Les Journées strasbourgeoises

Terrorisme, éthique et mondialisation

Rollande Parent

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Sous un thème dit magnifique par sa pertinence et terrifiant par sa difficulté, et pourtant d'une indéniable importance, les Journées strasbourgeoises ont montré la nécessité du droit et certes aussi sa fragilité.

Pas moins de 120 participants, juges et avocats majoritairement canadiens, ainsi qu'une trentaine de conférenciers, s'étaient donné rendez-vous dans la capitale de l'Europe, à Strasbourg, du 4 au 10 juillet, pour brasser des idées. Et pas n'importe lesquelles. La réflexion portait sur les droits de la personne, comme à l'accoutumée, mais, en ce 20^e anniversaire des Journées strasbourgeoises, les organisateurs ont été ambitieux en retenant d'examiner ces droits au regard de l'éthique et de la mondialisation. Vaste programme et qui, selon plusieurs, a donné lieu à de riches débats.

La juge en chef du Canada, Beverley McLachlin

La qualité des conférences a d'ailleurs été soulignée par le juge en chef adjoint de la Cour supérieure, André Deslongchamps, l'un des piliers des Journées strasbourgeoises, selon qui elles étaient «d'un niveau exceptionnel». Il faut dire que la seule lecture de la liste des conférenciers laissait présager de grands moments.

Ainsi, la séance d'ouverture a été présidée par nulle autre que la juge en chef du Canada, Beverley McLachlin. Du côté français, le juge d'instruction spécialisé dans la lutte contre le terrorisme Jean-Louis Brugière, connu internationalement, a prononcé une allocution portant sur la lutte contre le terrorisme et la mondialisation. Pour sa part, M^e Michel Le Bel, substitut du procureur général au ministère de la Justice du Québec, a examiné si les dispositions de la Loi antiterroriste C-36 respectaient bien les droits fondamentaux.

Danger d'excès

La juge McLachlin a choisi de mettre en lumière les devoirs que la mondialisation imposait aux juges. «Le devoir de la mémoire et de la mesure est le plus évident. Chacun sait, ici, que le terrorisme mondial est combattu par des armes juridiques tout autant que par les armes conventionnelles. Comme beaucoup d'autres nations, le Canada s'est doté de moyens juridiques extraordinaires pour combattre le terrorisme international. Comme beaucoup d'autres nations, le Canada cherche à maintenir l'équilibre fragile entre la sécurité collective et la préservation des libertés fondamentales. C'est aux juges canadiens qu'il revient d'assurer la légitimité de ces moyens juridiques extraordinaires et leur fidélité à l'idéal de primauté du droit.»

M^me McLachlin a rappelé que la Cour suprême du Canada avait examiné, au cours des derniers mois, la constitutionnalité des nouveaux mécanismes d'interrogatoire sous supervision judiciaire tout comme la Cour suprême des États-Unis avait examiné la juridiction des tribunaux américains à l'égard des détenus de Guantanamo Bay, démontrant bien ainsi la pertinence des thèmes du colloque.

«L'évaluation de notre réaction collective à la menace terroriste revient donc pour une bonne part aux juges» qui doivent se rappeler les erreurs du passé qui ont bien démontré que les périodes d'instabilité et de danger sont porteuses d'excès. La leçon de l'histoire montre qu'en temps de crise, le risque d'aller trop loin est plus à craindre que celui de ne pas en faire assez», a fait valoir la juge en chef du Canada.

La Loi antiterroriste

Dans la même foulée, le substitut du Procureur général du Québec, Michel Le Bel, s'est demandé si le Canada n'était pas allé trop loin, eu égard aux droits fondamentaux, en modifiant son Code criminel en réaction au 11 septembre 2001.

Après avoir fait un tour d'horizon de la Loi antiterroriste (C-36) et des nombreuses autres dispositions antiterroristes dans la législation canadienne, M^e Le Bel a dit s'interroger à savoir si la réponse législative du Canada, «déterminée par les diverses pressions que l'on sait, n'a pas été excessive, compte tenu de la tradition juridique canadienne, largement marquée par le respect des droits fondamentaux, de ses caractéristiques pacifiques, du contexte particulier du Canada, qui n'a jamais lui-même été la cible d'importants groupes terroristes». Considérant le caractère extrêmement vaste de cette question, il a choisi d'en limiter la portée aux principales modifications apportées au Code criminel par C-36. Il a alors parlé des nouveaux moyens de prévention du terrorisme, dont l'investigation judiciaire et l'engagement préventif (trop souvent nommé «arrestation préventive») ainsi que des mécanismes de protection, de contrepoids ou de contrôle, déjà en vigueur ou ajoutés par le Parlement, pour prévenir ou éviter les abus dans l'application de la Loi antiterroriste. Il a fait valoir que le fait que le procureur général doive consentir à l'utilisation de ces nouveaux moyens de prévention ou à la poursuite des infractions de terrorisme constitue un mécanisme de contrôle fort important pour éviter de tels abus.

