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Avocat au sein des Forces armées canadiennes

Un mode de vie unique en son genre

Myriam Jézéquel
«Que vous vous trouviez dans une salle d'audience au Canada, sur la passerelle d'un navire de guerre dans le golfe arabo-persique ou à l'arrière d'un véhicule blindé dans les Balkans, vous pouvez avoir la certitude que vous vous servez de votre formation juridique pour apporter une précieuse contribution», annonce le site Web du cabinet du juge-avocat général (JAG) du Canada.

Pour en savoir plus sur cet aspect de la pratique du droit, le Journal du Barreau a interviewé Sylvain Lavoie, avocat militaire du JAG et directeur juridique de la formation au quartier général de la Défense nationale à Ottawa. Après des études au Collège militaire royal de Saint-Jean, Me Lavoie commence ses études en droit à l'Université d'Ottawa. Devenu membre du Barreau de l'Ontario en 1995, Me Lavoie lance sans hésitation: «C'était déjà un honneur et un privilège d'être au sein des forces armées canadiennes; après mes études en droit, il était normal pour moi de devenir avocat militaire. » Ce qui l'a surtout inspiré, confie-t-il, «c'est la possibilité de faire un travail utile quotidiennement, rempli de défis, de moments excitants, où la routine n'a pas sa place».

En poste autour du monde

De faction à Saint-Jean-sur-Richelieu, au cours de la tempête de verglas, ou sur le théâtre des opérations en Haïti et en Bosnie-Herzégovine, le dépaysement est garanti. Sans électricité, au cœur du Québec, ou plongé dans un environnement culturel et géographique étranger, l'avocat laisse derrière lui la vie routinière de la garnison. En déploiement, «nous sommes souvent seuls, nous ne devons compter que sur nous-mêmes», raconte Me Lavoie.

Il se souvient de l'opération à laquelle il a participé en Bosnie-Herzégovine. Soumis aux attaques répétées des unités serbes, le pays est dévasté par le génocide orchestré par Slobodan Milosevic.. Quelques milliers de Croates musulmans de Bosnie ont été chassés, capturés ou exécutés.

Il faisait particulièrement chaud, cette journée de juillet 1998 où le contingent atteignit Coracili, petit village de Bosnie-Herzégovine. Le paysage était montagneux. Dans les champs, des paysans fauchaient le foin. Sur les routes cahoteuses, des charrettes étaient tirées par des chevaux.

Le mandat

Au camp militaire, la vie s'organisait. «Pendant que les ingénieurs montaient le camp et les gens de l'infanterie patrouillaient, je donnais des conseils sur toutes les questions de justice militaire.»; Durant les déploiements à l'étranger, le commandant peut compter sur la présence d'un avocat pour lui fournir des recommandations juridiques. «Je donnais des conseils sur le droit administratif militaire ainsi que sur toutes les questions opérationnelles, que ce soit en matière de règles d'engagement, de droit des conflits armés ou d'autres domaines du droit, par exemple pour des achats ou la négociation d'un bail, ou en matière de coopération civil-militaire. Lorsqu'on est en déploiement, il y a toutes sortes de réclamations pour et contre la Couronne.»

Les pots cassés

Me Lavoie se souvient du cas d'un paysan qui avait perdu les fruits nécessaires à son commerce d'alcool de prune lorsqu'un véhicule lourd de l'armée canadienne avait endommagé ses arbres fruitiers. Ce qui aurait dû être une simple enquête s'est transformé en véritable feuilleton. L'avocat ne parle ni la langue ni ne connaît le droit en vigueur en Bosnie. «Heureusement, j'avais pour interprète une parajuriste qui avait une connaissance de la langue et des principes juridiques s'appliquant en Bosnie.»

La défectuosité du système téléphonique fait obstacle à sa quête d'information. L'avocat n'a d'autre choix que de se rendre sur place. «Pour se déplacer, on a un chauffeur armé, et on doit soi-même être armé.» La vigilance est de mise. «On ne peut pas emprunter n'importe quelle route, parce que certaines sont minées.»; Les obstacles se multiplient jusqu'au moment de transmettre le dédommagement qui avait été consenti. «Le système bancaire ne fonctionnant pas, on était retournés avec l'interprète - soit une à deux heures de route - rencontrer le cultivateur.» Finalement, un dédommagement a été remis en mains propres au cultivateur.

Le Code de discipline militaire

Dans le camp, le commandant a le devoir de veiller au bien-être moral et physique de ses troupes et celui de veiller à ce que le Code de discipline militaire,, fondement du système de justice militaire, soit respecté en tout temps. Ordre et discipline sont les maîtres mots de ce système. L'avocat militaire conseille le commandant sur tous les aspects y afférant. «Il y a des journées où je m'occupais de mesures disciplinaires, d'autres où je révisais des enquêtes sommaires faites à la suite d'un incident.»

Le Code de discipline militaire traite des infractions d'ordre militaire, telles que: actes d'insubordination, querelles, absences sans permission, ivresse, faux certificat militaire, etc. Même les manquements mineurs à la discipline sont sanctionnés, comme un retard lors d'un exercice militaire. Le plus souvent, un procès par voie sommaire sanctionnera l'écart de discipline par un avertissement ou une suppression de congés, sans aller jusqu´au tribunal militaire de la Cour martiale.

Lorsque le commandant ordonne une enquête, l'avocat vérifie la procédure d'enquête et la qualité de la preuve. Cependant, si le commandant doit pouvoir compter sur les conseils d'un avocat militaire, rien ne l'oblige à suivre son avis juridique. «Nous ne sommes que des conseillers. Mon patron, c'est le JAG. C'est à lui que je me rapporte.» De la même façon, le JAG doit «rendre compte» de ses avis au ministre de la Défense, indépendamment de la chaîne de commandement militaire.

La vie dans un camp militaire

À quoi peut ressembler la vie d'un avocat dans un camp militaire? À 7 heures, la journée commence par un pas de course avec les militaires, même si son statut d'avocat le dispense de ces exercices matinaux. «À 8 heures, le commandant réunissait le groupe d'ordre, et les conseillers lui rapportaient les dossiers du jour.»; Après s'être penché sur les réclamations, les mesures disciplinaires et les dossiers d'enquête, l'avocat rencontre le commandant à 18 heures. Profitant du décalage horaire, il communique plus tard avec le cabinet du JAG à Ottawa.

De retour au Q.G.

Début février 1999, de retour au pays, la mission de Me Lavoie est de préparer la relève pour les défis qui attendent tout avocat des forces armées canadiennes. Désormais lieutenant-colonel, il est depuis 2002 responsable de la formation juridique des avocats militaires et de l'enseignement de la justice militaire et du droit des conflits armés aux opérateurs et aux avocats.«Lorsqu'un jeune avocat se joint à nous, il doit suivre le cours élémentaire d'officier juridique.»; Membre d'un barreau canadien, il doit encore acquérir les rudiments des trois piliers du droit militaire: la justice militaire, le droit administratif, le droit opérationnel international ou national. La justice militaire comprend la politique juridique et la revue et l'amendement des lois et règlements liés à la justice militaire. Le droit administratif s'intéresse notamment aux questions de pension ou de libération. Quant au droit opérationnel, il touche à la planification et au déploiement des forces militaires.

Puis, ces jeunes avocats «participent à une Cour martiale et à un exercice militaire». On offre également des cours de perfectionnement, comme le droit international humanitaire et le droit des opérations.

«Après ce programme d'entraînement et de formation, les avocats sont fin prêts à partir et, pour la plupart d'entre eux, ils ont hâte d'être déployés!» souligne Me Lavoie.