Les médecins ont-ils droit à une justice équitable?

Hélène Sévigny, avocate

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Il arrive parfois, avant même que le procès d'un médecin ne soit commencé devant le juge, que les procès de la radio, de la télévision et des journaux soient déjà terminés. Quel est l'impact réel d'un tapage médiatique ? S'agit-il de causes perdues d'avance ? Et qu'en est-il de la présomption d'innocence prévue par la charte des droits et libertés?

M^e Daniel Payette, avocat en responsabilité professionnelle, explique : « La santé vend bien. » Parmi tous les professionnels que cet avocat représente, les médecins se retrouvent plus souvent dans les journaux que les autres. « Il n'y a pas de solution judiciaire pour remédier à cela. Il arrive même que le médecin apprenne par le journal qu'il est poursuivi. Le tort est fait. Notre job, c'est d'aller devant les tribunaux et de faire notre travail devant le juge. »

Selon son expérience, la médiatisation ne nuit pas au procès d'un médecin. Au criminel, devant juge seul, ou au civil, il n'y a aucun impact, les tribunaux sachant faire abstraction de ces choses-là. Devant jury cependant, c'est plus compliqué, admet-il. Quant aux conséquences de cette publicité, M^e Payette reconnaît que si elle n'a pas d'impact judiciaire, elle a un impact réel sur la vie. Ces causes engendrent un stress énorme. L'avocat se souvient d'un cas où le médecin a pris sa retraite, même si l'action intentée contre lui n'est pas allée à procès parce qu'il était évident qu'il n'y avait pas de faute.

L'avocat constate par ailleurs que, si le médecin gagne sa cause, on ne publiera pas la nouvelle ou, si on en parle, il regrettera qu'on en ait parlé. Il se souvient d'un dossier où un médecin exonéré avait tenu à ce que les médias rapportent l'affaire. Cinq colonnes décrivaient de nouveau les faits reprochés au docteur. Et l'article concluait que la responsabilité du médecin n'avait pas été retenue. Cet article pour rétablir les faits a été plus dommageable pour lui que si sa victoire avait été passée sous silence. Mais, comme le déplore, M^e Payette, on ne peut obliger les médias à publier l'autre version.

Dans un autre cas fortement médiatisé, l'avocat a transmis aux médias la version du médecin, et nul ne l'a publiée. Selon lui, il n'y a pas de remède à cela.

M^e Pierre Poupart, criminaliste, ne peut dire, lui, si la médiatisation nuit à un procès, car certaines causes extrêmement médiatisées se sont terminées par un acquittement. Certains médecins trouvés coupables en première instance ont été acquittés en deuxième instance. Pour sa part, il estime qu'un procès se joue dans l'enceinte d'un tribunal. Quant à donner également sa version des faits sur la place publique pour rétablir l'équilibre de la balance, le juriste répond qu'il n'est pas une agence de relations publiques.

La société a deux objectifs, explique-t-il : la liberté de presse et la présomption d'innocence. « S'il y a des modifications à apporter, c'est dans la manière de traiter l'information. Il faudrait en arriver à ce que la qualité de l'approche médiatique fasse le moins de dommage possible à ces deux droits fondamentaux prévus par la Charte canadienne des droits et libertés. Il faudrait s'assurer que la couverture médiatique, qui est un mal nécessaire, ne vise pas à transformer la nouvelle en sensationnalisme et que les journalistes soient profondément attentifs à protéger la réputation des personnes. Pour qu'il y ait un équilibre dans la manière de traiter l'information, il faudrait faire la juste part, présenter la version des deux parties pour le respect de l'inculpé, et qu'on ait comme journalistes des gens bien formés qui soient des analystes détachés, objectifs, et non des voyeurs. »

Sur ce terrain, M^e Payette ajoute que l'avocat de la poursuite a eu le temps d'étudier le dossier avant de paraître à la télé ou à la radio, alors que l'avocat qui défend le médecin n'a même pas le dossier ou l'a seulement depuis la veille. « Il ne peut certes pas aller à la télé pour riposter. Il y a des conséquences juridiques à répondre, mais il n'y en a pas à ne pas répondre. Alors, on fait notre travail devant le juge. Il pourrait éventuellement y avoir des recours, mais le médecin qui s'en est sorti aspire à retrouver une vie paisible. Le temps et l'énergie mis dans cette poursuite font qu'il ne veut plus en entendre parler. Il ne veut surtout pas revoir son nom là. »

M^e Jean-Pierre Ménard, avocat en responsabilité médicale, poursuit les médecins et reconnaît être très sollicité par les médias. Il répond d'emblée qu'en matière de responsabilité civile, les médias n'ont aucune influence sur l'issue des procès. Dans ce cas, pourquoi accepter de leur parler ? « On a une pratique engagée socialement. On voit tous les dysfonctionnements du système de santé et on veut agir sur lui. Ce n'est pas une campagne de marketing ni une vendetta. Quant à briser des réputations, avant qu'une poursuite soit prise, nos dossiers sont évalués par des experts. «a fait partie des précautions que nous prenons pour éviter les dégâts. » Il reconnaît que les procès contre les médecins sont plus médiatisés que les autres. « La santé est un enjeu social important, et l'histoire du comptable est bien peu intéressante en comparaison. »

Selon lui, des chroniqueurs judiciaires vont au greffe chaque jour pour prendre connaissance des poursuites, et ce sont eux qui les rendent publiques.

Devons-nous comprendre que la liberté de presse donne droit de publiciser une affaire avant que toute la preuve n'ait été entendue et de briser des réputations sans obligation de réparer les préjudices ? Les médecins ont-ils une justice équitable ? Sur le plan judiciaire, il semble que oui.

 

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