Le CAIJ: pour préserver le passé et assurer l'avenir

Propos du bâtonnier

Denis Mondor

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Les membres du Barreau ont été informés récemment par M^e Clément Samson, président du Centre d'accès à l'information juridique (le CAIJ), de la décision de cet organisme de se désengager de la gestion et du financement du Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau (le REJB). À la suite de cette décision, les Éditions Yvon Blais (EYB), le producteur du REJB, a avisé les utilisateurs de ce service de recherche juridique qu'il serait désormais disponible par abonnement, à compter de janvier 2005. Toutefois, le REJB continuera d'être offert sans frais supplémentaires dans les bibliothèques du Barreau, au même titre qu'Azimut, QuickLaw et LawSource. Dans le but de faciliter la transition, le CAIJ subventionnera en partie l'abonnement durant la première année.

Dans sa lettre, M^e Samson évoquait l'appui du Barreau du Québec à la décision du CAIJ à l'égard du REJB. Il m'apparaît opportun non seulement de réitérer cet appui, mais aussi de vous en faire connaître les motifs. Les voici:

• Les objectifs poursuivis lors de la création du REJB sont atteints.
• La décision est conforme à la mission du CAIJ d'agir à titre de "courtier" en information.
• La démarche du CAIJ repose sur des assises sérieuses, notamment une consultation auprès de groupes de discussion et une étude indépendante.
• Les instances décisionnelles du Barreau ont été informées de la démarche du CAIJ portant sur la rationalisation de son offre en matière d'information juridique.
• Le CAIJ et le Barreau du Québec ont convenu de soutenir IIJCan/CanLII (Institut canadien de l'information juridique) et de faire l'acquisition du moteur de recherche Delphes, qui permettra d'interroger IIJCan en langage naturel.

Vers la stabilité financière

L'opération de rationalisation entreprise par le CAIJ a donc reçu l'aval du Comité administratif et a été expliquée au Conseil général et à l'Assemblée générale des membres en juin dernier. Nous considérons qu'elle constitue une étape importante dans le positionnement du CAIJ en tant que courtier et dans la mise en place d'une offre de service d'accès à l'information juridique en ligne qui sera accessible via le Juriportail.

Je rappelle que les questions relatives à l'accès à l'information juridique et à l'utilisation des technologies de l'information à cet effet ont mobilisé la profession depuis longtemps. En 1997, après un partenariat d'une vingtaine d'années avec SOQUIJ, le Barreau du Québec, de concert avec EYB, créait le REJB dans le but d'améliorer l'accès de ses membres à l'information juridique, de maintenir la base de la jurisprudence québécoise et d'en assurer la continuité. On souhaitait également inciter les membres à prendre un virage technologique.

En 2001, le Barreau du Québec participait, en étroite collaboration avec les barreaux de Montréal, de Québec et avec l'Association des avocats et avocates de province, à la fondation du CAIJ. Le Barreau du Québec prenait de plus les dispositions nécessaires pour assurer la stabilité financière à long terme de ce nouvel organisme. La volonté clairement affirmée des partenaires était de doter la profession d'un outil moderne, adapté à la réalité de la pratique du droit, dans le contexte du virage technologique et de l'économie du savoir. La mission du CAIJ fut définie ainsi: "Rendre accessible aux membres du Barreau du Québec et à la magistrature toute l'information juridique disponible" En d'autres mots, le CAIJ devait mettre à profit les nouvelles technologies de l'information pour décentraliser l'accès à l'information juridique vers l'environnement usuel de travail de l'avocat, soit son bureau (bibliothèque électronique et services à distance) et le palais de justice (bibliothèque traditionnelle et services de proximité).

En septembre 2002, le Barreau du Québec mettait fin à son engagement direct dans le dossier de l'information juridique en transférant au CAIJ ses responsabilités financières et de gestion du REJB dans un premier temps, puis, dans un deuxième temps, celles de l'IIJCan. Par ce délestage, le Barreau confiait également au CAIJ le mandat de revoir l'ensemble de l'offre en information juridique, tant à la lumière de sa mission que dans une perspective d'équité à l'égard des producteurs.

Des objectifs atteints

Barreau convient donc que l'ensemble des objectifs qu'il s'est donnés depuis 1997 en matière d'accès à l'information juridique sont maintenant atteints. La rationalisation en cours constitue la dernière étape vers la mise en place d'une véritable bibliothèque juridique virtuelle.

En outre, le Barreau considère, tout comme le CAIJ, que le marché de l'information juridique est maintenant en mesure de répondre aux besoins de la profession et qu'il y existe, en plus, une saine compétition. Nous sommes d'avis qu'il relève de l'expertise et du mandat du CAIJ de revoir l'engagement financier de la profession au chapitre du développement de produits, au moment où l'entreprise privée est en mesure de prendre la relève et, surtout, possède la capacité financière de les faire évoluer.

La décision du CAIJ est une décision d'affaires. Elle a été évaluée à la lumière de la mission de l'organisme et de la nécessité de protéger à moyen et à long terme sa situation financière, compte tenu de l'intérêt supérieur de la profession.

Le CAIJ a conclu qu'il n'avait plus à se substituer à l'entreprise privée et encore moins à la concurrencer, mais à jouer efficacement son rôle d'intermédiaire et de courtier. Le Barreau appuie sa décision.

En résumé, la continuité de la jurisprudence québécoise est assurée, le virage informatique est fort bien amorcé. La mise en service du Juriportail constituera l'aboutissement d'un long processus d'intégration de l'ensemble des services offerts en ligne par le Barreau du Québec à ses membres.

Le bâtonnier du Québec, Denis Mondor

 

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