Rapprochement avec les avocats

L'aide aux victimes connaît un tournant

Yves Lavertu

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Ouvrant actuellement un nouveau chapitre de leur histoire en raison d'une forte augmentation des demandes de services et d'un accroissement tout aussi notable de leur financement, les Centres d'aide aux victimes d'actes criminels du Québec (CAVAC) entreprennent cet automne un rapprochement avec divers professionnels, dont les avocats, dans le but de mieux faire connaître leurs services.

«C'est un tournant significatif», fait valoir M^e Claire Lessard, substitut en chef adjointe du procureur général et directrice au ministère de la Justice du Bureau d'aide aux victimes d'actes criminels (BAVAC), un organisme chargé du financement de l'aide fournie à ces personnes. Entités autonomes, les 16 centres d'aide du Québec agissent à titre de partenaires du Ministère.

Nés de l'adoption, en 1988, de la Loi sur l'aide aux victimes d'actes criminels, les CAVAC ont maintenant plus de 15 ans. Ils sont répartis sur tout le territoire québécois; l'ouverture d'un centre est même prévue au Nunavik. Ces organismes ont pour mandat d'accueillir et d'épauler la victime, ses proches et les témoins lors d'un évènement impliquant un acte criminel. Souvent en proie à un stress post-traumatique, ces personnes peuvent bénéficier d'un appui professionnel, confidentiel et gratuit, par l'entremise de services d'information et d'accompagnement, et être dirigées vers les bonnes ressources médicales, juridiques, communautaires ou autres.

Bond de plus de 5 millions, bond des services

À l'heure actuelle, les demandes pour ces services connaissent une forte croissance. En 2002, on en a dénombré 36 000 pour l'ensemble du Québec. En 2003, elles faisaient un bond pour atteindre 49 000! Cette progression, explique la directrice du BAVAC, découle en bonne partie de l'adoption en 2001 par le ministère de la Justice de la Déclaration de services aux citoyens. Cet énoncé intéresse la victime assignée à témoigner, dans la mesure où il prévoit la nécessité de l'informer rapidement des conditions de remise en liberté de son présumé agresseur. On peut lire le document sur le site Internet des CAVAC, au http://www.cavac.qc.ca. Depuis l'entrée en vigueur de cette politique, ces organismes ont répondu à une grande demande dans ce sens.

L'accroissement des activités survient au moment où les centres voient leurs ressources financières se développer considérablement. La Loi 139, qui a modifié le Code de procédure pénale, autorise maintenant la perception d'un montant supplémentaire de 10 dollars auprès de toute personne reconnue coupable d'une infraction à une loi du Québec. Depuis l'entrée en vigueur de la loi, le 1^er juillet 2003, ces sommes vont à l'aide aux victimes d'actes criminels. Le budget du réseau des CAVAC est ainsi passé de 2 537 499$ en 2002-2003 à 8 353 350$ en 2004-2005. On prévoit même qu'il se rapprochera des 10 millions de dollars en 2005-2006. Par la suite, le financement devrait se stabiliser un peu au-delà de ce cap.

Ces nouvelles rentrées de fonds modifient les perspectives. «Ça change tout», expose Claire Lessard. Assurés d'un financement d'une telle ampleur, les Centres d'aide aux victimes d'actes criminels peuvent se lancer dans la promotion de leurs services en étant confiants qu'ils seront en mesure d'absorber la nouvelle clientèle.

La première étape de cette campagne a eu lieu en juin. On a alors envoyé une trousse d'information aux partenaires des CAVAC, c'est-à-dire les pompiers, les policiers, le personnel des services d'urgence, les médecins, les employés des CLSC et les avocats. Les affiches et dépliants expédiés y décrivaient les services offerts par les centres. La deuxième phase du plan a débuté cet automne avec l'amorce d'une prise de contact directe avec ces professionnels.

Plus près des avocats

Les substituts du Procureur connaissent déjà bien les CAVAC. Avec les policiers, ils figurent parmi les premiers à y envoyer des victimes. Les avocats de la Défense sont aussi majoritairement au courant de leur existence. Pour leur part, les intervenants de ces centres sont amenés à côtoyer certains membres du Barreau, puisqu'ils ont pour tâche d'informer la victime des étapes du processus judiciaire et de l'accompagner, s'il y a lieu, dans ses démarches devant les tribunaux.

Me Claire Lessard, directrice au ministère de la Justice du Bureau d'aide aux victimes d'actes criminels

Le système judiciaire, estime M^e Lessard, gagne d'ailleurs en efficacité grâce au travail des professionnels des CAVAC. «Si le témoin est bien préparé, cela améliore la situation pour les juges, les avocats de la Couronne et de la Défense.» Tous les centres ont des points de services dans les palais de justice. On en recense 50 au Québec. De plus, on trouve des avocats dans 95% de leurs conseils d'administration.

