Propos de la bâtonnière de la côte-nord

On blâme l'avocat... et le justiciable étouffe !

Brigitte Bhérer

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Notre bâtonnier m'a offert sa tribune, que j'accepte avec empressement, et je le félicite de cette initiative nous permettant de nous exprimer. Cela, je l'espère, fera avancer nos causes.

Même si mon propos peut sembler redondant, je crois que je n'ai d'autre choix que de le répéter tant et aussi longtemps que les choses ne changeront pas. Vous avez en effet amplement entendu parler du manque de juges en région. Tous s'accordent pour trouver la situation déplorable, mais, malheureusement, rien ne change.

Les régions souffrent

Loin de s'améliorer, la situation empire ! À la suite de l'arrêt Pomerleau, qui déclarait que les juges de paix n'avaient pas l'indépendance judiciaire requise dans l'exercice de leurs fonctions, le projet de loi 50 a été adopté, créant deux sortes de juges de paix : fonctionnaires et magistrats. Ces derniers n'ont cependant plus le pouvoir d'entendre les enquêtes sur remise en liberté qui doivent être tenues dans les 48 heures de la comparution. En théorie, cela devait améliorer les choses, mais, là encore, les budgets ont eu le dessus sur la justice. Ce sont donc les régions qui en souffrent le plus, n'ayant pas souvent un juge de libre pour les entendre. Les procès sont donc reportés aux calendes grecques, et la vidéoconférence est de plus en plus utilisée.

Les aléas de la vidéoconférence

Au cours des derniers mois, l'augmentation des heures d'audition par vidéoconférence est en effet alarmante sur la Côte-Nord. Les voix décalées par rapport à l'image, qui est en plus saccadée, la perte de contact avec le prévenu ou un témoin qui sort du champ de vision du juge lorsqu'il bouge, la transmission des preuves documentaires au juge par télécopieur avant le procès et avant que la défense en ait pris connaissance et ait pu s'objecter n'appartiennent pas à un processus assurant le respect des droits des justiciables et du public.

Comment peut-on décider de la liberté d'une personne par «télévision» et demander aux justiciables de croire à notre système de justice ? Ce fondement de notre société peut-il être sacrifié pour satisfaire les compressions budgétaires ?

Il serait évidemment plus économique d'avoir un palais de justice centralisé et que tous les juges s'y regroupent, entendant leurs enquêtes et procès par vidéoconférence, mais aurions-nous alors une justice ?

Contrairement à notre système de santé, il semble que nous ayons adopté un système de justice à deux vitesses : la première comprenant une justice humaine et l'autre, des soins palliatifs, faute de pouvoir soigner les maux adéquatement et en temps utile.

Un débat public

À l'heure où les médias relèvent de plus en plus les «erreurs» judiciaires, la société perd confiance en la justice. Mais comment peut-on faire autrement lorsque le personnel des palais a diminué d'environ 30 % et que les juges et les procureurs de la Couronne traitent certains jours jusqu'à 200 dossiers, parce qu'ils sont en nombre nettement insuffisant ?

La procédure prend le pas sur le droit pour tenter — et non réussir — à pallier ces coupures, ce qui provoque de nouveaux débats, mais cela est censé servir le justiciable…

À coup de formulaires, d'annexes, d'exposés et autres, les coûts ont doublé. On blâme l'avocat, et le justiciable étouffe.

Il est ironique de voir la publicité incitant les gens à respecter les lois parce que nous n'avons plus les moyens de le faire par l'entremise des tribunaux. Si une société est jugée sur son système de justice, que pourrions-nous dire de la nôtre ? Est-elle en péril ?

C'est pourquoi, en accord avec notre bâtonnier, il est grand temps qu'un débat public de fond se fasse sur notre système de justice. Ce dernier est le fondement même de notre société, mais c'est lui qui a été le plus écorché dans les dernières années. Lorsque nous en sommes rendus à éprouver une grande sympathie pour les

«Bougons» et à condamner les intervenants de la justice à leur place, il y a assurément un problème grave. Notre système est malade, et ce sont les régions qui sont les plus gravement atteintes.

La justice doit se refaire une santé, et c'est à nous d'exiger d'être soignés.

Brigitte Bhérer
Bâtonnière de la Côte-Nord

 

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