La Liste de contrôle en droit de la famille, édition 2004

Un précieux partenaire sur le site de l'Inspection professionnelle

Louise Vadnais, avocate

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Remaniée et amplifiée, la nouvelle Liste de contrôle en droit de la famille a beaucoup à offrir aux praticiens de droit de la famille, qu'ils soient débutants, experts, plaideurs ou médiateurs.

Me Suzanne Guillet

Tout y est. De la cueillette de l'information lors de l'entrevue initiale aux tenants et aboutissants de l'autorité parentale en passant par les modalités des droits d'accès, la Liste vous livre une foule d'éléments afin de faciliter votre pratique en droit de la famille, en tenant compte de la diversité des besoins de vos clients. Sceptique ? Allez vérifier par vous-même. La Liste, qui en fait en compte six en tout, est disponible gratuitement sur le site Web du Barreau du Québec.

Une liste de contrôle exhaustive

Me Denise Synnott

Achevées en avril 2004, l'adaptation juridique et la mise à jour de la Liste de contrôle sont l'Å“uvre de Mes Denise Synnott, Suzanne Guillet et Louisa Arcand, sauf pour la liste Contrat de vie commune, adaptée en solo par M^e Marie Christine Kirouack*. Un travail impressionnant échelonné sur un peu plus d'un an et réalisé par des praticiennes chevronnées qui ont mis en commun leur expertise. «Nous avons voulu faire une liste exhaustive, facile à consulter et qui obéisse à un ordre logique, un outil de base convivial et bien ancré dans le droit québécois», fait valoir M^e Synnott.

Une séquence logique

Divisée en 17 rubriques, la liste Convention sur les mesures accessoires illustre fort bien son propos. « Tout de suite après les clauses préliminaires, on y traite d'abord de l'autorité parentale, puis de la garde et de ses modalités, ensuite de la pension alimentaire pour les enfants et, enfin, de la pension alimentaire pour l'époux, qui arrive après celle des enfants, comme c'est le cas devant le tribunal, explique M^e Synnott. Si l'on poursuit la lecture, sous la rubrique 13, Le partage des biens, on y trouve d'abord les clauses à prendre en considération pour le partage du patrimoine familial et, ensuite, celles à considérer pour le partage du régime matrimonial, un ordre

logique propre au droit civil et qui répond aux besoins du praticien qui doit rédiger une telle convention. »

Un trio : entrevue, demande et convention

Cette liste de contrôle doit être utilisée en parallèle avec les listes de contrôle sur l'entrevue en matière familiale et sur la demande en divorce ou, le cas échéant, avec celle sur la demande en séparation de corps. Les clauses suggérées doivent être adaptées aux circonstances de chaque dossier. «Certes, la liste est longue, reconnaît M^e Synnott, mais on consulte ce qui est utile pour notre dossier. Parmi les 17 rubriques de la Convention sur les mesures accessoires, six d'entre elles portent sur les enfants. S'il n'y a pas d'enfants, évidemment on passe à la rubrique 11, la pension alimentaire pour l'époux, et ainsi de suite.»

En revanche, s'il y a des enfants, l'avocat trouvera parmi ces six rubriques tout ce dont il a besoin, par exemple, sur la question de l'autorité parentale et de son démembrement. «On ne pense pas toujours à discuter des éléments de l'autorité parentale», observe M^e Guillet, avocate de pratique privée qui enseigne aussi les rudiments de la médiation aux avocats. «Or, c'est possible de discuter du choix de l'école. Nous avons voulu clarifier les concepts en les illustrant de façon pratique et concrète. Un autre exemple, celui de la clause 5.1.9, qui prévoit, entre autres rappels fort utiles, celui des autorisations écrites de voyage, une autorisation nécessaire au parent qui voyage avec l'enfant.»

La cueillette d'information

La liste de L'entrevue en matière familiale est un outil de travail hors pair. Elle comprend cinq rubriques. La première, intitulée Les questions préliminaires, propose neuf vérifications ou mises en garde. «Attention à la procédure conjointe, qui peut être génératrice de conflit d'intérêts. Il faut éviter toute confusion quant au rôle tenu par l'avocat au dossier», souligne M^e Guillet, qui invite l'avocat à faire preuve de prudence avant de rencontrer les deux parties ensemble.

