La justice intergénérationnelle

Manipulation des consciences ou devoir justifié

Myriam Jézéquel, juriste*

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Au nom du droit des générations futures à un monde meilleur, un chef d'État défend l'urgence d'une guerre imminente. « Nous le devons aux générations futures », déclara solennellement George W. Bush au peuple américain quelques mois avant la guerre en Irak. Pour Axel Gosseries, philosophe et juriste à l'université catholique de Louvain (Belgique), l'argument a l'avantage de ne probablement jamais s'exposer aux démentis de la part des générations futures. En quête d'une théorie de la justice intergénérationnelle, le chercheur dénonce l'utilisation abusive de ce « droit des générations futures » pour justifier les plus nobles causes comme les pires atrocités. « L'argument des générations futures ne peut être ce lapin sorti par magie du chapeau de quelque tribun rusé », écrit-il. Hitler n'appelait-il pas à « élever les meilleurs dans l'intérêt de la postérité ? » de souligner M. Gosseries. Rappelons que la Charte des Nations unies (1945) contient la volonté de « préserver les générations futures du fléau de la guerre ». Quelles sont nos obligations envers les générations futures ? Jusqu'où va la responsabilité d'une société envers ses défunts ? De passage à Montréal, nous avons interrogé M. Gosseries au sujet de son livre Penser la justice entre les générations - De l'affaire Perruche à la réforme des retraites.

Axel Gosseries, philosophe et juriste de l'Université catholique de Louvain, en Belgique

Quelques éclaircissements

Selon une démarche de pensée toute philosophique, M. Gosseries questionne les conditions de possibilité de ces revendications. Ainsi, une génération d'individus peut-elle être titulaire de droits ? Comment peut-on justifier des obligations à son égard si elle n'existe pas encore ? Une autre question est de savoir si la justice intergénérationnelle s'étend aux droits des défunts. « N'y a-t-il pas lieu de prendre en compte les desiderata des défunts lorsque nous déterminons ce qu'il convient de transmettre à la génération suivante ? » Ce sont autant de questions qui interpellent notre responsabilité personnelle et collective. N'est-il pas vrai que « l'on ne peut être responsable que de ses propres actions ou inactions » ? Est-il juste « d'être tenu pour moralement responsable des actes de sa génération ou d'une génération antérieure » ? Pouvons-nous, collectivement, être jugés fautifs d'inaction face aux conséquences des actes d'autrui ?

L'affaire Perruche

L'affaire Perruche est tristement célèbre. Nicolas est né lourdement handicapé à la suite d'une rubéole contractée et non détectée pendant la grossesse de M^me Perruche, son médecin ayant averti de sa volonté d'interrompre la grossesse si le diagnostic de la rubéole s'avérait. Le 17 novembre 2000, la Cour de Cassation française rend son arrêt : Nicolas «peut demander la réparation du préjudice résultant de ce handicap et causé par les fautes retenues ». De cette affaire, l'opinion publique a conclu que l'indemnisation du préjudice de l'enfant, en plus de celui des parents, sous-entend qu'il existe des vies préjudiciables qui ne valent pas la peine d'être vécues. Enfin, le handicap de l'enfant serait interprétable comme un dommage aux parents et à l'enfant lui-même.

« Les affaires de type vie préjudiciable ne sont ni une invention récente ni une spécificité française», précise le chercheur. Cependant, le droit de la responsabilité s'inscrit au coeur du débat. M. Gosseries rejette l'idée que la vie ou la naissance puisse être considérée en elle-même comme un « préjudice », pas plus que le handicap n'est constitutif d'une vie préjudiciable. « Le handicap de Nicolas constitue pour lui un dommage, mais ce dernier n'a aucunement été causé par la faute du médecin, mais résulte uniquement d'un événement naturel ».