Trois ans après l'adoption de C-36, M^e Le Bel en arrive à la conclusion qu'en raison de la portée des modifications apportées par cette loi dans de nombreux domaines et du caractère exorbitant de plusieurs dispositions, des mécanismes additionnels de sauvegarde auraient pu être mis en place par le législateur, par exemple, la création d'un organisme de surveillance.

Une telle mesure avait précisément été proposée au moment de l'examen parlementaire de C-36 par M^e Irwin Cotler, alors professeur de droit à l'Université McGill. Il est devenu, depuis, ministre fédéral de la Justice. M^e Cotler avait en effet suggéré la nomination d'un officier responsable de la surveillance de l'application de la Loi antiterroriste, a rappelé M^e Le Bel. Il reste à voir ce que fera le ministre.

Me Michel Le Bel, substitut du procureur général, bureau des Affaires criminelles au ministère de la Justice du Québec

Une initiative saluée

Dans son message aux participants aux Journées strasbourgeoises, le juge Deslongchamps s'est montré sensible au défi que pose la lutte contre le terrorisme et contre le crime organisé en regard des droits fondamentaux. «Comment, d'une part, justifier les guerres ou opérations dites préventives tout en respectant la protection des droits individuels? Comment, dans ce combat, réussir à équilibrer le désir d'efficacité et de protection des démocraties avec le respect de certaines normes fondamentales au cœur même du processus démocratique? Les tribunaux de l'ordre pénal international constituent une initiative nouvelle qui peut apporter une réponse partielle au problème. Ce sont là des sujets de réflexion tout à fait contemporains», a-t-il avancé.

La grande peur

La tâche de dresser une synthèse des travaux est revenue à M^e Marie-France Bich, professeure à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, qui n'a pas manqué de souligner que le thème du colloque était «magnifique par sa pertinence et terrifiant par sa difficulté, et pourtant d'une indéniable importance».

M^me Bich considère que la mondialisation, «de manière brutale, met le droit face à ses limites et à ses contradictions, à son inefficacité aussi: comment le droit, enfermé dans ses frontières, peut-il se saisir d'un phénomène comme celui de la mondialisation, sans frontières par définition?» a-t-elle fait valoir.

En référence aux conférences de M^e Le Bel et du juge Jean-Louis Brugière, notamment, M^e Bich a avancé que «les lois et mesures antiterroristes des dernières années, qui tentent d'établir le meilleur équilibre entre les libertés des uns et la sécurité des autres, obéissent à une éthique utilitariste qui cherche à favoriser non pas seulement le bien, mais le plus grand bien général possible dans les circonstances» .

M^e Bich a en outre avancé que «la grande peur - le mot n'est pas trop fort - est celle d'une mondialisation qui échapperait à l'éthique pour ne répondre qu'à une logique d'intérêts, une mondialisation dont nous ne serions, tous autant que nous sommes, non pas les acteurs, mais les victimes ou les jouets».

Me Marie-France Bich, professeure à la Faculté de droit de l'Université de Montréal

Encore tant à débattre

Tout en signalant que les organisateurs du colloque n'avaient pas manqué d'ambition en mettant à l'ordre du jour des thèmes aussi variés que les affaires et le terrorisme, en passant par les communications, les libertés publiques, les droits de la personne et le recours à la force pour des motifs humanitaires, M^e Bich, spécialiste en droit du travail individuel et collectif, a noté le silence observé sur d'autres éléments. Par exemple, le caractère éthique des licenciements dits préventifs visant à améliorer la feuille des bénéfices, la délocalisation d'emplois ou l'usage de la sous-traitance dans des régions où se pratique communément le travail des enfants ou dans des lieux où la règle de droit ne s'applique guère au travail salarié sinon pour le réduire à l'asservissement; les pratiques de gestion de la main-d'œuvre qui nient la liberté et le droit d'association des salariés; l'éthique de l'entreprise face à l'État et aux instances politiques; l'éthique de l'entreprise face à l'environnement; l'éthique de l'entreprise face à la société.

De quoi convaincre que les sujets ne manquent pas pour tenir une autre série de Journées strasbourgeoises, dans quatre ans, toujours sous l'égide de l'Institut canadien d'études juridiques supérieures.

 

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