La section de Bedford en bref

Objectif: quête de solutions

Guylaine Boucher

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Des requêtes préliminaires qui restent sans réponse pendant trois ou quatre mois, des juges qui ne suffisent plus à la tâche, et un palais de justice désaffecté depuis sept ans… Pour le bâtonnier de la section de Bedford, M^e Alain Boisvert, «il y a déjà trop longtemps que la situation perdure, et la prochaine année sera décisive pour bien des choses» . Point tournant.

Partagée entre deux palais de justice, celui de Granby et celui de Cowansville, la section de Bedford a souvent été citée en exemple quand il s'agissait d'illustrer les difficultés de l'administration de la justice en dehors des villes-centres. Et pour cause. Désuet et non sécuritaire, l'ancien palais de justice a été déserté il y a sept ans. Depuis, à Cowansville, les activités de la cour se partagent entre un local loué, sommairement aménagé pour l'occasion, et l'hôtel de ville, dans le cas des causes pénales. De représentation en représentation auprès du ministère de la Justice, la situation, qui devait pourtant être temporaire, a pris avec le temps des allures de solution permanente. En juillet dernier, excédé, le juge coordonnateur décidait de transférer la totalité des causes pénales vers le palais de justice de Granby. «Même si certains aménagements avaient été effectués, les lieux ne sont pas conçus pour accueillir un juge, un accusé et une victime», explique Alain Boisvert. Pour des raisons de sécurité et de fonctionnalité, les causes en droit pénal ont donc été transférées. Un point de non-retour qui marque la nécessité de trouver une solution définitive, selon le bâtonnier.

Le bâtonnier de Bedford, Alain Boisvert

Diverses avenues sont envisagées pour mettre un terme au problème, dont celle de concentrer l'ensemble des activités judiciaires à Granby. Ce n'est toutefois pas le premier choix du conseil de section, qui refuse de voir l'accessibilité de la justice diminuer sur son territoire. «Les gens qui se présentent en justice ou qui sont poursuivis sont très souvent des gens défavorisés qui n'ont pas grands moyens pour se déplacer. Le fait de transférer la totalité des causes à Granby représente pour beaucoup de gens des déplacements encore plus importants. Tout cela revient en quelque sorte à réduire l'accessibilité. Il y a un coût social très important à cela, dont il faut tenir compte», à argue à ce sujet Alain Boisvert.

Pour contourner le problème, le bâtonnier caresse le rêve de voir l'ancien palais de justice renaître de ses cendres. «Le bâtiment tel qu'il est actuellement nécessite des travaux majeurs, ce qui veut dire que le ministère de la Justice devrait faire des investissements importants s'il voulait rouvrir le palais de justice demain matin. On nous a dit à maintes reprises qu'il n'y avait pas d'argent pour cela. Nous avons alors décidé de mettre des partenaires à contribution.»

Acheter pour louer

De fait, la section de Bedford négocie en ce moment avec le ministère de la Justice la possibilité pour la ville de Cowansville d'acheter l'ancien palais de justice, de le rénover, pour ensuite le louer au gouvernement afin de permettre à la cour de s'y réinstaller. Devant l'ampleur des sommes en jeu, le bâtonnier confirme même ne pas exclure la participation de l'entreprise privée.

Cette formule inédite aurait, selon M^e Boisvert, reçu un accueil favorable de la part du ministère de la Justice. «Aucune décision n'est encore prise. Le ministre actuel est très sensible au fait de rendre la justice accessible partout. Dans ce sens, le scénario voulant que le palais de Cowansville ouvre de nouveau ses portes est intéressant. D'autant plus que, s'il décidait de tout transférer à Granby, des réaménagements devraient aussi être faits là-bas. Chose certaine, ce dossier, qui traîne depuis au moins 15 ans, devrait être réglé à court terme.»

Juges et représentation sans avocat

Parallèlement aux décisions qui seront prises concernant les lieux d'administration de la justice, le bâtonnier espère aussi voir la question du manque de juges se résoudre cet automne. «Nous avons six juges en Cour supérieure, et il en faudrait au moins sept pour parvenir à répondre à la demande. Malgré tous les efforts faits par le juge coordonnateur et par les juges eux-mêmes, ça ne fonctionne pas. Tous sont débordés, et les délais sont inacceptables» , explique le bâtonnier.

Partagés entre deux sections, celle de Bedford et celle de Saint-François, les magistrats ne suffisent effectivement pas à la tâche. La situation est particulièrement grave en ce qui concerne les causes de longue durée, lorsque, selon Alain Boisvert, «il faut compter entre deux et trois ans pour pouvoir procéder». Le bâtonnier entend donc mettre de nouveau de la pression sur le ministère de la Justice pour voir le nombre de juges augmenter. Son argument principal? «Si on tient compte des remises, le mode de fonctionnement actuel coûte plus cher que n'importe quel réaménagement.»

Ce sont d'ailleurs les mêmes éléments qui incitent le porte-parole des avocats de la section de Bedford à revendiquer une réflexion en profondeur sur la représentation sans avocat. «De plus en plus de gens décident de se présenter en cour sans représentant. Cette façon de faire crée des problèmes énormes au niveau de la gestion des dossiers, notamment parce que les juges, qui souhaitent les accompagner et les soutenir le plus possible dans leur démarche, autorisent des délais. Certaines personnes profitent aussi de la situation et font traîner les choses en longueur. Même si nous ne savons pas encore comment, il faut trouver des moyens de limiter les dégâts.» Alain Boisvert espère en cela pouvoir compter sur la contribution du Barreau du Québec, puisque, affirme-t-il, la question touche tous les avocats et ira en s'accentuant compte tenu des coûts de la justice qui ne cessent d'augmenter. «Mieux vaut prendre le problème de front maintenant, que de pelleter par en avant et de se réveiller avec une situation encore plus grave dans 10 ans. Le bâtonnier du Québec, M^e Denis Mondor, a signifié son intérêt à se pencher sur la question; nous répondrons présent», lance-t-il, convaincu.

La section de Bedford en bref

178 avocats membres, dont 106 hommes et 72 femmes

Deux palais de justice: Granby et Cowansville (non fonctionnel)

6 juges de la Cour du Québec

6 juges de la Cour supérieure

Source: Section – Bedford

 

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