L'objectif maintenant visé face au personnel judiciaire consiste à mieux faire connaître, particulièrement auprès des avocats de la Défense, la totalité des services prodigués par les CAVAC. Dans les dossiers tels que les cas de violence conjugale, par exemple, M^e Lessard voit très bien des avocats diriger certaines personnes vers ces organismes. Il y aurait peut-être lieu, à cet égard, avance-t-elle, d'entreprendre un travail d'information de concert avec les barreaux de section.

Des terrains de collaboration

Illustration de l'effervescence actuelle, le Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de Montréal a enregistré au cours de la période de 2001 à 2003 une augmentation de 62,5% du nombre de dossiers ouverts pour des demandes de services. En 2001, souligne sa directrice générale, Louise Geoffrion, l'organisme employait quatre personnes. Aujourd'hui, il en compte 21.

Scorpion et CAVAC

Le CAVAC de Montréal possède un point de services au palais de justice et un autre à la Chambre de la jeunesse. Une bonne collaboration existe déjà entre les intervenants et les avocats, affirme Louise Geoffrion. Ces liens fondés sur la transparence permettent, selon elle, une meilleure administration de la justice. On l'a vu ce printemps, poursuit la directrice, dans le cadre de l'opération Scorpion, cette histoire relative au démantèlement d'un réseau de prostitution juvénile à Québec et dont les principaux accusés étaient des personnalités publiques.

Lorsque l'affaire a été portée devant les tribunaux montréalais, les autorités judiciaires ont fait appel au CAVAC de Montréal afin de protéger du regard des caméras les victimes appelées à témoigner. Le centre a alors obtenu la permission de disposer d'un local attenant à la salle où avaient lieu les audiences. À l'intérieur des murs, ces personnes se déplaçaient dans un espace certes restreint, mais qui leur permettait d'éviter d'entrer en contact avec les médias.

Sur place, une intervenante était disponible pour elles tout au long des procédures. Coupée de ce qui se passait en journée lors du procès, elle n'avait pas pour rôle d'en discuter, mais plutôt d'accompagner, particulièrement à l'occasion de situations éprouvantes. Par exemple, explique M^me Geoffrion, lorsqu'une victime allait témoigner, le travail de la professionnelle consistait à lui permettre à son retour de «verbaliser ce qu'elle vivait, de canaliser sa colère et de la restructurer pour qu'elle retourne terminer son témoignage».

Certains groupes ont décrié, ce printemps, le manque d'aide accordé aux victimes lors de cette affaire. À ce moment, on n'a pas voulu, au CAVAC, rendre public le rôle joué par l'organisme. L'intervenante était toujours en poste, et on craignait de provoquer un afflux de journalistes vers le local du Centre, au palais de justice. Sur les lieux, l'employée du CAVAC agissait dans l'anonymat bien que le personnel judiciaire ait été au courant de ses véritables fonctions.

Ignorance ou méconnaissance

Louise Geoffrion reconnaît qu'il y a encore du travail à mener de la part de son organisme pour rejoindre et informer les avocats qui, n'ayant pas à entrer directement en contact avec le CAVAC, ne connaissent pas ses services. Il est d'ailleurs possible que, l'an prochain, le Centre choisisse de sensibiliser les avocats de la Défense en participant à leur congrès. Les possibilités de collaboration entre eux sont réelles, croit M^me Geoffrion. Ainsi, dans le cas de plaintes croisées, l'avocat de la défense peut représenter son client et, ensuite, en ce qui concerne la partie où il est victime, le référer au CAVAC.

Projet pilote 24/7

La nouvelle situation financière qui donne un «second souffle» au Centre d'aide de Montréal permet désormais de développer des idées. Déjà, le projet pilote «24/7», expérimenté également en Estrie, est devenu permanent grâce aux nouveaux fonds. Ce service fonctionne 24 heures sur 24, sept jours sur sept et regroupe une équipe de professionnels qui, grâce à la collaboration des policiers, interviennent auprès des victimes à la suite d'un évènement traumatisant. Cet automne, un projet s'adressant aux hispanophones de Montréal verra également le jour. Enfin, on compte se lancer bientôt dans la mise en place de services plus rapprochés pour les gens qui habitent l'Ouest et le Sud-Ouest de l'île. «Maintenant, conclut M^me Geoffrion, nous avons vraiment les moyens de nos aspirations!»

 

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