Unis, où, depuis des années, des organismes comme le nôtre travaillent avec de gros cabinets d'avocats et sont fortement appuyés par les barreaux», a-t-elle asséné lors d'une entrevue accordée au Journal du Barreau. «Le milieu juridique nous perçoit trop souvent comme des extraterrestres, alors que l'action du centre se situe dans un domaine d'actualité, en évolution, dans le momentum international, comme le démontre la création du Tribunal pénal international»

Me Catherine Duhamel, directrice du Centre international de ressources juridiques

M^me Duhamel est toutefois prête à concéder que les choses bougent un peu : l'avocate Elise Groulx est tout de même parvenue à mettre sur pied l'Association internationale des avocats de la défense.

Secret bien gardé

L'existence même du Centre international de ressources juridiques demeure un secret trop bien gardé. Peu savent que celui-ci a été mis en place en 1999, qu'il a pignon sur la rue Saint-Paul, tout près du palais de justice de Montréal et de la Maison du Barreau, et qu'on s'y intéresse à rien de moins que la justice internationale.

L'affaire Mugesera (Rwanda) et celles des trois Canadiens qui ont été torturés à l'étranger en 2003 - Zahra Kazemi, en Iran; Maher Arar, en Syrie; William Sampson, en Arabie Saoudite - y sont des objets quotidiens de préoccupation. Le dossier de Léon Mugesera, ce Rwandais venu étudier à l'Université Laval et qui aurait prononcé un discours haineux contre les Tutsis en 1992 dans son pays, a été le premier dans lequel le CIRJ a joué un rôle actif, aux côtés du Centre canadien pour la justice internationale. L'organisme a soumis à la Cour fédérale, en appui de la position du gouvernement du Canada, que Mugesera avait incité à la haine et qu'il n'aurait jamais dû être accueilli au Canada. La Cour fédérale en a jugé autrement et a autorisé Mugesera à demeurer au pays. Le prochain débat sur la question se fera devant la Cour suprême. Le CIRJ suit l'affaire de près, d'autant que le plus haut tribunal du pays devrait y définir ce qu'est la propagande haineuse.

Contribution d'un juge à la retraite

Dans l'affaire Kazemi, le CIRJ avait suggéré qu'un de ses collaborateurs, le juge à la retraite Gaston Labrèche, de la Cour du Québec, se rende en Iran pour observer le déroulement du procès. Il a demandé un visa, mais sans succès. On lui a retourné son passeport et le chèque émis pour obtenir un visa, a relaté M^e Duhamel.

Malgré cela, pas question pour le CIRJ de lâcher le morceau. Un mémoire de 40 pages a été soumis au gouvernement canadien, lui demandant de porter l'affaire devant la Cour internationale de justice ou encore de demander une enquête indépendante des Nations unies, ou une enquête criminelle au Canada. Le ministre fédéral de la Justice, Irwin Cotler, est loin d'avoir fermé la porte, assure M^e Duhamel.

Drames vécus au Québec

En terre québécoise, le CIRJ se penche également sur les drames personnels vécus par des ressortissants étrangers. Bien heureux d'avoir trouvé refuge au Québec, ils sont allés s'installer en région, sous l'incitation du gouvernement québécois. Du jour au lendemain, certains se retrouvent face à leur tortionnaire de leur pays d'origine. Le cauchemar auquel ils croyaient avoir échappé, qui commençait à s'estomper, ressurgit avec une force nouvelle.

Alerté par des groupes communautaires ou encore des enseignants de centres de francisation, le CIRJ est résolu à sensibiliser à ce sujet, à la première occasion, la ministre québécoise de l'Immigration.

«Nous voulons que cette politique d'envoyer des gens en région ne soit pas obligatoirement appliquée, pas systématiquement, a exposé M^e Duhamel. Il faut veiller à ce que ceux qui ont commis des exactions ne soient pas en position de faire de l'intimidation à l'égard de leurs ex-victimes», a-t-elle soutenu. Jusqu'ici, le gouvernement argue qu'il ne peut continuer de surcharger les agglomérations de Montréal, de Québec et de Sherbrooke. Les choses en sont là. Mais M^e Duhamel entend bien revenir à la charge.

Comme si ce n'était pas assez pour la petite équipe de bénévoles et d'étudiants en droit de l'Université McGill, de l'Université de Montréal et de l'UQÀM qui travaillent au centre, une assistance aux Canadiens arrêtés et détenus à l'étranger est assurée dans des cas de violation des droits de la personne: par exemple, une arrestation illégale ou une détention arbitraire. Dans ce cadre, le CIRJ a soutenu deux Tunisiens qui vivaient depuis quelques années au Canada et qui se sont retrouvés en prison lors d'une visite dans leur pays d'origine.

Dans un cas, la détention a duré deux ans. L'ex-juge Labrèche a, encore une fois, été envoyé à la rescousse. Il s'est même rendu en Tunisie pour assister au soi-disant procès et a rapporté au CIRJ l'ampleur du simulacre.

L'organisme avait été mis au courant du sort réservé au Tunisien en question par l'Association des droits de la personne au Maghreb, dont le siège social se trouve à Ottawa.

Pour dénouer ce dossier, il a fallu le concours de députés fédéraux, qui ont donné une conférence de presse relativement à cette affaire. Dans les jours qui ont suivi, le bureau du ministre Bill Graham est intervenu.

De la coopération juridique

Le CIRJ fait aussi de la coopération juridique. Des observateurs désignés ont suivi le déroulement d'élections en Haïti et au Pérou, en plus de fournir une assistance technique. Les Affaires étrangères japonaises, par l'entremise de l'Ambassade du Japon en Haïti, et la Coopération allemande, par le biais son ambassade de la République d'Allemagne en Haïti, ont soutenu financièrement ces actions.

Et comme si cela ne suffisait pas, le centre a aussi trouvé temps et énergie pour aider ce citoyen canadien qui vivait paisiblement au Canada depuis quelques années et qui a appris que celui qui l'avait torturé en 1990 au Liban, son pays d'origine, devait venir prononcer une série de conférences à Montréal.

Malgré ses moyens restreints, le Centre international de ressources juridiques tire son épingle du jeu. En nomination, en juin dernier, pour le Prix Claire-Bonenfant, qui vise à souligner le soutien aux valeurs démocratiques, le CIRJ est arrivé troisième parmi quelque 150 candidatures!

 

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