Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin

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Terrains contaminés

Sophie Lavallée, La réhabilitation des terrains contaminés et le droit québécois: un droit négocié, Collection Minerve, sous la direction de Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004, 460 pages.

Un domaine de droit relativement jeune: la protection juridique de l'environnement. Un vieux problème: la réglementation concernant les sols ou les terrains contaminés. «Vieux», parce qu'à ce problème, reliquat d'un passé industriel où le contrôle était absent, on n'a pas encore trouvé de solution viable. Pareille solution ne recueille plus autant la faveur populaire, car elle obligerait à mettre l'accent sur l'aspect curatif du droit de l'environnement, alors que celui-ci se dirige résolument vers le développement des obligations de prévention et de précaution, écrivent, en préface, les professeurs Hélène Trudeau et Gilles J. Martin, tous deux directeurs de thèse de l'auteure. Voilà une partie de la donne qui expliquerait ce que les initiés savent déjà : l'État québécois éprouve des difficultés à assurer correctement l'encadrement législatif et de réglementation du sol contaminé, notamment depuis l'apparition subite de cette préoccupation sociale et économique au cours de la décennie 1980. Au-delà des outils juridiques traditionnels (le «droit dur»), le gouvernement québécois a surtout misé sur le partenariat, sur la volonté réciproque que peuvent avoir les acteurs privés et publics engagés dans des transactions sur des sites contaminés d'assurer la revalorisation de ceux-ci. Dans cette optique, deux instruments de «droit mou», deux Politiques (1988 et 1998) sont venue pallier les insuffisances du régime législatif. L'auteure, M^e Sophie Lavallée, constate d'emblée que cette oscillation entre normes dures et normes molles se remarque dans tous les régimes juridiques étudiés lorsqu'il s'agit de décontamination des sols. La clé consiste à trouver entre ces normes l'équilibre qui permettra de respecter l'objectif environnemental recherché.

L'ouvrage est structuré en deux grandes parties principales. Dans la première, intitulée Une réponse juridique précipitée à un problème surgissant du passé, l'auteure dresse d'abord un portrait de la problématique, en dégage ensuite les principales caractéristiques et cerne les enjeux pour les différents groupes que cette problématique interpelle. Elle examine aussi le principe du pollueur-payeur, et procède enfin à un survol des régimes juridiques applicables à la réhabilitation des sols dans certains pays. Dans la seconde partie, intitulée Le fruit de la réflexion amorcée: régulation juridique ou sociale?, l'attention de l'auteure se porte sur la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés de 1998. Elle y aborde le terrain contaminé comme «un lieu où s'exercent des droits et se développent des rapports contractuels». Dans cette partie de l'ouvrage, «c'est donc une "vision intersubjective de la réalité" qui sert de fil conducteur à l'étude», écrit l'auteure. L'ouvrage renferme les outils de référence et de recherche d'usage: une bibliographie, une table de la législation, une table de la jurisprudence et un index analytique.

Droits linguistiques

Collaboration, Language Rights in Canada, dir. Michel Bastarache, Second Edition, Cowansville, 2004, Éditions Yvon Blais, 708 pages.

Entièrement rédigée en anglais, cette seconde édition propose huit nouvelles études consacrées aux droits linguistiques au Canada, ainsi qu'une préface de M. Boutros Boutros-Ghali. L'éditeur prévoit rendre l'ouvrage disponible en version française à l'automne 2004. Cette livraison de Language Rights in Canada diffère radicalement de la première édition de 1986. À l'époque, le domaine des droits linguistiques était en quelque sorte terra incognita, écrit en avant-propos le directeur général de la publication, Michel Bastarache, juge à la Cour suprême du Canada. L'arrêt donnant suite au Renvoi sur les droits linguistiques au Manitoba ([1985] 1 R.C.S. 721) venait à peine d'être rendu l'année précédente. Toutefois, «despite the magnitude of the legal developments, the book is recognizable, at least in its essential structure, as a successor to the original. [...] The second edition attempts to be a comprehensive resource to a number of different readers», souhaite M. Bastarache.

Outre une introduction élaborée rédigée par le directeur de la publication, les autres études contenues dans ce collectif se présentent comme suit: Bilingualism and Legislation (Robert Leckey et André Braën); Bilingualism and the Judicial System (Vanessa Gruben); The Right to Receive Public Services in Either Official Language (Nicole Vaz et Pierre Foucher); Language Rights and Educatio n (Mark Power et Pierre Foucher); The Private Law of Language (Robert Leckey et Emmanuel Didier); The Enforcement of Language Rights (Mark Power et André Braën); et The Principle of Equality of the Official Languages (Nicole Vaz). «Although the substantive chapters are written by different authors, the second edition of Language Rights in Canada is very much a coherent book, not a collection of articles. Themes recur and unite the work, as do cross-references between the chapters, and the chapters seek to be consistent in their general approach», précise le juge Bastarache en avant-propos.

Harcèlement au travail

Isabelle Cantin et Jean-Maurice Cantin, Politique contre le harcèlement au travail et réflexions sur le harcèlement psychologique, Cowansville, 2004, Éditions Yvon Blais, 197 pages.

Cet ouvrage traite des approches et des pratiques de gestion adoptées par diverses entreprises et organisations des secteurs privé, public et parapublic pour contrer le harcèlement psychologique au travail et le harcèlement en général. Il s'adresse à toutes les personnes qui s'intéressent au harcèlement au travail et aux moyens nécessaires pour le prévenir et, le cas échéant, le faire cesser. L'ouvrage offre des conseils pratiques, ainsi que des modèles de politiques contre le harcèlement au travail et concernant le traitement des plaintes, ainsi que plusieurs références utiles. Les auteurs consacrent un chapitre entier à l'étude des nouvelles dispositions sur le harcèlement psychologique au travail en vigueur depuis le 1^er juin 2004. Les droits, obligations, recours et remèdes ajoutés dans la Loi sur les normes du travai l sont commentés et sommairement comparés aux dispositions sur le harcèlement moral, sujet populaire en France. Compte tenu de la multiplicité de remèdes et de recours possibles, tant contractuels et administratifs que législatifs, les auteurs estiment «urgent de réviser dès maintenant les pratiques et les politiques ou, le cas échéant, d'adopter une politique spécifique contre le harcèlement psychologique ou, mieux encore, contre le harcèlement en général» .

Sur le plan de sa structure, l'ouvrage comprend les sept chapitres suivants: (I) Conseils pratiques, (II) Formes de harcèlement (mobbying, bullying, harcèlement sexuel, abus d'autorité, etc.), (III) Objectifs à rechercher, (IV) Différentes politiques existantes et comparaisons (entre autres celles de certains barreaux canadiens, dont le Barreau du Québec), (V) Modèle de politique contre le harcèlement, (VI) Modèle de politique relative au processus du traitement de la plainte, et (VII) Examen des articles de la Loi sur les normes du travail au Québec sur le harcèlement psychologique. Une bibliographie, une table de la législation, une table de la jurisprudence et un index analytique complètent ce guide.

 

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