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Dans les associations

Pauline Gélinas

Association des avocats et avocates en droit familial du Québec

Conférence de Me Vincent Martinbeault, intitulée : Lorsque le droit familial mène au droit criminel. Les avocats en droit de la famille peuvent être appelés à représenter les victimes d'un crime ou des citoyens qui font face à des accusations en vertu du Code criminel. Dans le contexte particulier d'une rupture de couple, il peut notamment y avoir des allégations de voies de fait, de menaces, de harcèlement, d'enlèvement d'enfant, d'agression sexuelle, de méfait et de vol.

Afin d'aider son client, l'avocat en droit de la famille doit connaître les étapes d'un dossier de nature criminelle. Dans le cadre de son exposé, Me Martinbeault fera un rappel du cheminement d'un dossier criminel, de la réception de la plainte par le corps policier jusqu'au stade de l'autorisation par le substitut du procureur général. Il fera un retour sur la procédure en droit criminel. Il traitera aussi de certaines infractions courantes. Le tout sera présenté en fonction du rôle de l'avocat qui représente la victime ou le suspect.

Date : mardi 26 octobre, de 17 h 30 à 19 h 30

Lieu : Maison du Barreau, salle 113

Coût : 30 $ pour les membres de l'Association et les avocats comptant moins de 5 ans de pratique 40 $ pour les membres de l'Association 50 $ pour les non-membres.

Par ailleurs, l'Association organise une autre conférence, le 23 novembre (17 h), à la Maison du Barreau. Elle sera intitulée Crédits fiscaux pour enfants : entrée en vigueur 1er janvier 2005. Les coûts seront les mêmes que ceux de la conférence précitée.

Association des avocats et avocates en droit carcéral du Québec

L'Association des avocats et avocates en droit carcéral du Québec organise une conférence ayant pour thème La gestion des peines : calcul de sentence. Celle-ci sera prononcée par M. Gilles Broué, conseiller à l'Institut de la gestion des peines au service correctionnel canadien.

Il sera question des conséquences des nouvelles sentences sur l'admissibilité à la libération conditionnelle ou à la libération d'office, selon différentes situations :

  • client actuellement en libération conditionnelle suspendue ou révoquée ;
  • effet des sentences consécutives ou concurrentes sur une sentence en cours;
  • sentences pour crimes commis avant une incarcération ou avant une libération conditionnelle ; et
  • effet de différentes situations sur les cas expéditifs.
Date : mardi 26 octobre à 17 h 30

Lieu : Maison du Barreau, salle 113

Coût : 25 $ pour les membres de l'Association, 40 $ pour les non-membres (un goûter sera servi).

L'Association des juristes pour l'avancement de la vie artistique (L'AJAVA)

Le colloque annuel de l'Association des juristes pour l'avancement de la vie artistique se déroulera sous le thème Le CRTC, le Conseil de presse, la liberté des médias : un mariage de raison ?

Ce colloque visera essentiellement 1) à circonscrire les pouvoirs du CRTC, en matière de réglementation des télécommunications et de la radiodiffusion; 2) à étudier le mandat du Conseil de presse; et 3) à analyser l'influence de ces deux organismes sur la liberté d'expression et sur la liberté de presse des médias.

Des avocats et des représentants de l'industrie du divertissement présenteront des conférences. Il y aura aussi des tables rondes pour débattre des enjeux soulevés par les récentes décisions du CRTC.

Entres autres conférenciers : Raymond Corriveau, président du Conseil de presse et représentant du CRTC; Anne-Marie Dusseault, présidente de la Fédération professionnelle des jour-nalistes du Québec; Florian Sauvageau, professeur au Département de communication à l'Université Laval; Armande Saint-Jean, professeure au Département des lettres et communication à l'Université de Sherbrooke; Chantal Larouche, présidente de la Fédération nationale des communications; Me Guylaine Bachand, avocate spécialisée en droit des médias; Me Marc-André Blanchard, avocat au sein du cabinet Gowling, Lafleur, Henderson; Yves Boisvert, journaliste à La Presse.

Date : vendredi 5 novembre, de 8 h 45 à 17 h

Lieu : Maison du Barreau,

Coût : 85 $ (membres et étudiants), 50 $ (stagiaires), 135 $ (non-membres).

 

 
 

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