Rentrée judiciaire conjointe des Barreaux de et du Québec

Une rentrée marquée par l'Histoire

Annie Lafrance

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Ce n'est ni l'actualité issue des coulisses des palais de justice ni la nomination de nouveaux magistrats qui auront marqué la rentrée judiciaire de cet automne. Deux événements historiques retiennent plutôt l'attention, soit le 10e anniversaire du nouveau Code civil du Québec et le bicentenaire du Code civil des Français.

Me Stéphanie Thibault, présidente du Jeune Barreau de Québec, était maître de cérémonie de la rentrée judiciaire

Le ministre québécois de la Justice, Jacques P. Dupui

Les magistrats québécois ont profité de la présence de leurs homologues français à la cérémonie d'ouverture de la rentrée conjointe des Barreaux du et de Québec pour souligner les liens historiques entre les deux systèmes judiciaires. Réunis au Château Frontenac, à Québec, bâtonniers, juges et ministres ont exprimé à tour de rôle leur reconnaissance envers les instigateurs du nouveau Code civil du Québec, lesquels s'étaient inspirés du système français.

«Lors de la réforme, le ministre de la Justice, Gil Rémillard, et sa collègue dans l'opposition, Louise Harel, ont réussi à faire accepter en chambre à l'unanimité ce nouveau Code civil», a rappelé le bâtonnier de Québec, M^e Luc Chamberland. Initié par le gouvernement Duplessis en 1955, le nouveau Code civil sera en effet adopté à l'Assemblée nationale en 1991, sous le régime Bourassa. Mais ce n'est que le 1er janvier 1994 qu'il entrait en vigueur.

M^e Chamberland a également insisté sur les valeurs prônées par le nouveau Code civil, en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne. Il souligne «l'importance accordée à la primauté de la personne» comme l'un des piliers du Code.

Nicole Guedj, secrétaire d'État aux droits des victimes, représentant le Garde des Sceaux en Franc

Ces valeurs ne sont pas étrangères aux cousins français. Au contraire. Le Code Napoléon aura été l'assise de la rédaction du Code civil du Bas-Canada, lequel a été en vigueur au Québec pendant plus d'un siècle. Quant à la rédaction du nouveau document, plusieurs articles de lois ont été maintenus et s'inspirent encore aujourd'hui de la justice civile française.

«La réforme du Code civil au Québec s'est effectuée dans le respect de la tradition du droit civil français», a pour sa part expliqué le juge en chef à la Cour du Québec, M^e Guy Gagnon. «Notre code est tout simplement l'héritier du Code civil des Français», a renchéri le bâtonnier du Québec, M^e Denis Mondor, devant l'assemblée.

Lois et société

La spécificité québécoise du droit privé semble fasciner les Français qui, à leur tour, n'ont pas tari d'éloges envers le système judiciaire québécois. La secrétaire d'État aux droits des victimes, représentant le Garde des Sceaux en France, Nicole Guedj, a profité de la tribune pour affirmer la volonté de son gouvernement à maintenir les liens historiques entre les deux systèmes, afin que les lois civiles soient les plus près possibles de la société actuelle.

Une demande qui avait d'ailleurs été faite par M^e Guy Gagnon. Dans son discours, il a exprimé sa crainte d'un possible «décalage entre la loi et la réalité». Selon lui, il faut davantage faire preuve d'ouverture dans l'interprétation de la loi et dans la pratique du droit en général. Surtout en ce qui concerne la pratique du droit privé.

Ces discours de la rentrée relancent donc le débat sur l'arrimage entre les articles de loi et leur application.

La rentrée judiciaire conjointe des Barreaux du et de Québec a été l'occasion de souligner le travail de trois membres. La médaille du Barreau de Québec a été remise à M^e Louis Borgeat, secrétaire général associé à la législation du Conseil exécutif du gouvernement du Québec (à droite sur la photo). M^e Borgeat a corédigé avec le juge René Dussault le premier ouvrage portant sur l'ensemble du droit administratif. Le bâtonnier de Québec, Luc Chamberland, dit de cet ouvrage que c'est sans doute le plus utilisé par les avocats et le plus cité par les tribunaux ayant compétence au Québec. Le prix du Jeune Barreau a été décerné à M^e Sophie Gauthier, une des instigatrices du programme de congés parentaux pour les membres travailleurs autonomes. Enfin, un vibrant hommage a été rendu à M^e Jean-Paul Bernier (à gauche sur la photo), qui, cette année, franchit le cap du demi-siècle à titre de membre de la profession.

 

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