S'engager pour la vie

Denis Mondor

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« La société canadienne doit se débarrasser de la peine capitale. La peine de mort ne peut pas sérieusement et en toute honnêteté exercer un effet préventif contre le meurtre. »

Cette déclaration a été faite par Ernest Côté, dernier condamné à mort au Québec, quelques heures avant son exécution, le 11 mars 1960.

Au Canada, la dernière exécution a eu lieu le 11 décembre 1962. Ce jour-là, Ronald Turpin et Arthur Lucas, condamnés à mort pour avoir tué un policier lors d'un cambriolage, furent pendus à la prison Don à Toronto.

Quatorze ans plus tard, le 14 juillet 1976, la veille de l'exécution prévue de 11 condamnés, la peine de mort était abolie au Canada pour les crimes de droit commun, au terme d'un débat de 98 heures, le plus long de l'histoire de la Chambre des communes.

Certaines infractions militaires sont demeurées passibles de la peine capitale jusqu'en 1998.

Le spectre du retour de la peine de mort

D'aucuns pourraient croire que le débat est clos. Malheureusement, nous ne sommes pas à l'abri du rétablissement de la peine de mort. La dernière fois que la Chambre des communes a tenu un vote libre sur la question, en 1987, l'idée a été rejetée à l'issue d'un vote serré de 148 voix contre 127.

Encore aujourd'hui, un sondage révèle que 52 % des Canadiens sont en faveur du rétablissement de la peine de mort. Il est tout à fait normal et humain de s'indigner face à un crime sordide, à un meurtre gratuit. Malgré tout, au-delà de l'indignation et du désir de vengeance qu'un tel acte peut susciter, je crois que rien ne doit ébranler notre conviction que la peine de mort n'est jamais une solution, qu'elle n'est jamais justifiée ni justifiable. La peine de mort est un crime, et son utilisation en tant que châtiment exemplaire demeure vaine et absurde : comment peut-on tuer pour convaincre qu'on ne doit pas tuer ?

Et si le condamné à mort s'avérait innocent ? Parce que la peine de mort est une sanction irréversible, une seule erreur judiciaire est une erreur de trop. Et nous sommes tous susceptibles d'être un jour victimes d'une telle erreur.

L'avocat face à la peine de mort

En plus de la protection du public, le rôle, le devoir du Barreau est de participer aux grands débats de société, de contribuer à son évolution en faisant valoir au premier chef la règle de droit. Nous sommes un acteur incontournable du système de justice et, en ce sens, il est primordial que le Barreau s'engage publiquement dans la lutte contre la peine de mort, malheureusement encore pratiquée dans 78 pays.

Je suis fier d'avoir participé activement au 2e Congrès mondial contre la peine de mort, qui a eu lieu du 6 au 9 octobre à Montréal. Que l'on soit pour ou contre la peine de mort, un tel évènement fortement médiatisé a le mérite de susciter le débat et de favoriser une prise de conscience collective.

Bien évidemment, lorsque le Barreau se prononce sur un enjeu de société, il le fait en tant qu'institution, et, à ce titre, je ne peux prétendre représenter l'opinion unanime des quelque 20 000 membres du Barreau. Je suis conscient qu'il s'agit d'une question délicate, faisant appel à nos valeurs et convictions profondes.

Je crois cependant qu'une société fondée sur le respect de la règle de droit ne peut cautionner une sanction qui, délibérément, enlève la vie à un être humain dans un esprit de vengeance. On ne peut pas croire en une justice qui tue. La justice ne peut s'articuler autour de la loi du talion.

Le respect de la vie et de la dignité humaine doit être le fondement même de toute société civilisée. Il relève de choix de société, de valeurs fondamentales, que l'on souhaiterait universelles.

En tant qu'avocats, nous sommes des défenseurs des droits et libertés fondamentales, y compris du droit à la vie; en fait, en priorité du droit à la vie. C'est à ce titre que la question de la peine de mort nous interpelle tous.

Malgré un appel lancé au Congrès pour empêcher l'irréparable, M. Sammy Perkins a été exécuté le 8 octobre dernier, dans une prison de Caroline du Nord. Plus de 4 000 prisonniers américains attendent encore dans les couloirs de la mort.

Nous avons, à titre de défenseurs de la règle de droit, non seulement un devoir de vigilance pour que le législateur ne consente à un recul en sol canadien, mais nous avons surtout un devoir de parole, un devoir de dire que le châtiment ultime procède de la barbarie. Que cette barbarie ait cours dans des sociétés dites avancées, civilisées, développées, le vocable recouvre toujours la même horreur et la même infraction à la règle de droit.

Le bâtonnier du Québec,
Denis Mondor

 

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