La rubrique la plus imposante est très certainement celle portant sur La cueillette des informations, avec ses sections numérotées de 2.1 à 2.18. À elle seule, la garde, sous la section Enfants, propose une douzaine de questions à poser à son client au sujet des mesures à envisager dans le dossier (lire à 2.5.6). Surprenante, la section 2.8 intitulée Nouvelle relation ? « Non, répond sans hésitation M^e Synnott. C'est une question importante, surtout s'il y a des enfants. S'il y a cohabitation avec la nouvelle personne, il faut le savoir afin d'être en mesure d'évaluer son impact financier ainsi que son impact sur la dynamique du dossier. » La section 2.14, consacrée à la situation financière, s'applique dans tous les cas où il est question d'une pension alimentaire et du partage des biens. Volumineuse, elle comprend une vingtaine d'aspects à considérer, qui vont des biens immobiliers (2.14.2) aux entreprises (2.14.5) en passant par les héritages (2.14.13), sans oublier… les animaux de compagnie (2.14.6).

La théorie des petits pas

Les listes de contrôle relatives à la demande en divorce et à la demande en séparation de corps ont été conçues principalement à l'usage du procureur en demande. Plus techniques, davantage axées sur la procédure, ces deux listes font abondamment référence aux divers formulaires exigés par les règles de pratique. Mais une fois donné le mandat d'entamer les procédures, le travail commence, note

M^e Guillet : «La rédaction de la convention est capitale et constitue le geste le plus important des époux après leur mariage. C'est ce contrat qui va régler les conséquences de leur divorce. Or, une entente intervenue à la suite d'une médiation et qui reste silencieuse sur la question de la pension alimentaire pour l'épouse doit faire réagir l'avocat responsable de vérifier l'entente. L'omission est plus fréquente qu'on ne le croit !»

La septième rubrique de la liste de contrôle sur la convention des mesures accessoires, intitulée Les modalités d'exercice des droits d'accès, vise à rappeler une foule d'éléments pertinents afin de prévoir tous les problèmes possibles et de les régler. Préavis pour les périodes de vacances à 7.3, communications téléphoniques à 7.4 et même sous diverses clauses, un cahier de communications à 7.6.1, «tous ces éléments guident le praticien et lui permettent de régler le dossier selon la théorie des petits pas, garante d'un avenir paisible pour les parties», conclut M^e Guillet.

*La liste de contrôle d'avril 2004 remplace la liste de contrôle de mars 2001, une adaptation autorisée du Practice Checklists Manual publié par la Law Society of British Columbia (traduction de M^e Josée Payette). La liste de droit de la famille compte six listes, dont La procédure en matière de protection de la jeunesse, non mentionnée dans cet article. Aux fins de comparaison, veuillez vous référer au site Web http://www.lawsociety.bc.ca

Ne pratiquez pas sans elle

L'important, c'est de la lire, affirment d'emblée les maîtres d'Å“uvre de la liste 2004. Celle-ci est encore plus facile à consulter, notamment pour les jeunes avocat et les nouveaux médiateurs. La présentation de l'information est faite de manière à attirer l'attention du lecteur sur des nouveautés d'actualité juridique ou encore sur des rappels de droit substantif.

«Une bonne lecture permet de ne rien oublier au moment de l'entrevue initiale. Elle permet du même coup à tout avocat de se poser les bonnes questions et, en temps opportun, d'aller chercher les réponses dans d'autres sources, loi, doctrine, jurisprudence», insiste M^e Denise Synnott, qui fait remarquer que la liste ne constitue pas un modèle, mais plutôt un aide-mémoire pour ne rien oublier à chacune des étapes du dossier.

Un filet de sécurité

Indispensable, la liste de contrôle en droit de la famille ? «Oui, surtout dans le feu de l'action», répond M^e Suzanne Guillet, également inspectrice au Service de l'inspection professionnelle du Barreau du Québec. «Plus les relations sont difficiles entre les époux, plus ils auront besoin d'encadrement. À cet égard, les trois listes se complètent : l'entrevue, la demande, la convention.» Nombre d'avocats vont au palais de justice avec, dans leur porte-documents, une photocopie de la liste des clauses à prendre en considération lors de la rédaction d'une convention sur les mesures accessoires. «C'est un peu comme leur filet de sécurité, dans le tourbillon des corridors du palais de justice, alors que tout va très vite. Personne n'est à l'abri d'une distraction. On prend le temps de s'asseoir et on relit la liste sur la convention pour s'assurer de n'avoir rien oublié. Elle aide l'avocat et le client et contribue au bon déroulement du dossier en favorisant la sérénité du praticien, qui dispose d'une d'information plus complète. Imprimez-la, elle rassure !» conclut l'inspectrice.

 

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