Statut des détenus... inquiétudes

Alain Goupil

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Guantánamo, Abou Ghraïb, Bogota. Si ces noms symbolisent aujourd'hui les pires exactions commises à l'endroit des détenus, ils ne sauraient masquer les préjudices que subissent, à divers degrés, des prisonniers incarcérés ailleurs dans le monde.

C'est pour examiner de plus près la situation des détenus dans le monde et y «apporter remède», pour reprendre l'expression de son secrétaire général et bâtonnier de Paris, M^e Mario Stasi, que la Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune (CIB), à l'invitation du Barreau de Québec, s'est réunie dans la Vieille Capitale, le mois dernier, à l'occasion de son 19e congrès annuel.

Me Mario Stasi, bâtonnier de Paris et secrétaire général de la Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune

L'occasion était d'autant mieux choisie que chacun des 54 barreaux membres de la CIB, représentés par quelque 200 délégués, vit cette année à l'heure des célébrations entourant le bicentenaire du Code civil.

D'indispensables garanties

En décidant de s'attaquer à la situation du détenu, la CIB a voulu donner suite à la Déclaration de Bamako, à laquelle adhèrent l'ensemble des pays de la francophonie. Cette charte rappelle la nécessité d'instaurer, là où c'est nécessaire, un état de droit auquel se rattachent inéluctablement des pratiques démocratiques.

Parmi ces pratiques, outre le droit à un procès juste et équitable, il y a, a rappelé M^e Stasi, celle de garantir au détenu le respect de ses droits. «Bien sûr, il y a la Convention de Genève et, ici ou là, des lois protectrices des droits du détenu. Mais il y a aussi Guantánamo, qui ne fait plus scandale puisqu'on s'habitue à tout. Il y a même les prisons irakiennes, dont les photos nous ont accablés, avant que d'autres manchettes de l'actualité ne commencent peut-être à les effacer de notre esprit. Il y a aussi les prisons colombiennes où s'affrontent des clans rivaux et où le meurtre fait la loi.»

Autant de lieux et de situations, poursuit le bâtonnier de Paris, qui ne doivent cependant pas détourner notre regard de la situation qui prévaut chez nous, «avec ces prisons surpeuplées, écoles du crime et de la récidive bien plus que le lieu de l'expiation nécessaire et de la préparation au retour à la vie libre de l'homme réconcilié avec lui même».

Pour témoigner de ces conditions parfois inhumaines dans lesquelles se trouvent certains détenus, les congressistes ont aussi entendu le récit d'Ahmed Othmani, président de Penal Reform International, qui fut lui-même détenu et torturé et qui, aujourd'hui, parcourt la planète à la recherche d'appuis en faveur d'une Charte de défense des droits élémentaires du détenu.

La CIB a aussi profité de son 19e congrès pour accorder son appui à l'organisation Prisonniers sans frontières, représentée par Loup Monnot des Angles et Edmond Djama.

Le vice-président du Comité de prévention de la torture, M^e Marc Neve, du barreau de Liège, de même que l'ex-ministre de la Justice du Québec, M^e Serge Ménard, ont rappelé aux pouvoirs publics l'importance de la liberté et de l'indépendance judiciaire comme moteur d'une véritable démocratie.

Appel à l'ONU

Au terme de débats qui ont permis de cerner les enjeux de la situation des détenus à travers le monde, la CIB a adopté une série de résolutions qui viendront soutenir son action auprès des instances gouvernementales directement visées.

Ainsi, il a été décidé :

1) d'oeuvrer aux côtés du Penal Reform International pour que soit adoptée la Charte des droits fondamentaux des détenus par la 11e Convention de l'ONU sur la prévention du crime; et

2) de désigner, dans chaque barreau, un représentant chargé de veiller à la situation des détenus et de s'associer dans la mesure du possible avec les actions menées par Prisonniers sans Frontières.

Au terme de ce congrès, et comme le veut la tradition, les participants ont procédé au changement de garde aux postes de direction de la CIB. Hommage a été rendu au président sortant, M^e Justin Taty, bâtonnier du Gabon. Son successeur est M^e Henri Grondin, ancien bâtonnier de et du Québec ainsi que principal organisateur de ce 19e congrès.

Le prochain congrès annuel de la Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune se tiendra au Burkina Faso.

 

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