La mondialisation est une réalité à laquelle nul n'échappe. Elle a révolutionné la structure et la dynamique des échanges commerciaux. Et, comme tout modèle économique, elle a ses détracteurs et ses partisans qui s'affrontent régulièrement lors d'assemblées ou de grand-messes économiques (Davos) organisées par les pays industrialisés pour uniformiser les règlements et faciliter la libre circulation des marchandises et des hommes.

Le mot mondialisation engendre des affrontements, car il est, pour les uns, un vecteur essentiel qui contribue au développement de l'ensemble des économies de la planète; pour les autres, il conduira inéluctablement à l'enrichissement des plus riches et à l'appauvrissement des plus pauvres.

Cependant, personne ne peut plus contester que toute entreprise, quel que soit son volume d'activité, doive impérativement se tourner vers l'international pour assurer la pérennité et la croissance de ses activités. La compétitivité des entreprises, même à l'échelle locale, repose sur leur accès à une technologie à la fine pointe, à des fournisseurs fiables et à une main-d'œuvre qualifiée et bon marché. L'utilisation massive d'Internet comme moyen de communication et de recherche rend cette réalité d'autant plus incontournable.

Les juristes sont habituellement des acteurs clés durant les négociations de transactions commerciales entre entreprises. Or, en analysant de près la formation des juristes québécois, on s'aperçoit qu'ils disposent d'atouts précieux pour faciliter les échanges commerciaux internationaux.

Les qualités du juriste idéal pour conseiller des entreprises à l'international

Ces qualités sont au nombre de deux. La première consiste à reconnaître et à gérer les différences culturelles importantes qui peuvent entraver une négociation, et la seconde à bien connaître les principaux systèmes juridiques mondiaux.

Différences culturelles

Il faut faire particulièrement attention aux aspects suivants: la langue, le langage gestuel, la situation géopolitique, l'organisation sociale, la notion et la gestion du temps, la hiérarchie, la composition de l'équipe de négociation, l'importance attachée au contrat (plus grande aux États-Unis que dans le reste du monde), la façon de négocier (du général au particulier ou l'inverse, ou encore débuter par la négociation des coûts), l'étiquette, etc.

La langue

Il ne s'agit pas de posséder une vaste connaissance du vocabulaire d'une langue, mais seulement de reconnaître la différence et de faire montre d'ouverture d'esprit à l'égard des concepts intangibles qu'elle peut véhiculer. Les exemples suivants peuvent paraître anodins, mais ils prennent toute leur importance lors des échanges entre ressortissants de plusieurs pays: l'existence dans de nombreuses langues du vous exprimant la politesse ou encore l'existence de la notion du féminin et du masculin (ou celle du neutre). Ces notions sont inexistantes en anglais. Par conséquent, un avocat unilingue, aussi brillant soit-il sur le plan de la connaissance du droit, n'aura jamais la même sensibilité culturelle qu'un avocat bilingue. La réalité souvent bilingue du travail des avocats au Québec permet à ceux-ci d'être sensibles aux spécificités linguistiques.

Géopolitique

Il a accompli correctement son travail, en s'assurant que la clause d'exclusivité déjà consentie ailleurs ne soit pas violée, mais a soulevé une tempête politique qui a conduit les négociations dans une impasse. En effet, le gouvernement chinois perdrait la face (le guanxi, une valeur cruciale en Chine) en signant un tel document. Ce juriste a manqué de sensibilité quant à la situation géopolitique, ce qui aura pour conséquence de faire perdre un contrat à son client. La réalité géopolitique du Québec permet aux juristes québécois d'être plus attentifs et les aide à ne pas commettre d'impairs dans ce domaine.

Bijuridisme

Notons qu'en Occident les systèmes de droit sont classés par commodité selon trois grandes familles: la common law, la famille romano-germanique (les civilistes) et les autres systèmes. Dans la famille «autres systèmes», nous retrouvons notamment la charia des communautés musulmanes, le droit hindou, le droit du Japon et ceux d'Afrique noire. De plus en plus, nous observons que les systèmes de droit de cette dernière famille sont influencés par les notions des deux premières familles, exception faite de la charia.