M. Gosseries pousse le raisonnement jusqu'à considérer que la notion de dommage est inapplicable dans les cas de « non-identité ». Plus précisément, « lorsqu'un prétendu dommage est aussi la condition de possibilité de l'existence de sa victime, le concept de dommage devient inopérant puisqu'il est impossible de comparer deux états de la même personne (un état actuel et un autre contre-factuel) ».

Une solution de « solidarité »

Pour le chercheur, le handicap de Nicolas requiert une « solution dite de solidarité », visant à prendre en charge, collectivement, un handicap qu'il n'a pas choisi, grâce à « un régime intégré d'allocations handicapés ». Après tout, l'absence de faute n'aurait pas réduit le handicap de l'enfant, estime-t-il. La société a donc une responsabilité collective pour répondre aux besoins des handicapés. Autre chose est la considération du dommage moral aux parents. À étendre la notion de « faute » à tous les actes posés avant la conception d'une personne pouvant être suivis d'effets futurs, un nouveau seuil est franchi en matière de responsabilité envers les personnes futures. En revanche, « pour tous les désavantages liés à mes choix, par exemple, la pratique d'un sport risqué, il n'appartient pas à la société dans son ensemble de couvrir les frais liés à une chute éventuelle ». La solidarité envers son prochain trouve ici ses limites !

Dans l'intérêt des générations futures

L'humanité a désormais les moyens de modifier et d'influencer durablement la qualité de vie des générations futures. Omniprésente, la notion de « développement durable » est définie, par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement, comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». En l'absence des générations futures, nous aurions l'obligation de protéger leurs intérêts en les prenant en considération dans les décisions contemporaines.

Or, en marge de l'opinion générale, M. Gosseries considère comme insuffisante cette définition du développement durable à justifier un droit des générations futures. Ainsi, « le seul fait qu'une ressource soit épuisable ne saurait suffire à justifier que l'on en interdise la consommation. Si tel devait être le cas, aucune génération, actuelle ou à venir, ne pourrait jamais toucher à une telle ressource, ce qui serait absurde si l'on reconnaît à cette dernière une valeur quasi exclusivement instrumentale ». Sans doute, la sauvegarde de la biodiversité est-elle défendable, mais, pour le chercheur, il faut garder à l'esprit que la protection de la biodiversité entre en concurrence avec d'autres demandes sociales, telles que l'utilisation de fonds pour la construction d'usines ou le financement d'hôpitaux ou d'écoles. Dès lors, la transmission de la diversité biologique ne constitue qu'une « option » des ressources à transférer à la génération suivante. Et, de conclure, au terme d'une série d'arguments, que « la biodiversité importe donc, et probablement beaucoup, mais sans doute pas autant qu'on voudrait nous le faire croire ».

Promettre plus ou ne pas compromettre ?

Entre ne pas compromettre l'avenir des générations à venir et leur promettre plus, quel est le juste équilibre ? À l'encontre de la théorie utilitariste et de la théorie de la réciprocité indirecte, M. Gosseries défend une théorie égalitariste de la justice intergénérationnelle, une justice distributive qui prend pour critère la situation du plus défavorisé.

Sur la question des retraites et de l'épargne, la société aurait d'abord une obligation envers les plus défavorisés au sein de notre génération avant de se sentir obligé de contribuer au bien-être de la génération future. Pour toutes les générations, la justice doit reposer sur la préoccupation pour la situation des plus démunis chez nos contemporains. Au fondement de sa démonstration, le chercheur a l'intuition morale que nous n'avons pas à léguer plus que ce que nous avons reçu. La justice entre les générations ne peut se défendre au détriment de la justice au sein d'une même génération.

Mais la morale de la justice intergénérationnelle pourrait être la suivante : « n'imposez pas à la génération future ce que vous n'aimeriez pas que l'on vous impose ».

* Myriam Jézéquel, Ph. D. (philosophie du droit) de l'Université de la Sorbonne Ð Paris IV, est chercheuse et consultante en gestion de la diversité et en affaires interculturelles.

 

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