Au nom de la sécurité, les droits humains en péril...

Contrecoups du nine-eleven

André Giroux

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« Par leur ampleur et leurs cibles visées, les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis ont complètement bouleversé la donne internationale », estime Tiphaine Havel, militante à la Ligue des droits de l'homme (France) et ancienne permanente de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (1999 à 2002). « La nécessaire et légitime lutte au terrorisme international est mise au premier plan, voire détournée pour justifier les comportements outranciers de certains gouvernements et la répression des droits de l'homme. »

Au congrès de l'Entraide missionnaire, tenu à Montréal en septembre, sous le thème Au nom de la sécurité, les droits humains en péril, Mme Havel affirmait : « Les grandes organisations intergouvernementales doivent rappeler clairement que les actes terroristes ne peuvent et ne doivent rester impunis. Les auteurs d'actes terroristes doivent être traduits devant la justice dans le strict respect des normes universelles des droits de l'homme. Or, nous constatons que ce n'est pas cette voie qui est empruntée. »

Elle appuie les propos que tenait Sergio Vieira de Mello, haut commissaire aux droits de l'homme des Nations unies - mort en août 2003 dans un attentat contre un immeuble de l'ONU en Irak. En octobre 2002, devant le Comité contre le terrorisme, créé par le Conseil de sécurité de l'ONU, Vieira de Mello affirmait : « Les États doivent s'assurer que toute mesure de lutte contre le terrorisme soit conforme aux obligations du droit international, en particulier les droits de l'homme, le droit des réfugiés et le droit humanitaire. »

Plus récemment, un autre organe onusien, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, adoptait un nouveau commentaire général sur la discrimination contre les individus qui n'ont pas la citoyenneté du pays dans lequel ils habitent. Tiphaine Havel rapporte que le Comité « recommande aux États de faire en sorte que toutes les mesures prises dans la lutte au terrorisme ne comportent aucune discrimination par leur objet ou leur effet quant à la race, la couleur, l'hérédité, l'origine nationale ou ethnique et que les non-citoyens ne soient pas soumis à du profilage ou à des stéréotypes sociaux, raciaux et ethniques ».

Mesures antiterroristes

La conférencière estime que les excès de la lutte au terrorisme tiennent entre autres à l'absence de définition du terme dans les textes juridiques internationaux. « Chaque État reprend les définitions de son droit interne, s'inquiète-t-elle. On comprend alors comment il peut être aisé de détourner la lutte contre le terrorisme pour museler les oppositions et accroître la répression. »

Le Canada a adopté une loi antiterroriste en décembre 2001 : la Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme. Le Barreau du Québec s'en inquiétait. « S'il est facile de comprendre la nécessité de combattre le terrorisme, affirmait-il dans son mémoire¹ au gouvernement fédéral, ce serait une erreur de penser que cette loi ne sera pas éventuellement utilisée contre des Canadiennes et des Canadiens qui ne sont pas des terroristes, surtout si elle est adoptée sous la forme d'une loi omnibus intégrée aux dispositions de droit commun. » Le Barreau proposait l'adoption d'une loi distincte visant le terrorisme, recommandation qui ne fut pas retenue.

Tiphaine Havel déplore que certains pays échangent des renseignements personnels avec les États-Unis. « L'Union européenne a signé un accord avec les États-Unis sur le transfert des renseignements personnels concernant les personnes qui voyagent d'un territoire à l'autre. Cet accord donne une liste de 32 renseignements personnels que nous devons fournir aux autorités pour entrer sur le territoire. Il porte en germe une atteinte au droit à la vie privée. »

La conférencière s'inquiète de l'action américaine à Guantanamo, là où sont emprisonnées des centaines de personnes soupçonnées de terrorisme. « Nous ne connaissons pas le statut juridique de ces prisonniers, déplore-t-elle. Les renseignements qui filtrent laissent à penser que les détenus sont soumis à des traitements inhumains et dégradants. »

Elle cite avec approbation la décision rendue en juin 2004 par la Cour suprême des États-Unis. Ce jugement octroie aux détenus de Guantanamo le droit d'accès au système américain de justice civile. « Les tribunaux pourront décider de la légalité des détentions », résume la conférencière.

Contourner la Cour pénale internationale

Tiphaine Havel dénonce l'attitude américaine envers la Cour pénale internationale. Les États-Unis ne reconnaissent pas ce tribunal et mènent des démarches diplomatiques très actives pour conclure des accords bilatéraux d'immunité. Les États-Unis ont à ce jour paraphé plus de 50 accords, dont 30 avec des pays qui reconnaissent la CPI.

« Nous devons aussi regretter les campagnes tous azimuts menées en sol américain pour arrêter de présumés terroristes et les extrader vers des pays où la torture est généralisée », affirme Tiphaine Havel.

Avec espoir, l'activiste cite Louise Arbour, nouvelle haut commissaire aux droits de l'homme : « J'aimerais faire en sorte que l'ADN des droits de l'homme continue de pénétrer dans le corps de la communauté internationale. Ne comptez donc pas sur moi pour me livrer à du saupoudrage cosmétique. »

Quant à la lutte au terrorisme, elle ne saurait se limiter aux outils de répression, mentionne M^me Havel : « La pauvreté, l'analphabétisme et la précarité sociale font autant le lit du terrorisme international que l'absence de démocratie, de libertés civiles et d'État de droit. »

¹  Barreau du Québec, Mémoire sur le Projet de loi C-36: Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme, Octobre 2001, 23 pages.

 

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