Au Québec, les deux systèmes juridiques les plus courants cohabitent à tous les niveaux. Ainsi, le droit des contrats s'inspire grandement des deux, et le nouveau Code civil du Québec, mis en vigueur en 1994, est un bijou en matière de bijuridisme, car des notions spécifiques de la common law y sont codifiées.

UNIDROIT

Les Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats de commerce international sont des principes de droit uniforme dans le monde, donc des principes neutres et ne découlant pas d'un système capitaliste ou colonialiste. En se basant sur ces principes - et non entièrement sur un droit national, ce qui serait certes perçu comme un signe d'arrogance par les parties -, les chances de mener à bien des négociations ardues et de surmonter les différences culturelles sont nettement meilleures.

Une caractéristique intéressante est le fait que les Principes d'UNIDROIT proposent des clauses types¹, dont celle de «Force majeure» et celle de «Hardship», souvent délicates à négocier à l'international.

L'apport du Québec

D'éminents juristes du Québec sont très actifs au sein de cette organisation internationale. Le professeur Paul-André Crépeau, de la Faculté de droit de l'Université McGill, est un des pères fondateurs des Principes d'UNIDROIT. La juge Anne-Marie Trahan, qui a contribué à la reconnaissance de cette institution au Québec, a été élue au conseil de direction d'UNIDROIT. L'Université de Montréal est très engagée dans ce domaine, avec notamment le vice-doyen de la Faculté de droit, Guy Lefebvre, qui a organisé les Journées Maximilien-Caron sur UNIDROIT et supervisé la publication du recueil Les Principes d'UNIDROIT et les contrats internationaux: aspects pratiques

. Le Code civil du Québec est un des premiers codes occidentaux à s'inspirer des Principes d'UNIDROIT. Le caractère unique de nos juristes repose donc en partie sur les travaux effectués par cette institution internationale.

Par ailleurs, de nombreux pays, et en particulier la Chine, s'inspirent grandement des Principes édictés par UNIDROIT pour codifier leur droit des contrats. Le nouveau code unifié des contrats de la Chine, adopté en 1999, est largement basé sur des Principes d'UNIDROIT. Il est alors possible d'affirmer que le Code civil du Québec a influencé le code chinois et que, finalement, les avocats du Québec sont des spécialistes en puissance du droit commercial chinois. Pour preuve, la Chine a envoyé ces dernières années de nombreux magistrats au Québec, afin qu'ils soient formés à nos institutions. Le bijuridisme en vigueur au Québec donne aux juristes québécois un avantage certain pour évoluer à l'international.

Les juristes du Québec devraient occuper une place privilégiée dans la négociation de contrats internationaux, car ils sont issus d'une société bilingue inscrite dans une réalité géopolitique particulière, et qu'ils ont accès à une formation ancrée dans deux cultures juridiques.

L'envers de la médaille

En revanche, de nombreuses entreprises juridiques américaines et anglaises ont compris la valeur de nos juristes, généralement bilingues, possédant une formation basée sur le bijuridisme et maîtrisant, parfois sans le savoir, des principes d'UNIDROIT intégrés dans notre droit commercial. Les grands cabinets en Asie et ailleurs dans le monde, surtout dans des villes comme Hong-Kong et Beijing, recherchent en grand nombre de jeunes avocats du Québec. Pour ajouter à l'ironie de la situation actuelle, un grand cabinet parisien œuvrant en financement international possède tout un département en investissement international dirigé et composé par des juristes canadiens! L'exode des cerveaux à l'étranger se produit également dans le domaine juridique. Nous ne disposons cependant d'aucune étude statistique pour évaluer l'ampleur du phénomène.

Pourquoi chercher ailleurs?

Serait-il utopique de penser qu'un jour le Québec devienne un centre juridique du commerce international? Pour atteindre cet objectif, il faudrait songer à créer une institution ou une fondation pour promouvoir la reconnaissance du caractère unique des avocats du Québec. Cela devrait permettre au Québec de jouer un rôle de premier plan dans la mondialisation.

¹ Voir les Principes d'UNIDROIt à l'adresse suivante: http://www.unidroit.org/french/principles/contracts/main.htm

* Amélia Salehabadi est membre du conseil d'administration de la Corporation commerciale canadienne (CCC) et a été nommée correspondante d'UNIDROIT en 2002.

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