Assemblée générale annuelle de l'AAP

L'accessibilité de la justice demeure prioritaire

Doris Blackburn

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La nouvelle présidente de l'Association des avocats et avocates de province (AAP), M^e Marie-Josée Garneau, redoublera les efforts au cours de son mandat afin de garantir l'accessibilité de la justice et d'assurer la proximité des services à l'ensemble des citoyens québécois.

Le nouveau conseil d'administration de l'AAP. De gauche à droite :  MeGene Assad, administrateur; Me  Daniel Laporte, administrateur; Me  Renée Lemoine, présidente sortante; Me Daniel Kimpton, secrétaire-trésorier; Me Marie-Josée Garneau, nouvelle présidente; par Me Jean-Pierre Boileau, vice-président; et  Me Christine Fournier, administratrice. Absente sur la photo :  Me Brigitte Bhérer.

Élue lors de l'assemblée annuelle de l'AAP tenue le 3 octobre dernier à Val-d'Or, M^e Garneau, avocate de Victoriaville, a l'intention d'investir autant d'effort que sa prédécesseure, M^e Renée Lemoine, afin de conserver le leadership qu'a acquis l'Association. «Nous allons faire retentir notre voix sur toutes les tribunes qui voudront nous entendre. Notre cheval de bataille demeure l'accessibilité des services. Il faut s'assurer qu'il n'y aura jamais de justice à deux vitesses», a promis M^e Garneau.

Pour remplir ce mandat, l'AAP a entamé de nombreuses luttes au cours de la dernière année, notamment en ce qui a trait à l'implantation de bureaux régionaux du Tribunal des recours administratifs du Québec. Un souhait formulé dans le mémoire sur l'étude du projet de loi n¡ 35, modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives, présenté en janvier dernier à la Commission des institutions.

La régionalisation des services est d'autant plus souhaitable dans le contexte où la Commission des relations de travail, qui dessert l'ensemble du Québec dans le domaine du droit du travail, a réduit de façon significative le nombre d'endroits où elle tient des audiences. Des 30 villes desservies auparavant par la Commission, elles ne sont plus que 12. «Nous avons multiplié les efforts et nous avons réussi à obtenir le rétablissement de certains services dans certaines villes», a spécifié M^e Renée Lemoine, lors du bilan de son mandat.

L'accessibilité de la justice passe aussi par le service de référence, estime la nouvelle présidente. Créé en novembre 2003, ce service vise à proposer des avocats aux citoyens selon le type de droit pratiqué et la région. En près d'un an, le service a reçu 3 318 demandes de référence. Quelque 817 juristes y sont inscrits.

Autofinancement pour la formation permanente

L'AAP s'était aussi préparée à livrer une rude bataille afin de faire abolir le principe d'autofinancement en matière de formation permanente. Cette obligation cause de sérieux problèmes aux régions éloignées en raison du nombre restreint de participants et des frais de déplacement élevés pour les professeurs. «C'était un dossier prioritaire pour lequel il n'y a pas eu beaucoup de résistance. Tout le monde est conscient que ça cause un problème d'accessibilité aux régions», a confié M^e Lemoine.

Au cours de l'année, l'AAP a aussi donné son avis au groupe de travail chargé de revoir le régime d'aide juridique. Dans son mémoire présenté en avril 2004, l'Association demande, entre autres choses, la hausse des critères d'admissibilité.

Ressource supplémentaire

À la suite du lac-à-l'épaule tenu en août 2004, l'AAP a décidé d'engager un avocat à temps partiel afin d'aider les membres du conseil d'administration, dont la charge de travail augmente d'année en année. L'Association a prévu une somme de 10 000 $ pour rémunérer cet employé.

Élections

La nouvelle présidente de l'AAP sera épaulée dans ses fonctions par M^e Jean-Pierre Boileau, à la vice-présidence, M^e Daniel Kimpton, secrétaire-trésorier, ainsi que par les administrateurs, M^es Gene Assad, Daniel Laporte, Brigitte Bhérer et Christine Fournier. Ils ont été élus pour un mandat d'un an.

 

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